Comptabilité

Goodwill : quand le thermomètre provoque la fièvre

Créé le

13.03.2014

-

Mis à jour le

11.08.2014

Après l’analyse de la bulle des fusions acquisitions entre 2002 et 2007*, ce deuxième article s’intéresse aux normes comptables appliquées aux regroupements d’entreprise, à l’empreinte laissée dans les comptes par le boom des fusions acquisitions durant cette période, et aux problématiques actuelles de dépréciation en Europe.

Pour bien comprendre les circonstances et l’origine des normes comptables établies pour enregistrer les opérations de regroupement d’entreprise, un retour en arrière est nécessaire.

La suppression aux États-Unis de la mise en commun d’intérêt

La Security and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain qui garde un contrôle étroit sur les normes, a engagé, au travers du FASB, au début des années 2000 une démarche pour supprimer une méthode dérogatoire de comptabilisation des acquisitions (méthode du pooling of interest ou mise en commun d’intérêt) réservé aux groupes cotés finançant leur croissance externe par augmentation de capital et respectant 12 critères limitatifs. Cette approche permettait d’entrer les éléments acquis dans le bilan de l’acquéreur sans les réévaluer et de porter l’écart d’acquisition en diminution des capitaux propres avec des contraintes associées notamment en termes de rachat de titres sur la période suivant l’acquisition.

La méthode non dérogatoire (purchase gaap) consistait à réévaluer les actifs et passifs à la date de leur acquisition, comparer l’actif net réévalué au prix payé pour évaluer la différence de première acquisition, ventiler cette différence sur des éléments incorporels identifiables et amortir le solde (écart d’acquisition ou goodwill) de manière linéaire sur une durée n’excédant pas 40 ans.

Ces deux méthodes acceptables et concurrentes créaient une distorsion importante (uneven playing field) sur les indicateurs de performance au profit des groupes les plus importants se finançant par appel au marché que la SEC, confrontée à de nombreux abus [1] , souhaitait supprimer dès les années 1990. De plus, certains grands groupes multipliaient les acquisitions, passant d’une méthode à l’autre, rendant leurs comptes non homogènes et illisibles [2] .

En pleine bulle Internet, la SEC délivrait donc les agréments au compte-gouttes [3] et le FASB publia en septembre 1999 un exposure draft (ED 201) proposant la modification des règles qui régissait depuis 30 ans les regroupements d’entreprise. La suppression de la mise en commun d’intérêt s’accompagnait de la généralisation de l’approche purchase gaap avec une durée d’amortissement linéaire du goodwill maximale de 40 ans réduite à 20 ans.

Les approches en Europe

De l’autre côté de l’Atlantique, l’International Accounting Standards Board (IASB) soucieux de mettre de l’ordre dans des traitements comptables particulièrement confus au niveau des pays de l’Union préparait le projet de norme IAS 22, calé sur la proposition américaine, avec la reconnaissance au bilan d’un goodwill et son amortissement linéaire sur 20 ans. Le non-amortissement des goodwill était donc interdit, et sa partie résiduelle soumise à test de dépréciation selon la norme IAS 36 [4] .

En France, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) avait précisé en 1999 la méthode dérogatoire de la mise en commun d’intérêt qui était largement utilisée pour les regroupements de grandes entreprises (BNP/Paribas, TotalFina/Elf, Carrefour/Promodès). Cette approche avait été introduite afin de ne pas pénaliser les grands groupes français par rapport à leurs concurrents américains. Parmi les conditions d’éligibilité, figuraient au-delà du financement par émission d’actions, la prise d’au moins 90 % du capital de la cible et l’interdiction pendant 2 ans de toute opération pouvant remettre en cause la substance de l’opération [5] (remboursement de titres, rachats d’actions, distribution exceptionnelle de dividendes).

Pour les entreprises non éligibles à la mise en commun, et afin de minimiser l’impact de l’opération sur les résultats à venir, nombre de sociétés en Europe affectaient la différence de 1re consolidation (delta entre le prix payé et l’actif net réévalué acquis) sur des incorporels identifiés non amortissables (éparpillés sous diverses rubriques de l’actif, par exemple les marques) et pour le solde non affecté qui constituait le goodwill, se calaient sur la période d’amortissement la plus longue. Enfin les tests de dépréciation, lorsqu’ils étaient menés sur le goodwill et les incorporels non amortis, suivaient des démarches souvent peu rigoureuses et non normalisées.

