Une très grande diversité de cas d’usage

Le champ de l’usage des moyens de paiement dans le domaine de l’ESS est vaste autant que varié, depuis les titres de service – dont le plus connu est le titre restaurant – jusqu’à la générosité embarquée, en passant par le support au fléchage des prestations sociales ou le paiement des cotisations dans les associations.

Ce domaine a connu beaucoup d’évolutions dans la période récente, principalement liées aux possibilités offertes par l’automatisation et la digitalisation des moyens de paiement.

Ce sont ces nouvelles tendances que nous allons explorer, avec le souci de mettre en évidence la grande diversité de cas d’usage, en opérant, pour simplifier, une classification en quatre grandes catégories :

• la nouvelle jeunesse des titres de service, notamment du titre restaurant qui en reste l’instrument principal ;
• la distribution des prestations de toutes sortes grâce au fléchage des usages que permettent les nouveaux modes de paiement ;
• la modernisation des processus de paiement dans le monde associatif ;
• les usages émergents : générosité embarquée et responsabilité environnementale.

Les titres de service permettant de distribuer des avantages aux salariés se sont très largement développés ces dernières années, dans le sillage du titre restaurant. Ce dernier, qui représente la plus grande part des volumes de titres de service (environ 8 milliards € par an), bénéficiait lors de sa création en 1967 d’un régime réglementaire spécifique (notamment l’exonération de cotisations sociales) sur la base d’un système de chèques papier dont l’émission était de fait limitée à quatre 4 acteurs historiques (Apetiz – Natixis Intertitres), Chèque Déjeuner (Groupe Up), Pass Restaurant (Sodexo) et Ticket Restaurant (Edenred). Une évolution de la législation en avril 2014, autorisant la dématérialisation du produit, a conduit à ouvrir le marché à de nouveaux concurrents, notamment RestoFlash et Lunchr. La dématérialisation progresse, quoique lentement à cause de la spécificité du produit : en effet cet instrument de paiement concerne trois parties prenantes (l’entreprise cliente de l’émetteur, le bénéficiaire-salarié et le commerçant qui reçoit le paiement) aux intérêts qui peuvent être divergents. Ainsi, par exemple, les bénéficiaires longtemps habitués à utiliser le chèque papier en dehors du contexte prévu (le week-end notamment) ne le peuvent plus avec la dématérialisation qui permet de tracer les transactions.

Pour optimiser le passage du Titre Restaurant papier à la carte, les 4 acteurs historiques se sont regroupés depuis 2012 au sein de la structure Conecs [1] pour s’émanciper des grands réseaux de cartes via un système de cartes privatives mutualisant leurs acceptations sur les TPE du marché à travers un accord avec le GIE CB, ainsi qu’avec les banques propriétaires d’une grande partie du parc de TPE autonomes. Aujourd’hui ces titres restaurants sont aussi susceptibles d’être utilisés en ligne, pour des achats à distance.

Dans ce contexte de forte évolution, les acteurs historiques, comme les nouveaux entrants, menacés par la banalisation d’un produit devenu simple et peu coûteux grâce à sa digitalisation, doivent adapter leurs offres pour rester compétitifs. Aussi voit-on fleurir des « wallets », permettant de combiner le titre restaurant dématérialisé avec d’autres moyens de paiement – notamment la CB  – ainsi que différents produits de fidélisation.

Les titres de services

Les autres titres spéciaux de paiement ne sont pas restés à l’écart de la dématérialisation, d’autant que leurs émetteurs sont assez largement les mêmes que pour le titre restaurant. Sans entrer dans le détail, citons par exemple le chèque vacances (1,67 milliard € émis en 2018 en France), ou encore le CESU [2] , dont le développement, sous forme dématérialisée, a permis de solvabiliser la demande de service à domicile ainsi que d’aider le secteur associatif à se professionnaliser.

