Tracfin est un acteur de la lutte contre le blanchiment d’argent. Qui êtes-vous, en réalité ?
Tracfin, c’est une double identité. La première date d’il y a trente-cinq ans. Nous sommes en 1989. Avec la chute du mur de Berlin, c’est la fin de la guerre froide et la perception de la victoire d’un système économique, politique et social. Tout comme de l’existence d’une communauté internationale. L’ennemi change : ce n’est plus un système politique, mais la mafia. C’est en 1991 que le juge Falcone a été assassiné à Palerme, au terme d’une décennie de lutte acharnée durant laquelle la Sicile a été plongée dans la violence et le chaos. Après le sommet du G7 en 1989 à Paris, la France a créé Tracfin, en 1990. C’est une cellule de renseignement financier (CRF), comme il y en a une dans presque chaque pays. L’an dernier, nous avons organisé un événement à Paris, avec 130 CRF. La philosophie commune : créer une alliance des acteurs privés et publics pour lutter contre l’économie criminelle et le blanchiment dans l’économie légale des profits de l’économie criminelle.
Le deuxième volet de notre identité date de 2008. Tracfin a été intégré dans la communauté des services de renseignement du premier cercle en France. Elle est composée de six services, dont la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ou intérieure (DGSI). La double identité de Tracfin est atypique dans les démocraties, car seules la France et l’Australie ont un tel système : à la fois CRF et service de renseignement à part entière. Cette synergie offre à Tracfin une efficacité renforcée dans la détection et la prévention des flux financiers illicites.
Question honteuse pour un journaliste, mais quelles sont vos sources ?
Nos sources ? Ce sont principalement des professions assujetties à des obligations déclaratives. Avec deux grandes familles. D’abord, les professions financières. Entendez par là banques, opérateurs de transfert de fonds, assureurs, société de gestion de portefeuille... Ensuite, les professions non financières. Citons par exemple les professionnels des chiffres et du droit : avocats, notaires, experts-comptables, sociétés de domiciliation... Sont aussi concernés les acteurs qui voient passer des sommes importantes. Par exemple, les maisons de vente aux enchères, les casinos... Les administrations publiques ont la possibilité de nous saisir en cas de soupçons. Nous sommes enfin alimentés par nos homologues à l’étranger, et nous travaillons aussi en étroite collaboration avec les services de renseignement partenaires. En aucun cas, nous ne pouvons nous auto-saisir...
La liste des professions concernée est-elle figée ?
Non, mais c’est la loi qui décide, pas le directeur de Tracfin ! Dans le secteur financier, il y a eu l’intégration des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en 2019. Plus récemment, la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, tout récemment promulguée, prévoit d’intégrer les loueurs de voitures de luxe, de bateaux ou d’avions. Le professionnel a donc une obligation de faire. S’il ne déclare pas alors qu’il aurait dû le faire, il est passible de sanction disciplinaire, voire pénale. Et s’il déclare, il est dégagé de toute responsabilité pénale, civile et professionnelle face à l’opération en question, sauf, naturellement, s’il est complice de l’infraction.
Que faut-il déclarer ?
En premier lieu les soupçons, même s’il ne s’agit pas d’une qualification juridique... On doit donc déclarer quand on a la perception qu’il se passe quelque chose d’anormal sur une opération et que schématiquement cette opération est, liée à un fait criminel ou délictueux, passible d’un emprisonnement supérieur ou égal à un an. Disons que je suis banquier et que vous êtes mon client. Hier, vous avez reçu 1 milliard de roubles. Ce n’est pas votre habitude, je le sais puisque je vous connais ! Et les transactions avec la Russie sont toujours interdites. Là, je déclare à Tracfin et je ne vous informe évidemment pas que j’ai effectué une déclaration de soupçon sur l’opération que vous avez réalisée. C’est un exemple évidemment simpliste, notamment parce qu’il n’existe aucun seuil à partir duquel il faut effectuer une déclaration de soupçon. Techniquement, nous parlons de déclarations de soupçons lorsque l’information vient de professionnels assujettis à la LCB-FT et d’informations de soupçons si elle émane d’autorités publiques.