La réaction des milieux d’affaires américains

Cette proposition de suppression du pooling a entraîné une levée de bouclier de la part de la profession financière et de membres du Congrès [6] qui ont accusé la SEC et le FASB de pénaliser les entreprises américaines dans la compétition mondiale et de ralentir le développement de nouvelles technologies.

La SEC tint bon sur le pooling et le FASB opposa le principe de « neutralité » qui est une caractéristique nécessaire et importante de l'information comptable. Ce principe est défini dans le glossaire de son cadre conceptuel comme une absence de parti pris pour atteindre un résultat prédéterminé ou pour induire un mode de comportement particulier [7] .

Le FASB ne dit pas qu’un système de mesure est neutre par nature ; au contraire sa « performativité », c'est-à-dire sa capacité à agir sur la réalité et la modeler, est reconnue. En revanche, ce principe établit clairement que ce « pouvoir performatif » ne doit pas être utilisé a priori pour favoriser tel acteur ou telle industrie. On est assez loin conceptuellement de l’IASB, qui oppose en général ce principe de neutralité au principe de prudence (qui est un autre principe dans le cadre conceptuel américain : conservatism) et qui parfois, au travers de ses membres, défend la thèse d’une comptabilité qui doit se contenter de décrire, sans l’impacter, la réalité économique [8] .

Les milieux financiers américains ont alors constitué des groupes de travail réunissant banques d’affaires, membres de cabinet d’audit, d’universités, d’associations professionnelles. Leur proposition fut non de « supprimer la suppression du pooling », mais de remplacer l’amortissement systématique de l’écart d’acquisition identifié lors d’une acquisition par un test de dépréciation [9] . Cette proposition devint l’ED 201-R qui donna naissance à la norme SFAS 142 (goodwill et autres actifs intangibles) adoptée, en même temps que la norme SFAS 141 supprimant la mise en commun d’intérêt, en juin 2001.

Impact sur les données de l’exemple

Pour bien comprendre les enjeux sur les indicateurs de performance, nous avons repris l’exemple du premier article où la compagnie A rachetait avec une prime de 20 % une compagnie B qui lui était parfaitement identique à l’exception du cours de Bourse de 20 euros par titre pour A et 12 euros par titre pour B (voir Tableau 1). L’acquisition créait un goodwill de 440 millions d’euros et un effet relutif dès le premier jour, avant prise en compte de la comptabilité d’acquisition, de 16,3 % sur le résultat par action de l’acquéreur.

Notre exemple est simplifié car nous supposons que la valeur comptable correspond à la valeur de marché au moment de l’acquisition. Réaliser les plus-values latentes (acquises et payées au vendeur dans le goodwill) au travers du résultat post-clôture pouvait donner un profil particulièrement flatteur au résultat post-acquisition de certaines opérations ! On constate sur le tableau 1 que l’effet relutif initial de 16.3% est préservé en cas de mise en commun d’intérêt et dans le cas d’un non-amortissement de l’écart d’acquisition. En supposant un amortissement sur 20 ans, le traitement initial proposé par le FASB et l’IASB (évaluation d’un goodwill amorti par résultat dans ED 201 et IAS 22) provoque une chute importante de l’effet relutif immédiat de l’acquisition (de plus de 15 % à moins de 5 %).

La « transaction du siècle » AOL Time Warner, qui s’est déroulée début 2001 en pleines discussions sur les normes comptables, a été traitée assez étonnamment, non par la méthode dérogatoire, mais par le « purchase gaap » et identification d’un goodwill amorti. L’acquéreur (AOL) a déboursé 147 milliards de dollars au moment de la fusion pour un actif net comptable de 20 milliards de dollars. Un goodwill d’environ 127 milliards de dollars a été comptabilisé donnant naissance à une charge d’amortissement annuelle absolument colossale de 6,7 milliards de dollars [10] . Cette opération ratée a généré en 2002 une des plus grandes dépréciations de goodwill de l’histoire des États-Unis (54 milliards de dollars) avant la scission en 2009 d’un groupe qui a fait perdre plus de 100 milliards de dollars à ses actionnaires [11] .

