Dans une
Néanmoins, la sagesse conventionnelle (avoir le courage de déprécier par résultat) nous paraît mortifère et ne résolvant pas le problème de fonds d’une norme inadaptée aboutissant à des allocations de capital non optimales. C’est pourquoi nous présenterons et argumenterons dans un 2e temps une proposition de modification de la norme comptable sur les regroupements d’entreprise visant à (ré)introduire l’amortissement des écarts d’acquisition.
IASB : un début de prise de conscience ?
Le sujet des goodwills a été abordé de manière extrêmement directe par le président de l’IASB, Hans Hoogevorst, lors d'une conférence consacrée au
« Dans des circonstances normales, vous pouvez vous attendre à ce qu’au moins une partie du goodwill soit déprécié graduellement au fur et à mesure que les synergies pour lesquelles il a été payé se réalisent », reconnaît-il, tout en soulignant la difficulté pratique de faire accepter des dépréciations (« les entités hésitent à déprécier le goodwill pour éviter de donner l’impression d’avoir fait une mauvaise décision d'investissement »), et en remarquant que cette décision est bien plus facile lors d’un changement de l’équipe dirigeante ! Après avoir souligné qu’« il n'existe pas de solution simple à ces problèmes », le président suggère qu’un regard neuf soit jeté sur les règles de dépréciation lors de l’examen post-mise en œuvre à venir de la norme IFRS 3, regroupements d'entreprises.
L’
FASB : le réveil américain ?
Le FASB américain a publié le 16 janvier 2014 un document autorisant les entreprises non cotées (qui peuvent être importantes comme l’atteste le retrait récent de la cote de Dell) d'opter pour un amortissement linéaire du goodwill sur un maximum de 10 ans et de procéder ensuite à un test de dépréciation déclenché par des critères et
- la performance de l'information comptable actuellement produite pour les utilisateurs (l'information sur les tests a une utilité limitée pour la prise de décision, les analystes financiers n'utilisent pas les informations produites sur le goodwill) ;
- les aspects de coût/bénéfice.
Enfin, le principe de « non-neutralité » des normes actuelles apparaît en filigrane dans les débats ; on peut ainsi lire dans la partie débats et justification du texte : « un membre du Private Company Council a souligné que l’amortissement du goodwill ré-aplanit le terrain de jeu entre les entités se développant par croissance externe et celles qui croissent de manière organique, parce que ces dernières ne sont pas en mesure de capitaliser les dépenses qui génèrent du
Ce qui est important, c’est que le FASB a inscrit à son ordre du jour le même sujet pour les entreprises cotées tout en en précisant bien que les travaux à venir pourront modifier les règles actuellement proposées aux sociétés non cotées, et ce en dépit du scepticisme, voire de l’hostilité, de certains grands cabinets d’audits. Le FASB a décidé de travailler pour les entreprises cotées sur quatre alternatives de traitement :
- l'amortissement sur 10 ans comme proposé aux entreprises non cotées ;
- l'amortissement sur une période maximale avec test de dépréciation associé ;
- l'imputation directe sur capitaux propres lors de l’acquisition (ou la renaissance du pooling of interest) ;
- enfin le maintien des règles actuelles avec un test simplifié.
Une sagesse conventionnelle mortifère
On entend souvent que déprécier un goodwill par résultat est un acte courageux et de
Déprécier ne veut pas dire que l’actif ne vaut rien, simplement qu’il ne vaut pas ce qu’il a été payé et que la valeur pour laquelle il figure dans les comptes doit être ajustée. Déprécier ne veut pas dire non plus que « jamais » la valeur de marché ne rattrapera la valeur pour laquelle l’actif est inscrit dans les comptes : simplement, cet horizon étant à une échelle de temps si indéterminée et lointaine qu’il ne serait pas raisonnable de ne pas déprécier.