Il y a aussi des déclarations obligatoires et automatiques, où il n’est pas nécessaire de qualifier ce qu’on a vu. On les appelle les COSI, pour « communication systématique d’informations ». Tel est le cas des transferts de fonds, dès lors que le montant des opérations est supérieur à certaines valeurs. Il y a aussi les encaissements ou décaissements d’espèces supérieurs à un certain montant.
Comment enquêtez-vous à partir de ces données ?
Lorsque Tracfin identifie une déclaration intéressante, il enquête. Nous travaillons exclusivement depuis Montreuil, il n’y a pas de service opérationnel de terrain. Et on essaie de faire parler l’argent... Que peut-il dire sur un fait, une opération, une personne, un style de vie ou un réseau d’inter-relations ? Si on voit sur votre compte que vous recevez 500 euros de ma part toutes les semaines, il y a a priori une proximité entre nous...
Vous avez donc accès aux opérations sur tous les comptes ?
Notre outil principal, c’est le droit de communication. Nous avons le droit de demander à la totalité des établissements financiers français de nous donner la totalité des informations en leur possession, notamment les comptes bancaires, dès lors qu’un soupçon à l’encontre d’un de leurs clients nous aura été remonté par le biais d’une déclaration de soupçon. De même, nous pouvons demander à un notaire la totalité des actes, car il a une obligation déclarative à notre endroit. Nous pouvons aussi interroger nos homologues internationaux : ils doivent nous répondre dans un délai d’un mois.
Il semblerait que vous demandiez aux établissements de vous alerter avant la réalisation d’une opération pour pouvoir la bloquer ? Comment est-ce possible avec des délais d’un mois, à l’heure du virement instantané ?
Nous avons effectivement la prérogative de « geler » un compte en France pour une période définie. Pour être précis, nous pouvons geler les débits, c’est-à-dire empêcher l’argent de sortir du compte. Durant cette période, je suis généralement en relation avec l’autorité judiciaire pour saisir les sommes. Sur ce point, nous travaillons beaucoup sur les sociétés éphémères, qui cherchent à faire sortir du territoire des profits manifestement liés à l’économie criminelle. En un an et demi, on est intervenu un peu plus de 300 fois. À la clef : 50 millions d’euros de saisies et sur ce montant, les contestations se sont limitées à quelques-unes. Preuve que c’était bien criminel !
Revenons à notre enquête !
Nous avons de l’information, on la recoupe, on l’enrichit. Soit il n’y a rien. Dans ce cas, il ne se passe rien ! Soit il nous semble qu’il se passe quelque chose et les éléments d’enquête sont transmis à différents destinataires. Ils sont schématiquement de quatre natures : les services de renseignement, les administrations nationales, l’autorité judiciaire ou nos homologues étrangers. Pour résumer : on travaille sur document, on ne rencontre pas les personnes, on ne sanctionne pas. Mais on produit des enquêtes, susceptibles d’initier ou d’étayer des procédures.
Je n’ai pas trouvé d’interview du patron de Tracfin pour préparer notre échange ? Le credo de la maison est-il « pour vivre heureux, vivons cachés » ?
L’ambivalence de notre double identité rend ce point complexe. Déjà, l’identité de nos 230 agents est secrète. Pour eux, la révéler est un délit, puisque cette révélation est susceptible de mettre leur sécurité en danger, eu égard à notre activité. Mais il nous faut avoir une présence visible, animée, identifiée avec la totalité des professionnels qui ont l’obligation de déclarer. Notamment pour les aider et les guider dans leur démarche et de leur rappeler qu’elle existe effectivement. Nous les rencontrons très régulièrement. Au cours de la dernière année, nous sommes allés à la rencontre des déclarants à Ajaccio, à Strasbourg, à Lyon, à Nantes, à Bordeaux... Tracfin sort, Tracfin s’exprime. Citons aussi nos rapports d’activité qui mettent en exergue des situations objectivement problématiques et qui offrent des typologies de blanchiment ou de fraude que l’on a rencontrées et que l’on met en lumière, avec l’objectif pédagogique de faire progresser les déclarants.
