Pour bien comprendre les circonstances et l’origine des normes comptables établies pour enregistrer les opérations de regroupement d’entreprise, un retour en arrière est nécessaire.
La suppression aux États-Unis de la mise en commun d’intérêt
La Security and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain qui garde un contrôle étroit sur les normes, a engagé, au travers du FASB, au début des années 2000 une démarche pour supprimer une méthode dérogatoire de comptabilisation des acquisitions (méthode du pooling of interest ou mise en commun d’intérêt) réservé aux groupes cotés finançant leur croissance externe par augmentation de capital et respectant 12 critères limitatifs. Cette approche permettait d’entrer les éléments acquis dans le bilan de l’acquéreur sans les réévaluer et de porter l’écart d’acquisition en diminution des capitaux propres avec des contraintes associées notamment en termes de rachat de titres sur la période suivant l’acquisition.
La méthode non dérogatoire (purchase gaap) consistait à réévaluer les actifs et passifs à la date de leur acquisition, comparer l’actif net réévalué au prix payé pour évaluer la différence de première acquisition, ventiler cette différence sur des éléments incorporels identifiables et amortir le solde (écart d’acquisition ou goodwill) de manière linéaire sur une durée n’excédant pas 40 ans.
Ces deux méthodes acceptables et concurrentes créaient une distorsion importante (uneven playing field) sur les indicateurs de performance au profit des groupes les plus importants se finançant par appel au marché que la SEC, confrontée à de nombreux
En pleine bulle Internet, la SEC délivrait donc les agréments au
Les approches en Europe
De l’autre côté de l’Atlantique, l’International Accounting Standards Board (IASB) soucieux de mettre de l’ordre dans des traitements comptables particulièrement confus au niveau des pays de l’Union préparait le projet de norme IAS 22, calé sur la proposition américaine, avec la reconnaissance au bilan d’un goodwill et son amortissement linéaire sur 20 ans. Le non-amortissement des goodwill était donc interdit, et sa partie résiduelle soumise à test de dépréciation selon la norme
En France, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) avait précisé en 1999 la méthode dérogatoire de la mise en commun d’intérêt qui était largement utilisée pour les regroupements de grandes entreprises (BNP/Paribas, TotalFina/Elf, Carrefour/Promodès). Cette approche avait été introduite afin de ne pas pénaliser les grands groupes français par rapport à leurs concurrents américains. Parmi les conditions d’éligibilité, figuraient au-delà du financement par émission d’actions, la prise d’au moins 90 % du capital de la cible et l’interdiction pendant 2 ans de toute opération pouvant remettre en cause la substance de
Pour les entreprises non éligibles à la mise en commun, et afin de minimiser l’impact de l’opération sur les résultats à venir, nombre de sociétés en Europe affectaient la différence de 1re consolidation (delta entre le prix payé et l’actif net réévalué acquis) sur des incorporels identifiés non amortissables (éparpillés sous diverses rubriques de l’actif, par exemple les marques) et pour le solde non affecté qui constituait le goodwill, se calaient sur la période d’amortissement la plus longue. Enfin les tests de dépréciation, lorsqu’ils étaient menés sur le goodwill et les incorporels non amortis, suivaient des démarches souvent peu rigoureuses et non normalisées.
La réaction des milieux d’affaires américains
Cette proposition de suppression du pooling a entraîné une levée de bouclier de la part de la profession financière et de membres du
La SEC tint bon sur le pooling et le FASB opposa le principe de « neutralité » qui est une caractéristique nécessaire et importante de l'information comptable. Ce principe est défini dans le glossaire de son cadre conceptuel comme une absence de parti pris pour atteindre un résultat prédéterminé ou pour induire un mode de comportement
Le FASB ne dit pas qu’un système de mesure est neutre par nature ; au contraire sa « performativité », c'est-à-dire sa capacité à agir sur la réalité et la modeler, est reconnue. En revanche, ce principe établit clairement que ce « pouvoir performatif » ne doit pas être utilisé a priori pour favoriser tel acteur ou telle industrie. On est assez loin conceptuellement de l’IASB, qui oppose en général ce principe de neutralité au principe de prudence (qui est un autre principe dans le cadre conceptuel américain : conservatism) et qui parfois, au travers de ses membres, défend la thèse d’une comptabilité qui doit se contenter de décrire, sans l’impacter, la réalité
Les milieux financiers américains ont alors constitué des groupes de travail réunissant banques d’affaires, membres de cabinet d’audit, d’universités, d’associations professionnelles. Leur proposition fut non de « supprimer la suppression du pooling », mais de remplacer l’amortissement systématique de l’écart d’acquisition identifié lors d’une acquisition par un test de
Impact sur les données de l’exemple
Pour bien comprendre les enjeux sur les indicateurs de performance, nous avons repris l’exemple du premier article où la compagnie A rachetait avec une prime de 20 % une compagnie B qui lui était parfaitement identique à l’exception du cours de Bourse de 20 euros par titre pour A et 12 euros par titre pour B (voir Tableau 1). L’acquisition créait un goodwill de 440 millions d’euros et un effet relutif dès le premier jour, avant prise en compte de la comptabilité d’acquisition, de 16,3 % sur le résultat par action de l’acquéreur.
