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Identification, connaissance client et conservation au cœur des lignes directrices de l’ACPR

Créé le

07.02.2022

Les lignes directrices publiées par l’ACPR présentent une analyse des obligations d’identification, de vérification de l’identité et de connaissance de la clientèle ainsi que de conservation des informations et documents, à des fins de LCB-FT. Elles se fondent sur plusieurs textes. D’abord, les dispositions législatives et réglementaires issues de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [1] , ayant transposé en droit interne la cinquième directive anti-blanchiment 2018/843 du 30 mai 2018. Ensuite, l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques [2] . Elles prennent également en compte les orientations des autorités européennes de surveillance sur les facteurs de risque et les mesures de vigilance à mettre en œuvre [3] , mais aussi les décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR.

Dans les 66 pages du document, six questions importantes sont abordées :

– la distinction entre client occasionnel et relation d’affaires ;

– les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle en relation d’affaires ;

– l’identification et la vérification de l’identité du client occasionnel ;

– le recours à un tiers pour la mise en œuvre des mesures de vigilance ;

– le refus d’entrer en relation d’affaires ou d’exécuter une opération ainsi que la rupture de la relation d’affaires ;

– la conservation des documents.

 

1 JO, 13 févr. 2020, texte n° 11. – J. Lasserre Capdeville, Présentation du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : Lexbase. Hebdo éditions affaires, 5 mars 2020, n° 626, n° N2465BYX.
2 JO, 16 janv. 2021, texte n° 9.
3 Orientations communes révisées des autorités européennes de supervision sur les facteurs de risque du 1er mars 2021.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº866
Notes :
1 JO, 13 févr. 2020, texte n° 11. – J. Lasserre Capdeville, Présentation du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : Lexbase. Hebdo éditions affaires, 5 mars 2020, n° 626, n° N2465BYX.
2 JO, 16 janv. 2021, texte n° 9.
3 Orientations communes révisées des autorités européennes de supervision sur les facteurs de risque du 1er mars 2021.