Vous venez de sortir le premier tome de votre rapport d’activité 2024. Si vous deviez retenir deux chiffres, quels seraient-ils ?
15 %, c’est le volume d’augmentation des déclarations reçues. Ce résultat est cohérent avec les années précédentes. Il est important, peut-être un peu trop... Se pose en effet la question de la pertinence de certaines déclarations, qui semblent parfois être effectuées pour se couvrir de toute sanction de la part du superviseur. Deuxièmement : 93 %. C’est la « part de marché » des déclarants financiers dans le total. Sur ce point, on peut s’interroger sur le nombre de déclarations des autres professionnels. Il pourrait être un peu plus élevé, eu égard aux risques qu’ils seraient susceptibles d’identifier. Mais ce périmètre est très hétéroclite. Les agents de sportifs, par exemple, n’ont jamais fait de déclarations à Tracfin. L’autre élément important à regarder, ce sont les tendances. Sur les actifs numériques, les notaires, le rythme des déclarations augmente vite, voire très vite. Chez certains, en revanche c’est « l’électroencéphalogramme plat ».
Constatez-vous de nouvelles tendances dans les réseaux de fraude et de blanchiment ?
Le premier constat, c’est l’extrême dynamisme de cette activité. Il est corroboré par les analyses d’autres entités. Je pense notamment aux données de la police judiciaire sur les grands chiffres du trafic de stupéfiants en France, qu’il s’agisse de l’augmentation massive du volume de saisies ou de la consommation. Le second constat, c’est que la pratique du blanchiment est une sorte de millefeuille. Je pourrais faire une analogie avec les schémas de Jancovici sur la consommation d’énergie. Il y a d’abord le charbon, puis le pétrole, puis le nucléaire puis le renouvelable. Et en fait, il y a superposition, et non pas substitution. La consommation mondiale de charbon ne baisse pas, pas plus que celle du pétrole. Et à chaque nouvelle étape, on rajoute une couche. Nous, c’est pareil ! Vous avez le blanchiment à l’ancienne, du coin de la rue, dans des commerces éphémères par exemple. Au-dessus, vous avez des phénomènes d’une ampleur plus importante. Par exemple, avec le blanchiment par l’immobilier sur le territoire national. Et puis, vous avez de plus en plus une internationalisation des réseaux. Les plus grands trafiquants, comme les grands capitalistes, ont une vision de citoyens du monde, ils ont un attachement territorial à la France, mais n’ont pas besoin d’y installer leur résidence... Ils préfèrent s’installer dans des endroits paradisiaques dans lesquels ils peuvent faire fructifier leur argent de manière simple, massive, sans trop d’entraves.
On va maintenant, si vous le voulez bien, regarder quelques professions. Commençons par les dernières entrées dans les statuts d’acteurs contrôles dans le monde financier, les prestataires de services en actifs numériques, les PSAN ?
Sur ce point, rappelons que la montée des cryptos est un phénomène socio-économique. Peu de gens le savent, mais il y a désormais sans doute autant de détenteurs de cryptos que d’actions dans le pays. L’activité déclarative des PSAN augmente. Cela s’explique par le fait que l’écosystème français se structure rapidement de manière positive. Mais je pense que nous ne sommes encore pas à la hauteur des typologies de risque susceptibles d’être générés par les cryptos.
Les assureurs ?
En nombre de déclarations, c’est +12 %, donc un peu en dessous de la moyenne globale. Sur le fond, c’est solide et organisé. Mais si on allait chercher la petite bête, il pourrait y avoir un peu plus de déclarations en IARD, c’est-à-dire en assurance de dommages. Actuellement, nous avons surtout des remontées sur l’assurance vie.
Les établissements de crédit ?