Ajustement des normes européennes sur le compromis américain

L’Europe n’avait guère le choix, sur un sujet d’une telle importance, que de s’aligner sur le compromis atteint par la SEC aux États-Unis : le pooling est annulé en contrepartie du remplacement de l’amortissement du goodwill initialement prévu dans la norme IAS 22 par un test de dépréciation. Le 5 décembre 2002, l’IASB annoncé la publication pour consultation des projets de normes IFRS 3 (regroupement d’entreprises) IAS 36 (test de dépréciation) et IAS 38 (actifs intangibles) avec une déclaration de Sir David Tweedie, président de l’IASB, soulignant la haute qualité du standard émis et le caractère exemplaire de la convergence avec le FASB « ce projet est un bon exemple de la manière dont la convergence peut et doit jouer [12] ».

En France, contrairement aux États-Unis, seuls quelques spécialistes émirent des réserves, considérant que le non-amortissement des écarts d’acquisition crée des « bombes à retardement » potentielles [13] ou soulignant le caractère discutable du compromis américain. Ainsi un article publié en 2004 par Les Échos [14] se demandait en conclusion, avec beaucoup de pertinence, si le normalisateur américain n’avait pas cher payé la fin du pooling of interest… 10 ans après la question mérite effectivement d’être posée non seulement pour les États-Unis, mais également pour l’Europe

Quel bilan de ces changements aux États-Unis et en Europe ?

Tout d’abord on oublie parfois que l’impact positif du changement de norme (passage aux IFRS) sur le résultat consolidé des groupes cotés en 2005 est principalement venu de la disparition de la charge d’amortissement des goodwills des comptes de résultat sur les opérations passées. La Banque de France l’a ainsi évalué à +38 % sur un échantillon de groupes industriels et commerciaux cotés [15] .

Pour les opérations à venir, la première conséquence de cette approche a été que les avantages en termes d’effet multiplicateur sur le résultat par action sont désormais ouverts au tout venant (groupes cotés ou non, finançant par de la dette ou du capital leur acquisition), et non seulement aux grands groupes cotés qui passaient sous les fourches caudines des autorités de marché pour pouvoir bénéficier du régime dérogatoire. Le marché s’est décloisonné brutalement et la croissance externe alors que les contraintes sur la mobilité des capitaux se réduisaient, est devenue particulièrement attractive. Tout l’effort de justification s’est reporté sur les tests de dépréciation et un lucratif marché s’est développé, en particulier aux États-Unis où la démarche est particulièrement lourde, pour les cabinets d’audit et de conseil tant pour le traitement d’origine du prix d’acquisition que pour les tests annuels de dépréciation.

Les capitaux se sont orientés massivement vers les compagnies finançant leur développement par croissance externe, en recourant à la dette ou aux augmentations de capital. Les « bons » en termes de résultat par action paraissaient meilleurs, et les « mauvais » bons et bien meilleurs que les boring companies centrées sur la croissance organique. On « a oublié » que si la croissance externe a permis d’atteindre rapidement une taille critique ou une position sur un marché que n’autorise pas la croissance interne, c’est au prix de risques importants et que le taux de succès sur ce type d’opération demeure faible [16] .

Utilité de l’information produite

En termes comptables, le bilan reste positif sur l’information que les groupes sont contraints de communiquer au marché sur l’acquisition lors de son initiation (connaissance de la prime et de son éclatement) mais l’information sur les tests a été rapidement ignorée par le marché. En effet le goodwill, sauf dépréciation, est maintenu au bilan pour sa valeur historique initiale. Les tests sont facilement manipulables. Les conséquences sur la bonne marche de l’entreprise sont telles que la reconnaissance d’une perte (comptablement) irréversible est différée par le management jusqu’à la dernière extrémité. Le bilan n’intègre pas les flux à venir de même nature sur l’activité native, non acquise par croissance externe. La démarche logique d’un analyste [17] est alors d’éliminer du résultat (amortissements, dépréciations) et du capital (goodwill) les éléments relatifs à la croissance externe passée et construire à partir de cette base ses propres projections de flux et sa propre évaluation du prix.