La dépréciation par résultat pose problème, car elle perturbe la bonne marche de l’entreprise, quelle que soit la qualité de la communication financière : « ce n’est qu’une écriture comptable, elle n’affecte pas les cash-flows, la solvabilité est
La dépréciation par résultat est à la comptabilité ce que l’amputation est à la médecine : un tout dernier recours, qu’il faut éviter à tout prix. De plus, si la norme est mauvaise, la réponse n’est pas de l’appliquer avec rigueur. Il faut non seulement décrocher l’épée de Damoclès de la manière la moins dommageable possible, mais également l’enterrer profondément, afin que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets sur les opérations de fusion-acquisition à venir. C'est-à-dire qu’il faut changer la norme.
Pour un retour à l’amortissement avec un test associé
Une solution simple existe. Elle consisterait à changer les normes comptables existantes (IFRS 3) pour revenir à goodwill amorti, comme le FASB et l’IASB l’avaient imaginé, au début des années 2000 (amortissement linéaire sur 20 ans), dans le projet de norme américaine ED 201 et la norme européenne IAS 22.
On peut imaginer que nombre d’entreprises seraient réceptives à une telle évolution. Ainsi, Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale qui s'interrogeait, en octobre 2011, sur la pertinence des modes actuels de comptabilisation des goodwills (testés mais non amortis) et évoquait la pertinence d'un retour à un goodwill amorti : « Ainsi, je me demande si la norme précédente, consistant à amortir l'écart d'acquisition sur une période de 20 ans, par exemple, n'était pas simple et d'une certaine manière plus prudente que
La justification par la théorie financière
La théorie financière permet de justifier pleinement un tel traitement. Amortir un goodwill dans son intégralité, comme proposé aux groupes non cotés américains, signifie que la valeur actuelle nette (qui s'adosse au goodwill) converge vers zéro. Rappelons que les financiers ont (ou devraient avoir) deux certitudes :
- pour reprendre la formule de Keynes, les arbres ne montent pas jusqu’au ciel ;
- que tôt ou tard, la rentabilité d’un actif doit rejoindre le coût du capital, c'est-à-dire que la sur-rentabilité (alpha ou valeur actuelle nette) doit tendre vers zéro.
Très concrètement, comme la circulation dense sur les voies d’une autoroute va s’égaliser en terme de vitesse avec les changements de file des automobilistes, ce qui justifie le « surprofit » (savoir faire, maîtrise technologique, barrières à l’entrée) va sous la contrainte concurrentielle être copié, disparaître, ou être restitué aux clients sous forme de réduction de prix ou d’amélioration non facturée de produit ou de service. Dans ce cas, le goodwill étant adossé à une valeur actuelle nette qui converge vers zéro, il est logique que le goodwill soit amorti dans son intégralité.
Se pose alors le problème de la période de convergence. On pourrait raisonnablement considérer, vu la rapidité d’évolution de l’environnement des entreprises, que cette période puisse s’établir entre 10 et 15 ans. En 2011, le patron de Samsung présentant les objectifs stratégiques de son groupe pour 2020 déclarait « la majorité de nos produits d’aujourd’hui auront disparus dans
Traitement lors d’une acquisition nouvelle
On a alors un schéma très simple (voir Table 2) lors d’une acquisition. Le prix payé sera comparé à la valeur recouvrable (valeur de marché ou valeur d’utilité). Pour des normes assainies, la moins élevée des deux valeurs devrait être retenue (sauf si la valeur de marché est perturbée par des facteurs exceptionnels) et la valeur d’utilité devra être modélisée avec un calcul de valeur terminale supposant à un certain terme la convergence entre le taux de rentabilité (Return on Equity) et le coût du capital (Cost of Equity).
S’il apparaît que le prix payé est supérieur à la valeur recouvrable, la différence est impactée en moins sur les capitaux propres de l’acquéreur suivant une mécanique assez similaire au traitement pratiqué dans ses comptes IFRS au 30 juin 2013 par GlencoreXstrata sur leur rapprochement (le groupe enregistra au titre d’un « statutory day one goodwill impairment » une dépréciation de 7,6 milliards de dollars différence entre le prix payé et la valeur de marché du titre Glencore en mai 2013).