Notre exemple est simplifié car nous supposons que la valeur comptable correspond à la valeur de marché au moment de l’acquisition. Réaliser les plus-values latentes (acquises et payées au vendeur dans le goodwill) au travers du résultat post-clôture pouvait donner un profil particulièrement flatteur au résultat post-acquisition de certaines opérations ! On constate sur le tableau 1 que l’effet relutif initial de 16.3% est préservé en cas de mise en commun d’intérêt et dans le cas d’un non-amortissement de l’écart d’acquisition. En supposant un amortissement sur 20 ans, le traitement initial proposé par le FASB et l’IASB (évaluation d’un goodwill amorti par résultat dans ED 201 et IAS 22) provoque une chute importante de l’effet relutif immédiat de l’acquisition (de plus de 15 % à moins de 5 %).
La « transaction du siècle » AOL Time Warner, qui s’est déroulée début 2001 en pleines discussions sur les normes comptables, a été traitée assez étonnamment, non par la méthode dérogatoire, mais par le « purchase gaap » et identification d’un goodwill amorti. L’acquéreur (AOL) a déboursé 147 milliards de dollars au moment de la fusion pour un actif net comptable de 20 milliards de dollars. Un goodwill d’environ 127 milliards de dollars a été comptabilisé donnant naissance à une charge d’amortissement annuelle absolument colossale de 6,7 milliards de
Ajustement des normes européennes sur le compromis américain
L’Europe n’avait guère le choix, sur un sujet d’une telle importance, que de s’aligner sur le compromis atteint par la SEC aux États-Unis : le pooling est annulé en contrepartie du remplacement de l’amortissement du goodwill initialement prévu dans la norme IAS 22 par un test de dépréciation. Le 5 décembre 2002, l’IASB annoncé la publication pour consultation des projets de normes IFRS 3 (regroupement d’entreprises) IAS 36 (test de dépréciation) et IAS 38 (actifs intangibles) avec une déclaration de Sir David Tweedie, président de l’IASB, soulignant la haute qualité du standard émis et le caractère exemplaire de la convergence avec le FASB « ce projet est un bon exemple de la manière dont la convergence peut et doit
En France, contrairement aux États-Unis, seuls quelques spécialistes émirent des réserves, considérant que le non-amortissement des écarts d’acquisition crée des « bombes à retardement »
Quel bilan de ces changements aux États-Unis et en Europe ?
Tout d’abord on oublie parfois que l’impact positif du changement de norme (passage aux IFRS) sur le résultat consolidé des groupes cotés en 2005 est principalement venu de la disparition de la charge d’amortissement des goodwills des comptes de résultat sur les opérations passées. La Banque de France l’a ainsi évalué à +38 % sur un échantillon de groupes industriels et commerciaux
Pour les opérations à venir, la première conséquence de cette approche a été que les avantages en termes d’effet multiplicateur sur le résultat par action sont désormais ouverts au tout venant (groupes cotés ou non, finançant par de la dette ou du capital leur acquisition), et non seulement aux grands groupes cotés qui passaient sous les fourches caudines des autorités de marché pour pouvoir bénéficier du régime dérogatoire. Le marché s’est décloisonné brutalement et la croissance externe alors que les contraintes sur la mobilité des capitaux se réduisaient, est devenue particulièrement attractive. Tout l’effort de justification s’est reporté sur les tests de dépréciation et un lucratif marché s’est développé, en particulier aux États-Unis où la démarche est particulièrement lourde, pour les cabinets d’audit et de conseil tant pour le traitement d’origine du prix d’acquisition que pour les tests annuels de dépréciation.
Les capitaux se sont orientés massivement vers les compagnies finançant leur développement par croissance externe, en recourant à la dette ou aux augmentations de capital. Les « bons » en termes de résultat par action paraissaient meilleurs, et les « mauvais » bons et bien meilleurs que les boring companies centrées sur la croissance organique. On « a oublié » que si la croissance externe a permis d’atteindre rapidement une taille critique ou une position sur un marché que n’autorise pas la croissance interne, c’est au prix de risques importants et que le taux de succès sur ce type d’opération demeure
Utilité de l’information produite
En termes comptables, le bilan reste positif sur l’information que les groupes sont contraints de communiquer au marché sur l’acquisition lors de son initiation (connaissance de la prime et de son éclatement) mais l’information sur les tests a été rapidement ignorée par le marché. En effet le goodwill, sauf dépréciation, est maintenu au bilan pour sa valeur historique initiale. Les tests sont facilement manipulables. Les conséquences sur la bonne marche de l’entreprise sont telles que la reconnaissance d’une perte (comptablement) irréversible est différée par le management jusqu’à la dernière extrémité. Le bilan n’intègre pas les flux à venir de même nature sur l’activité native, non acquise par croissance externe. La démarche logique d’un
Une pratique différente des tests aux États-Unis et en Europe
On entend parfois que les normes comptables américaines sont moins laxistes que les normes européennes, et que les entreprises sont plus promptes à reconnaître les pertes et rebondir après la crise. Les mêmes règles – car s’il existe des différences, elles ne sont pas a priori fondamentales puisque la SEC accepte les comptes IFRS depuis 2008 sans réconciliation pour les sociétés européennes cotées à New York – semblent produire des effets différents de part et d’autre de l’Atlantique. Le constat de dépréciations sur les écarts d’acquisition « trop réduites et trop tardives » (too little, too late) s’applique plus à l’Europe qu’aux États-Unis.