Une pratique différente des tests aux États-Unis et en Europe

On entend parfois que les normes comptables américaines sont moins laxistes que les normes européennes, et que les entreprises sont plus promptes à reconnaître les pertes et rebondir après la crise. Les mêmes règles – car s’il existe des différences, elles ne sont pas a priori fondamentales puisque la SEC accepte les comptes IFRS depuis 2008 sans réconciliation pour les sociétés européennes cotées à New York – semblent produire des effets différents de part et d’autre de l’Atlantique. Le constat de dépréciations sur les écarts d’acquisition « trop réduites et trop tardives » (too little, too late) s’applique plus à l’Europe qu’aux États-Unis.

Le tableau 2 exprime les dépréciations comptabilisées (près de 5 200 entreprises cotées aux États-Unis et les entreprises de l’indice STOXX Europe 600) exprimées en % du PIB sur la période 2005-2012. On constate en 2008 des dépréciations massives aux États-Unis (1,3 % du PIB) qui n’eurent pas lieu en Europe.

Les raisons pour expliquer ces différences sont multiples. Elles tiennent probablement pour l’Europe à la possibilité de justifier la valeur des goodwills inscrites au bilan soit sur les prix de marché (cette référence est également présente dans les normes américaines), soit sur des valeurs construites par projections de flux futurs (méthodes de discounted cash flow [18] ). Cette approche s’avère pro cyclique pendant le boom (aux États-Unis comme en Europe : les valeurs de marché croissantes permettaient de justifier par la méthode des comparatifs les transactions passées) et contra cyclique en Europe (ce qui est bien, jusqu’à un certain point, car la purge est nécessaire à la reprise) pendant le bust puisque le recours à des valorisations mark to model permettait de différer la reconnaissance de pertes de valeur.

Enfin, il existe également des raisons culturelles avec probablement une capacité des dirigeants aux États-Unis à se remettre en cause et assumer les conséquences de leurs actes manqués (no pain no gain). De même la SEC exerce une pression très forte sur les entreprises dont la valeur de marché est inférieure aux fonds propres pour les contraindre à s’aligner sur les valeurs boursières. Le contexte juridique américain est également très important car des actions de groupe ont été menées contre des sociétés par leurs actionnaires qui considéraient que les dépréciations étaient intervenues trop tard ou qu’elles avaient été insuffisantes [19] .

Ainsi sur les dépréciations 2012 (voir Tableau 3), alors que 43 % des dépréciations ont porté aux États-Unis sur 100 % du goodwill (sociétés cotées), on constate qu’il n’y a eu pour les groupes cotés européens aucune dépréciation intégrale. Les dépréciations en Europe sont très majoritairement partielles : 93 % des dépréciations portent sur 0 à 51 % des goodwills en position, contre 43 % aux États-Unis. De même, d’après Duff & Phelps, 89 % des sociétés cotées ayant déprécié en Europe en 2012 l’attribuent à des causes externes (retournement de marché) ou des causes mixtes internes/ externes. Ils étaient 59 % aux États-Unis à attribuer l’origine de la dépréciation à des critères internes, c'est-à-dire à la seule défaillance du management.

Un problème concentré sur les groupes européens

Il résulte de ces caractéristiques que la non-dépréciation des goodwills est un problème majeur pour l’Europe. Quelques chiffres permettent de prendre conscience de l’ampleur du phénomène :

  • 326 milliards d’euros d’écarts d’acquisition en position au 31 décembre 2012 sur les sociétés du CAC40 [20] ;
  • 795 milliards d’euros d’écarts d’acquisition au 31 décembre 2011 sur les 235 sociétés européennes cotées étudiées par l’ ESMA [21] (janvier 2013) ;
  • 185 milliards d’euros de dépréciation estimée à passer dans les comptes IFRS de 23 groupes industriels et commerciaux européens du Stoxx 50 à partir des valeurs boursières par un mémoire de recherche d’HEC évoqué par la lettre Vernimmen de mai 2013 [22] .
Enfin soulignons que le goodwill (écart d’acquisition) qui représente des incorporels non affectables sur des éléments identifiables (valeurs de relations clientèles, marques, etc.) n’est souvent que la partie émergée de l’investissement historique. En particulier pour les groupes industriels qui ont pu allouer une partie de leur investissement à des éléments corporels amortissables, quasi inexistants pour les institutions financières. La dépréciation est alors comptablement réversible en cas de retour à meilleure fortune.