Le solde entre l’actif net acquis et le prix (éventuellement écrêté de la prime non justifiée) est alors amorti linéairement sur la durée conventionnelle d’amortissement sauf à identifier des incorporels amortissables (exemple : valeurs de relation clientèle) amortissables sur une durée de vie inférieure ou supérieure. Le test de dépréciation annuel permet alors, en filet de sécurité (back-stop), de s’assurer qu’au cours de la période écoulée, le goodwill n’a pas subi une perte de valeur supérieure à son amortissement.
Illustration d’un impact sur les capitaux propres d’ouverture
Un changement de norme comptable décidé au niveau européen s’impacterait conformément à la norme IAS 8 sur les capitaux propres d’ouverture pour les goodwills existants. Nous allons illustrer, à partir d’un exemple, la mécanique de calcul, en imaginant que cette modification est appliquée à la clôture des comptes 2014 avec effet rétroactif sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier.
La table 3 présente les données de l’exemple. Un actif génère sur une durée non définie un flux de 10 M€ croissant à l’infini au taux (g) de 2 % pour un taux d’actualisation (k) de 10 %. La valorisation de cet actif s’élèvera (somme de ses flux futurs actualisés) à 127,5 M€ (calculé simplement en appliquant le multiple de Gordon Shapiro (1+g)/(k-g) au flux de 10 M€). Si le capital immobilisé normé est de 100 M€, la valeur actuelle nette s’élèvera à la différence entre le prix (127,5 M€) et le capital d’ouverture de 1re période de 102 M€ (100x(1+2%)) soit 25,5 M€. Si le goodwill s’élève dans les comptes 31 décembre 2013 à 20 M€ le test consistera à comparer la valeur actuelle nette ( 25,5 M€) à son montant. Dans le cadre de l’exemple, le test 31 décembre 2013 à méthode actuelle est créditeur de 5,5 M€.
Dans cette approche très classique, le taux de rentabilité est supérieur au taux d’actualisation tant sur la période explicite du plan d’affaire (les 3 ou 5 premiers flux) que sur la période terminale, et cette différence à terminaison croît au rythme annuel de 2 %. Un flux de 10 M€ pour un capital normé de 100 progressant à 2 % correspond à un résultat comptable de 12 M€ (Résultat = Flux + delta capital) soit un taux de rentabilité de 12 % (12/100) quand le taux d’actualisation (coût du capital) est de 10 %.
La Table 4 présente de manière très explicite le calcul effectué au travers de la formule de Gordon Shapiro, en présentant à l’extrême droite, l’approche par la valeur actuelle nette ou création de valeur. Le flux de 10 progresse à l’infini au rythme de 2 % (colonne flux) mais se trouve rabattu par le taux d’actualisation de 10 %. Si le taux de croissance interne du flux (g) était supérieur au taux d’actualisation (k) nous serions confrontés à une impossibilité logique, soit une suite divergente croissant à l’infini. Le coefficient d’actualisation [(1+k)-n] convergent vers zéro, nous voyons que rapidement le flux actualisé cumulé converge vers une valeur finie (nous avons poussé jusqu’à la 185e année) de 127,5 M€.
Le calcul de valeur ajoutée économique à droite (ou valeur actuelle nette) est identique dans son principe : le « flux » de dividendes est remplacé par la création de valeur calculée en appliquant le différentiel entre taux de rentabilité et coût du capital (soit 12 % moins 10 %) aux capitaux propres d’ouverture qui croissent au rythme de 2 % annuel. La valeur ajoutée est actualisée et cumulée et on constate qu’elle converge vers une valeur finie de 25,5 M€ qui est la Valeur Actuelle Nette qui s’adosse au goodwill. Il suffit d’ajouter ce montant aux capitaux d’ouverture de 1re période (102 M€) pour obtenir, de manière très classique, le prix de 102+25,5= 127,5 M€.
