La directive OPCVM IV a fait l’objet de mesures de mise en œuvre, toutes en date du 1er juillet 2010, à savoir deux règlements et deux directives qui devaient être transposées au plus tard le 30 juin 2011 :
- le règlement (UE) n° 583/2010 relatif aux « informations clés pour l’investisseur » ;
- le règlement (UE) n° 584/2010 concernant les notifications entre autorités compétentes pour la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM dans un autre État membre de l’UE, et les modalités de coopération entre régulateurs en matière de surveillance ;
- la directive 2010/42/UE visant les fusions de fonds et les structures maître-nourricier ;
- la directive 2010/43/UE à propos du fonctionnement des sociétés de gestion.