Le tableau 4 présente les principaux goodwills dépréciés en Europe et aux États-Unis en 2012. On s’aperçoit que les montants sont extrêmement significatifs et bien supérieurs sur l’Europe. On constate également pour les groupes industriels et commerciaux, ces pertes, par rapport à celles résultant de l’application de l’IAS 36, sont partielles. Ainsi, lorsque le président du géant anglo-australien Rio Tinto remercie son directeur général et annonce une perte de 14,4 milliards d’euros dans les comptes 2012 liée aux dépréciations, seuls 5 milliards sont affectables au goodwill [23] (acquisition d’Alcan en 2007). De même les dépréciations portées par Peugeot pour 4,1 milliards d’euros dans les comptes 2012, résultant de l’application de la norme IAS36, ne figurent pas dans les tableaux sectoriels de l’étude de Duff & Phelps puisque portant sur des actifs différents de l’écart d’acquisition.

Une bonne et une mauvaise nouvelle

La « bonne nouvelle » est que ces montants à déprécier existent dans les comptes mais n’existent plus dans les valorisations de marché. The Economist [24] considère que les marchés mettent un à deux ans à reconnaître ce que les comptes enregistrent au terme d’environ 5 ans. De plus une dépréciation, parce que le goodwill est déjà déduit des éléments pouvant représenter la marge de solvabilité dans le secteur financier, serait sans impact sur la solvabilité. Une dépréciation même massive portant sur des acquisitions en haut de cycle (2002-2007) devrait donc être, en théorie car ces dépréciations peuvent impacter ratios de dettes et covenants, sans impact sur les marchés boursiers [25] .

La « mauvaise nouvelle », c’est que ces montants, tant qu’ils ne sont pas purgés, freinent la reprise de l’investissement privé et de la croissance. Même le marché des fusions acquisitions en Europe ou aux États-Unis est partiellement grippé puisqu’une cession peut provoquer des pertes importantes par résultat. La confiance des investisseurs dans les comptes des sociétés européennes est anormalement affectée et brouille la vision de leurs perspectives réelles… Enfin les mêmes causes produisant les mêmes effets, les nouvelles opérations de croissance externe continuent de produire leurs effets pervers en termes de résultat par action et d’allocation non optimale des ressources. C’est pourquoi, dans un troisième et dernier article (« Quelles solutions ? Retour vers le futur »), nous essaierons d’imaginer une solution, qui passe pour l’Europe par un changement nécessaire de méthode comptable.

 



