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Transposition de la directive OPCVM IV

Un cadre juridique remanié pour la gestion d’actifs

Créé le

18.10.2011

-

Mis à jour le

25.10.2011

La transposition en droit français de la directive OPCVM IV aboutit à une meilleure information des investisseurs avec l’instauration du « document d’information clé pour l’investisseur » (DICI). Elle vise à permettre une plus grande intégration européenne de la gestion d’actifs.

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L’ordonnance du 1 août 2011[1] relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs, a été prise en application de la loi du 22 ​octobre 2010[2] de régulation bancaire et financière. Cette loi autorise le gouvernement à transposer la directive du 13 juillet 2009, dite directive OPCVM IV, qui remplace celle du 20 décembre 1985[3] , et à prendre les mesures, à l’exclusion de toute disposition fiscale, « destinées ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº741
CB Bâle