Par ailleurs, dans le souci de se diversifier, certains acteurs traditionnels ont également développé une nouvelle expertise, dans le domaine de la distribution des prestations de toutes sortes par la puissance publique, grâce au fléchage permis par l’utilisation d’instruments prépayés sophistiqués. Il s’agit de répondre à un besoin des collectivités publiques distribuant aides et subventions de s’assurer tant la fluidité de la distribution de ces prestations que la garantie que ces dernières seront bien utilisées pour l’usage prévu. C’est ce que permet l’utilisation d’instruments prépayés, faciles à distribuer aux bénéficiaires (sous forme de cartes ou de comptes préchargés) et conçus pour n’autoriser que des dépenses en rapport avec ce que prévoit la prestation (exemple le fléchage des aides sociales pour les réfugiés, ou d’allocations telles que l’allocation de rentrée scolaire ou bien encore des activités liées au Pass culture). La société Up, compte tenu de sa vocation sociale affirmée (matérialisée par son statut de SCOP), est particulièrement présente dans ce domaine dans une approche « intégrée », notamment grâce à la distribution de deux progiciels de gestion des flux qui équipent 60 % des Conseils Régionaux.

À l’étranger, des instruments de paiement fléchés permettant aussi de contrôler les flux financiers des dépenses des bénévoles d’ONG se rendant dans des pays à risque.

L’implémentation des dépenses affectées est basée sur le contrôle du type de commerçant acceptant la carte (son activité via le Merchant Category Code ou MCC utilisé par les schémas de cartes), le MCC étant remonté jusqu’à l’émetteur de la carte lors de la demande d’autorisation.

Dans le monde associatif, on assiste également à des évolutions dans les usages de paiement afin de simplifier le règlement des cotisations, grâce à un usage croissant du SDD qui permet aux trésoriers de ces petites structures de s’affranchir de l’utilisation du chèque, leur évitant des tâches administratives lourdes, ainsi que d’usantes relances aux membres en retard. Des start-up occupent ce créneau en France, comme eCotiz ou Assoconnect, dans le cadre d’offres de progiciels « à tout faire » destinés à digitaliser le fonctionnement des associations.

Le développement de moyens de paiement digitalisés, notamment basés sur la carte bancaire, sert également de soubassement à des initiatives dites de générosité embarquée. Il s’agit pour le client utilisateur de pouvoir, au moment où il effectue un paiement chez un commerçant partenaire, augmenter (par exemple arrondir à l’euro supérieur) la valeur de son paiement pour effectuer ainsi un don au profit d’une association ou d’une cause de son choix. Pour cela, les acteurs offrant le service (ce sont essentiellement des FinTechs telles que Heoh, Microdons ou Paygreen) doivent passer des accords avec des commerçants qui acceptent d’adapter leur terminal de paiement en conséquence. Il existe des variantes de cette forme d’usage, comme l’utilisation de bornes sécurisées, par exemple dans les locaux de l’entreprise, pour permettre aux salariés d’effectuer des dons (tels que Heoh chez BNP Paribas) ou encore la possibilité pour les salariés d’effectuer un don solidaire par prélèvement de sommes modestes directement dans la chaîne de traitement des salaires. La cause du réchauffement climatique est également un vecteur émergent d’exercice par les citoyens de leur RSE par l’intermédiaire d’instruments de paiement. Ainsi Doconomy, une start-up suédoise, a récemment mis au point une carte bancaire dite « carbone » permettant d’avoir une connaissance précise du contenu en CO2 des achats effectués, générant des alertes dès qu’un certain quota est atteint, voire – si le client le souhaite – un blocage des achats futurs, si les achats dépassent le seuil d’empreinte carbone fixé par le client.

Ces bouleversements dans les usages de paiement du monde de l’ESS échappent assez largement aux banques, même si l’ouverture récente du marché des titres restaurant leur offre désormais des opportunités, notamment en tant que composante d’un wallet (par exemple LyfPay en France). Quant au domaine de l’affectation de fonds publics grâce au fléchage, les acteurs en sont plutôt des start-up, ce qui conduit à détourner des banques de flux traditionnellement opérés par les circuits bancaires traditionnels du scriptural ; il en va de même pour le règlement des cotisations des associations dont le recouvrement de SDD peut leur échapper au profit de FinTechs. Enfin, pour ce qui concerne la générosité embarquée, c’est encore un tout petit marché sur lequel les banques ne sont pas présentes en direct, mais on peut penser qu’elles prendront des positions en nouant des partenariats avec des start-up.