1 Un abus souvent cité est l’entreprise AT&T payant entre $50-100 millions des conseils pour prétendre au pooling dans l’acquisition de NCR en 1991 (Lys and Vincent 1995). 2 “Purchase versus pooling in stock for stock acquisitions: why do firms care ?” David Aboody and al. Journal of Accounting and Economics n°29 (2000). 3 Certains acquéreurs mettaient comme condition suspensive à leur acquisition la possibilité de recourir au pooling. Ainsi Yahoo avec l’acquisition en 1999 de Geocities voir l’article de Dawn Kawamoto du 21/04/1999 « Death to pooling of interests ? » http://news.cnet.com/Death-to-pooling-of-interests/2100-1023_3-224764.html 4 Site iasplus.com description de l’ IAS 22 Business combination http://www.iasplus.com/en/standards/ias/ias22 5 Le CNC précise les règles de comptabilisation en matière de « pooling » - Xavier Paper Les Echos n° 18061 du 04 Janvier 2000 http://www.lesechos.fr/04/01/2000/LesEchos/18061-100-ECH_le-cnc-precise-les-regles-de-comptabilisation-en-matiere-de---pooling--.htm. 6 Sur les nombreux débats voir sur le site de la Wharton 31/01/2001 « Plan to prohibit Pooling in M&A Accounting causes tidal wave of controversy » http://knowledge.wharton.upenn.edu/article/plan-to-prohibit-pooling-in-ma-accounting-causes-tidal-wave-of-controversy/. 7 Ces arguments sont développés dans le Summary of Statement n°141 sur le site du FASB http://www.fasb.org/summary/stsum141.shtml et également dans le FASB Statement of Financial Accounting Concepts n°2 – 2008 http://www.fasb.org/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1175820900526&blobheader=application%2Fpdf. 8 Voir article de Philippe DANJOU et Gilbert GELARD, membres de l’IASB « Crise du « subprime » : la juste valeur n'est pas coupable » Les Échos 19/02/2008 « Ce n'est pas le thermomètre qui provoque la fièvre » http://www.lesechos.fr/19/02/2008/LesEchos/20113-93-ECH_crise-du---subprime-----la-juste-valeur-n-est-pas-coupable.htm. 9 Ces événements ont été analysés par un professeur du Massachusetts Institute of Technology (MIT) en 2006 Karthik Ramanna dans un document intitulé « The implication of fair value accounting : evidence from the political economy of goodwill accounting ». L’analyse de cet auteur est que les tests de dépréciation inscrits dans le SFAS 142 reposant sur des hypothèses a priori invérifiable de flux futurs émis par les entreprises, elles se prêtaient mieux aux manipulations comptables. http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.322.8960&rep=rep1&type=pdf. 10 Accounting Alchemy – June 2009 – présentation à la Banque des Réglements Internationaux Robert E Verrecchia – Wharton University http://www.bis.org/events/conf090625/verrecchiapaper.pdf. 11 What AOL Time Warner’s $54 Billion Loss means (Franck Pellegrini) http://content.time.com/time/business/article/0,8599,233436,00.html 12 Press Release 5 December 2002 IASB PUBLISHES PROPOSALS ON ACCOUNTING FOR BUSINESS COMBINATIONS “This project is a good example of how convergence can and should work” http://www.iasplus.com/en/binary/pressrel/2002pr17.pdf. 13 René Ricol et Sonia Bonnet Bernard "Les nouvelles normes comptables et la lisibilité des comptes", p 73-76, recueil cordonné par N. VERON, éditions AFG et FFSA, 2004, conclusion : « « Le goodwill (…) ne devrait pas avoir vocation à rester au bilan et devrait faire l’objet d’amortissement systématique pour éviter les bombes à retardement t ». 14 « Les survaleurs au centre des préoccupations comptables » D Pham C Marion C Boiteau Les Échos 30/09/2004 http://www.finharmony.net/IMG/pdf/La_survaleur.pdf. 15 “La situation financière des groupes cotés au premier semestre 2013 » C Mangin, L Rhein et M Roche Toussaint Bulletin de la Banque de France n°194 4ème trimestre 2013 (encadré page 17) https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/publications/1_grands-groupes-cotes.pdf. 16 « M&A provide enormous potential for growth that simply can’t be achieved as quickly through organic, incremental development. However success rate are not very high, rendering them an expensive and very risky way to grow a business” (Andrew F Giffin & Jeffrey A Schmidt – Tillinghast – revue Emphasis 2002/2 “Why HR can make or break your M&A”). 17 McKinsey– Building a better income statement – novembre 2013, A. Jagannath and T. Koller, « Not surprisingly, we haven’t seen any investors or companies using the amortization of intangibles for analysis or valuation work. » : http://www.mckinsey.com/insights/corporate_finance/building_a_better_income_statement. 18 La norme IAS 36 stipule que « la valeur recouvrable […] est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité ». 19 CRA insights – Credit Crisis 8 janvier 2009, «Goodwill impairment are coming: what to look for, how to mitigate litigation risk ». La note cite le cas de CBS Corp. ayant enregistré une dépréciation dans ses comptes 2008 de 9.6 milliards de dollars de ses goodwills en évoquant des conditions adverses de marché et qui subit en 2008 une action de groupe pour « failure to timely write-down impaired intangibles and goodwill assets » : http://www.crai.com/uploadedFiles/credit-crisis/credit-crisis-goodwill-impairments.pdf. 20 Ricol Lasteyrie – Profil financier du CAC 40, 27 juin 2013 : http://www.ricol-lasteyrie.fr/doc/CAC%2040/Presentation%20du%207eme%20profil%20CAC%2040%202013.pdf. 21 European enforcers review of impairment of goodwill and other intangible assets in the IFRS financial statements, janvier 2013 : http://www.esma.europa.eu/system/files/2013-02.pdf. 22 Lettre Vernimmen n° 115, mai-juin 2013. Le mémoire de recherche d’HEC est accessible à l'adresse http://www.vernimmen.com/ftp/The_case_of_goodwill_non_impairments.pdf 23 Rapport annuel 2012, Chairman’s letter, page 3 : http://www.riotinto.com/reportingcentre2012/pdfs/rio_tinto_2012_annual_report.pdf. 24 The Economist, 18 mai 2013, « Goodwill Hunting », p. 58. 25 Ainsi, GDF Suez, qui afficha le résultat 2013 le plus dégradé du CAC40 (-9,7 milliards d'euros de perte dont 5,8 milliards d'euros de goodwill par résultat ; et 3.3 milliards d'euros par fonds propres) vit progresser son cours de +3,25 % en 5 séances (JP Jacquin, « Qui s'appauvrit s'enrichit », Le Monde, 4 mars 2014. Avec un Price to Book de 0,6 au 31 décembre 2012, les marchés avaient déjà tiré un trait sur la valeur des incorporels. La volonté d'aller de l'avant (G. Mestrallet, « Le monde ancien, je le déprécie sur le plan comptable ») ne pouvait être perçu que positivement par les marchés…

