Le règlement (UE) du 1er juillet 2010

Forme et contenu du DICI

Créé le

18.10.2011

-

Mis à jour le

25.10.2011

La forme et le contenu du « document d'information clé pour l'investisseur » (DICI ) sont harmonisés au niveau européen. Chaque rubrique figure dans l’ordre déterminé suivant :

  • titre du document ;
  • nom de l’OPCVM et s’il y a lieu du compartiment d’investissement ;
  • nom de la société de gestion ;
  • description des objectifs et de la politique d’investissement  ;
  • profil de risque et de rendement de l’OPCVM, établi sous la forme d’une échelle de 1 à 7, et comprenant les orientations et mises en garde appropriées, rédigées d’une façon littéraire, sur les risques inhérents à l’investissement considéré ;
  • tableau présentant les frais supportés tant par l’investisseur que l’OPCVM (y compris les frais facturés par l’OPCVM maître à l’OPCVM nourricier) ;
  • diagramme en bâtons des performances passées sur 10 ans (5 ans pour les OPCVM de moins de 5 années civiles, le diagramme étant vide pour toute année sans donnée disponible) ;
  • informations pratiques, notamment : le nom du dépositaire ; où et comment obtenir de plus amples informations sur l’OPCVM (prospectus, dernier rapport annuel et tout rapport semestriel ultérieur, avec mention des langues dans lesquels ces documents sont disponibles et qu’ils peuvent être obtenus gratuitement) ; où et comment obtenir d’autres informations pratiques (dernier prix des parts, etc.).
 

 

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº741