Les lignes directrices publiées par l’ACPR présentent une analyse des obligations d’identification, de vérification de l’identité et de connaissance de la clientèle ainsi que de conservation des informations et documents, à des fins de LCB-FT. Elles se fondent sur plusieurs textes. D’abord, les dispositions législatives et réglementaires issues de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans les 66 pages du document, six questions importantes sont abordées :
– la distinction entre client occasionnel et relation d’affaires ;
– les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle en relation d’affaires ;
– l’identification et la vérification de l’identité du client occasionnel ;
– le recours à un tiers pour la mise en œuvre des mesures de vigilance ;
– le refus d’entrer en relation d’affaires ou d’exécuter une opération ainsi que la rupture de la relation d’affaires ;
– la conservation des documents.