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº771
Notes :
22 Lettre Vernimmen n° 115, mai-juin 2013. Le mémoire de recherche d’HEC est accessible à l'adresse http://www.vernimmen.com/ftp/The_case_of_goodwill_non_impairments.pdf
23 Rapport annuel 2012, Chairman’s letter, page 3 : http://www.riotinto.com/reportingcentre2012/pdfs/rio_tinto_2012_annual_report.pdf.
24 The Economist, 18 mai 2013, « Goodwill Hunting », p. 58.
25 Ainsi, GDF Suez, qui afficha le résultat 2013 le plus dégradé du CAC40 (-9,7 milliards d'euros de perte dont 5,8 milliards d'euros de goodwill par résultat ; et 3.3 milliards d'euros par fonds propres) vit progresser son cours de +3,25 % en 5 séances (JP Jacquin, « Qui s'appauvrit s'enrichit », Le Monde, 4 mars 2014. Avec un Price to Book de 0,6 au 31 décembre 2012, les marchés avaient déjà tiré un trait sur la valeur des incorporels. La volonté d'aller de l'avant (G. Mestrallet, « Le monde ancien, je le déprécie sur le plan comptable ») ne pouvait être perçu que positivement par les marchés…
10 Accounting Alchemy – June 2009 – présentation à la Banque des Réglements Internationaux Robert E Verrecchia – Wharton University http://www.bis.org/events/conf090625/verrecchiapaper.pdf.
11 What AOL Time Warner’s $54 Billion Loss means (Franck Pellegrini) http://content.time.com/time/business/article/0,8599,233436,00.html
12 Press Release 5 December 2002 IASB PUBLISHES PROPOSALS ON ACCOUNTING FOR BUSINESS COMBINATIONS “This project is a good example of how convergence can and should work” http://www.iasplus.com/en/binary/pressrel/2002pr17.pdf.
13 René Ricol et Sonia Bonnet Bernard "Les nouvelles normes comptables et la lisibilité des comptes", p 73-76, recueil cordonné par N. VERON, éditions AFG et FFSA, 2004, conclusion : « « Le goodwill (…) ne devrait pas avoir vocation à rester au bilan et devrait faire l’objet d’amortissement systématique pour éviter les bombes à retardement t ».
14 « Les survaleurs au centre des préoccupations comptables » D Pham C Marion C Boiteau Les Échos 30/09/2004 http://www.finharmony.net/IMG/pdf/La_survaleur.pdf.
15 “La situation financière des groupes cotés au premier semestre 2013 » C Mangin, L Rhein et M Roche Toussaint Bulletin de la Banque de France n°194 4ème trimestre 2013 (encadré page 17) https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/publications/1_grands-groupes-cotes.pdf.
16 « M&A provide enormous potential for growth that simply can’t be achieved as quickly through organic, incremental development. However success rate are not very high, rendering them an expensive and very risky way to grow a business” (Andrew F Giffin & Jeffrey A Schmidt – Tillinghast – revue Emphasis 2002/2 “Why HR can make or break your M&A”).
17 McKinsey– Building a better income statement – novembre 2013, A. Jagannath and T. Koller, « Not surprisingly, we haven’t seen any investors or companies using the amortization of intangibles for analysis or valuation work. » : http://www.mckinsey.com/insights/corporate_finance/building_a_better_income_statement.
18 La norme IAS 36 stipule que « la valeur recouvrable […] est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité ».