La Table 5 présente cette valorisation : nous avons supposé que le plan d’affaires portait sur 3 ans et qu’elle était bornée par une valeur terminale. Nous appliquons la formule de Gordon Shapiro aux deux composantes (résultat et coût du capital) de la valeur ajoutée pour obtenir la valeur actuelle nette (VAN) à l’infini de 25,5 M€.
Introduction de la convergence entre rentabilité économique et coût du capital
Plusieurs méthodes de fading sont
Ce traitement permet d’obtenir une valeur terminale de 8,41 M€ contre 25,50 M€ antérieurement, (-17,1 M€) ce qui après prise en compte des excédents d’ouverture de 5,5 M€, amène à déprécier 11,6 M€ du goodwill de 20 M€ par capitaux propres d’ouverture. Le goodwill résiduel (20-11,6= 8,4 M€) sera amorti de manière linéaire sur les 9 années restantes au rythme de 8,4/9= 0,93 M€ avec une première charge dans les comptes 2014 jusqu’à l’exercice 2022 inclus.
Un peu de clarification conceptuelle
La Table 7 permet de visualiser ce que nous avons fait au travers des deux formules fermées. La rentabilité du capital de 12 % diminue graduellement jusqu’à 10 % 6 ans après le plan d’affaires de 3 ans. À cette date nous avons le strict équilibre entre taux de rentabilité et coût du capital qui ensuite progressent tous deux à l’infini au rythme identique de 2 % annuel. Nous bornons le calcul puisque quel que soit ce taux de croissance infini (qu’il soit de 2 %, 10 %, 30 %) la valeur actuelle incrémentée à partir du point de convergence sera toujours de zéro.
Ce constat enlève un grand poids aux évaluateurs de ma génération, traumatisés par la lecture au sortir de l’enfance des rapports anxiogène du Club de Rome (Limits to Growth). Nul besoin de s’interroger dans le cadre de cet exercice si notre bonne vieille terre pourra supporter un taux de croissance infini nominal ou réel de 5 ou 3 % l’an. Nous travaillons sur un horizon infini, mais fini par la période de convergence.
Pour faire émerger un standard comptable européen de qualité
La crise de 2007 dans laquelle nous nous débattons toujours résulte de l’explosion de plusieurs bulles nourries par la mauvaise régulation, de mauvaises normes comptables et de mauvais investissements. Dans un contexte de déséquilibres macro-économiques et monétaires, on a vu ainsi se développer de nombreuses bulles, dont celle des fusions acquisitions. La réponse à ces problèmes n’est pas quantitative (plus de régulation, de normes comptables, de dépenses…), ce qui est la dérive naturelle des systèmes bureaucratiques, mais qualitative, ce qui nécessite de la collaboration, des connaissances, et de la volonté politique. L’objectif, ce qui est un réel défi vu la complexité du monde qui nous entoure, est de concevoir des règles plus pertinentes, moins nombreuses, plus simples, dont l’effet « performatif » a été mieux étudié, mieux appliquées et sanctionnées.
L’amélioration des normes comptables est un réel défi, moins technique, car des solutions existent, qu’humain. La prise de conscience est réelle, comme l’attestent le rapport Maystadt sur le renforcement du rôle de l’Union dans la normalisation comptable internationale de novembre 2013, le rapport du groupe de travail présidé par Michel Pébereau Medef-Afep sur les normes comptables internationales de juillet 2013, ou les nombreux articles sur le sous-investissement dans
Il faut que les techniciens du FASB et de l’IASB, dont la capacité technique est reconnue, travaillent ensemble (c’est une injonction du G20) de manière technique et en amont. Il faut que l’Europe apporte à l’IASB un parrainage politique bienveillant et une crédibilité technique renforcée par son système d’habilitation des normes, indispensable à l’émergence d’un standard comptable européen et mondial de qualité. Il en va de la crédibilité de l’IASB, dont les normes se répandent bien au-delà de l’Europe, et de l’Europe elle-même en tant que puissance économique régionale. Et la nécessité de modifier les règles relatives au regroupement d’entreprise pourrait être un test intéressant de notre capacité et volonté à relever un tel défi.