Ils constituent le gros des déclarations. Dès le début, les banques sont apparues comme des maillons essentiels dans le recyclage des fonds illicites, car elles facilitaient involontairement ces opérations via leurs services. Elles ont donc naturellement été intégrées au dispositif et, conscientes du rôle central qu’elles jouent, elles ont mis en place des équipes spécialisées, pour identifier les opérations inhabituelles ou suspectes. Elles savent que leur vigilance et les déclarations qu’elles nous envoient permettent de renforcer le système global de sécurité financière. Nos relations avec elles sont nourries et quotidiennes.
On est d’accord que les déclarants ne sont pas rémunérés par vos services ?
Je vous le confirme.
Revenons à nos banques de réseaux...
L’augmentation des déclarations est de 15 % ce qui témoigne d’un engagement certain dans la mise en œuvre du dispositif. Mais il m’arrive de considérer que certaines déclarations auraient pu être évitées. Comme je vous le disais, on a parfois le sentiment que certaines sont effectuées dans une logique de transfert de responsabilité plus que sur la base d’un réel soupçon. Cette approche prudente, voire défensive, pose la question de la qualité plutôt que de la quantité des signalements.
S’agissant des néobanques, qu’elles soient filiales de groupes bancaires traditionnels ou issues de la sphère fintech, on observe également une dynamique déclarative bien installée. Sur certains aspects, elles disposent même d’une meilleure capacité à accéder aux informations utiles, notamment via le droit de communication, grâce à des systèmes informatiques récents, centralisés et conçus dès l’origine pour intégrer les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon.
En revanche, certaines néobanques attirent une clientèle à risque. Il est possible que cette clientèle perçoive l’absence d’interlocuteur physique comme une promesse implicite de contrôles plus légers. Ainsi, si le niveau de déclaration est globalement satisfaisant, on peut aussi s’interroger : si un tri plus rigoureux avait été opéré à l’entrée, en amont, certaines situations problématiques auraient peut-être pu être évitées.
Est-ce aussi des raisons aussi de profil de clientèle, que vous vous intéressez de près à la banque privée ?
Absolument. Notre action ne se limite pas à la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme ; elle concerne aussi la fraude fiscale et sociale. Or, dans la banque privée, l’ingénierie patrimoniale et financière est au cœur de la relation client. Il est donc essentiel de s’assurer que certaines stratégies de défiscalisation ne franchissent pas la frontière entre optimisation et fraude. Cette frontière est d’ailleurs souvent ténue. Certaines grandes fortunes ont été constituées dans des conditions opaques, et cette clientèle fait parfois partie des portefeuilles des banques privées. À côté de cela, il existe aussi une clientèle plus classique, à qui l’on propose des montages fiscaux légaux, parfois même validés par des rescrits de l’administration fiscale. Mais il arrive aussi que ces montages s’éloignent de la légalité. On voit dans ce secteur des dispositifs d’une grande inventivité... parfois trop.
Un mot sur l’immobilier, concurrent de l’épargne financière sur le marché. Concurrent aussi sur la fraude ?
L’immobilier est un secteur à la fois immense et complexe, avec une grande diversité d’acteurs : notaires, agents immobiliers, et bientôt promoteurs, qui seront également assujettis. C’est un domaine à risque, aussi bien en matière de blanchiment que de fraude.
Vous avez émis des réserves sur la qualité des remontées. Globalement, peut-on mieux faire fonctionner le système ?
Pour faire face à l’hétérogénéité des formats de relevés d’opérations reçus, nous avons engagé un dialogue avec les principaux acteurs de la place bancaire française, pour que le caractère opérationnel, exhaustif et directement exploitable des informations figurant sur ces relevés permette un bon déroulement des investigations financières.
Ce projet d’harmonisation a abouti, le 1er avril dernier, et le déploiement final du format cible est prévu pour la fin du premier trimestre 2026. Cette demande d’harmonisation n’est pas fondée sur une demande réglementaire et pourtant les banques sont rentrées dans la démarche, ce qui illustre la qualité réciproque des échanges.