19 CRA insights – Credit Crisis 8 janvier 2009, «Goodwill impairment are coming: what to look for, how to mitigate litigation risk ». La note cite le cas de CBS Corp. ayant enregistré une dépréciation dans ses comptes 2008 de 9.6 milliards de dollars de ses goodwills en évoquant des conditions adverses de marché et qui subit en 2008 une action de groupe pour « failure to timely write-down impaired intangibles and goodwill assets » : http://www.crai.com/uploadedFiles/credit-crisis/credit-crisis-goodwill-impairments.pdf.
1 Un abus souvent cité est l’entreprise AT&T payant entre $50-100 millions des conseils pour prétendre au pooling dans l’acquisition de NCR en 1991 (Lys and Vincent 1995).
2 “Purchase versus pooling in stock for stock acquisitions: why do firms care ?” David Aboody and al. Journal of Accounting and Economics n°29 (2000).
3 Certains acquéreurs mettaient comme condition suspensive à leur acquisition la possibilité de recourir au pooling. Ainsi Yahoo avec l’acquisition en 1999 de Geocities voir l’article de Dawn Kawamoto du 21/04/1999 « Death to pooling of interests ? » http://news.cnet.com/Death-to-pooling-of-interests/2100-1023_3-224764.html
4 Site iasplus.com description de l’ IAS 22 Business combination http://www.iasplus.com/en/standards/ias/ias22
5 Le CNC précise les règles de comptabilisation en matière de « pooling » - Xavier Paper Les Echos n° 18061 du 04 Janvier 2000 http://www.lesechos.fr/04/01/2000/LesEchos/18061-100-ECH_le-cnc-precise-les-regles-de-comptabilisation-en-matiere-de---pooling--.htm.
6 Sur les nombreux débats voir sur le site de la Wharton 31/01/2001 « Plan to prohibit Pooling in M&A Accounting causes tidal wave of controversy » http://knowledge.wharton.upenn.edu/article/plan-to-prohibit-pooling-in-ma-accounting-causes-tidal-wave-of-controversy/.
7 Ces arguments sont développés dans le Summary of Statement n°141 sur le site du FASB http://www.fasb.org/summary/stsum141.shtml et également dans le FASB Statement of Financial Accounting Concepts n°2 – 2008 http://www.fasb.org/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1175820900526&blobheader=application%2Fpdf.
8 Voir article de Philippe DANJOU et Gilbert GELARD, membres de l’IASB « Crise du « subprime » : la juste valeur n'est pas coupable » Les Échos 19/02/2008 « Ce n'est pas le thermomètre qui provoque la fièvre » http://www.lesechos.fr/19/02/2008/LesEchos/20113-93-ECH_crise-du---subprime-----la-juste-valeur-n-est-pas-coupable.htm.
9 Ces événements ont été analysés par un professeur du Massachusetts Institute of Technology (MIT) en 2006 Karthik Ramanna dans un document intitulé « The implication of fair value accounting : evidence from the political economy of goodwill accounting ». L’analyse de cet auteur est que les tests de dépréciation inscrits dans le SFAS 142 reposant sur des hypothèses a priori invérifiable de flux futurs émis par les entreprises, elles se prêtaient mieux aux manipulations comptables. http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.322.8960&rep=rep1&type=pdf.
20 Ricol Lasteyrie – Profil financier du CAC 40, 27 juin 2013 : http://www.ricol-lasteyrie.fr/doc/CAC%2040/Presentation%20du%207eme%20profil%20CAC%2040%202013.pdf.
21 European enforcers review of impairment of goodwill and other intangible assets in the IFRS financial statements, janvier 2013 : http://www.esma.europa.eu/system/files/2013-02.pdf.