Le tableau 2 exprime les dépréciations comptabilisées (près de 5 200 entreprises cotées aux États-Unis et les entreprises de l’indice STOXX Europe 600) exprimées en % du PIB sur la période 2005-2012. On constate en 2008 des dépréciations massives aux États-Unis (1,3 % du PIB) qui n’eurent pas lieu en Europe.
Les raisons pour expliquer ces différences sont multiples. Elles tiennent probablement pour l’Europe à la possibilité de justifier la valeur des goodwills inscrites au bilan soit sur les prix de marché (cette référence est également présente dans les normes américaines), soit sur des valeurs construites par projections de flux futurs (méthodes de discounted
Enfin, il existe également des raisons culturelles avec probablement une capacité des dirigeants aux États-Unis à se remettre en cause et assumer les conséquences de leurs actes manqués (no pain no gain). De même la SEC exerce une pression très forte sur les entreprises dont la valeur de marché est inférieure aux fonds propres pour les contraindre à s’aligner sur les valeurs boursières. Le contexte juridique américain est également très important car des actions de groupe ont été menées contre des sociétés par leurs actionnaires qui considéraient que les dépréciations étaient intervenues trop tard ou qu’elles avaient été
Ainsi sur les dépréciations 2012 (voir Tableau 3), alors que 43 % des dépréciations ont porté aux États-Unis sur 100 % du goodwill (sociétés cotées), on constate qu’il n’y a eu pour les groupes cotés européens aucune dépréciation intégrale. Les dépréciations en Europe sont très majoritairement partielles : 93 % des dépréciations portent sur 0 à 51 % des goodwills en position, contre 43 % aux États-Unis. De même, d’après Duff & Phelps, 89 % des sociétés cotées ayant déprécié en Europe en 2012 l’attribuent à des causes externes (retournement de marché) ou des causes mixtes internes/ externes. Ils étaient 59 % aux États-Unis à attribuer l’origine de la dépréciation à des critères internes, c'est-à-dire à la seule défaillance du management.
Un problème concentré sur les groupes européens
Il résulte de ces caractéristiques que la non-dépréciation des goodwills est un problème majeur pour l’Europe. Quelques chiffres permettent de prendre conscience de l’ampleur du phénomène :
- 326 milliards d’euros d’écarts d’acquisition en position au 31 décembre 2012 sur les sociétés du
CAC40 ;[20] - 795 milliards d’euros d’écarts d’acquisition au 31 décembre 2011 sur les 235 sociétés européennes cotées étudiées par l’
ESMA (janvier 2013) ;[21] - 185 milliards d’euros de dépréciation estimée à passer dans les comptes IFRS de 23 groupes industriels et commerciaux européens du Stoxx 50 à partir des valeurs boursières par un mémoire de recherche d’HEC évoqué par la
lettre Vernimmen de mai 2013 .[22]
Le tableau 4 présente les principaux goodwills dépréciés en Europe et aux États-Unis en 2012. On s’aperçoit que les montants sont extrêmement significatifs et bien supérieurs sur l’Europe. On constate également pour les groupes industriels et commerciaux, ces pertes, par rapport à celles résultant de l’application de l’IAS 36, sont partielles. Ainsi, lorsque le président du géant anglo-australien Rio Tinto remercie son directeur général et annonce une perte de 14,4 milliards d’euros dans les comptes 2012 liée aux dépréciations, seuls 5 milliards sont affectables au
Une bonne et une mauvaise nouvelle
La « bonne nouvelle » est que ces montants à déprécier existent dans les comptes mais n’existent plus dans les valorisations de marché.
La « mauvaise nouvelle », c’est que ces montants, tant qu’ils ne sont pas purgés, freinent la reprise de l’investissement privé et de la croissance. Même le marché des fusions acquisitions en Europe ou aux États-Unis est partiellement grippé puisqu’une cession peut provoquer des pertes importantes par résultat. La confiance des investisseurs dans les comptes des sociétés européennes est anormalement affectée et brouille la vision de leurs perspectives réelles… Enfin les mêmes causes produisant les mêmes effets, les nouvelles opérations de croissance externe continuent de produire leurs effets pervers en termes de résultat par action et d’allocation non optimale des ressources. C’est pourquoi, dans un troisième et dernier article (« Quelles solutions ? Retour vers le futur »), nous essaierons d’imaginer une solution, qui passe pour l’Europe par un changement nécessaire de méthode comptable.