Des programmes peu différenciés

Instituer une taxe sur les transactions financières

F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou, J.-L. Mélenchon,  N. Dupont-Aignan, Ph. Poutou, M. Le Pen

L’institution d’une taxe sur les transactions financières, destinée à financer l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique, a été l’un des fers de lance de la France dans le cadre de sa présidence du G20.

Malgré le refus poli, mais ferme, des États-Unis, l’Union européenne s’est emparée de la question. La lenteur administrative des institutions communautaires et l’urgence de prendre des mesures destinées à marquer les esprits dans le cadre de la bataille pour les présidentielles ont conduit le gouvernement à œuvrer pour l’instauration d’une taxe unilatérale.

Tout le problème de cette taxe réside dans le fait qu’elle promet de rapporter considérablement d’argent ! Loin des principes humanistes qui la guidaient à l’origine, elle devient, dans l’état actuel des finances publiques, une béquille nécessaire à l’équilibrage de programmes parfois impécunieux…

Une bataille législative féroce

La taxe sur les transactions financières est discutée dans de multiples organes : outre le G20, elle a également été examinée par le FMI sur le plan international. Elle est actuellement en discussion à la Commission et au Parlement européens.

Enfin, en France, elle est au cœur d’un imbroglio législatif depuis quelques mois, dans le cadre du vote du PLF 2012, puis, ces derniers jours, à l’occasion de l’examen du PLFR 2012 [1] .

La taxe sur les transactions financières nationale annoncée par Nicolas Sarkozy le 29 janvier dernier a été adoptée le 21 février par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFR 2012. Celui-ci a été rejeté dès le lendemain par le Sénat. Concernant la taxe à proprement parler, le motif invoqué est le suivant : « La taxe sur les transactions financières élaborée par le Gouvernement relève d’une conception minimaliste et risque, en devenant le plus petit commun dénominateur des États membres, de porter préjudice à des propositions plus ambitieuses formulées par ailleurs. » L’avis de l’Assemblée nationale primant sur celui du Sénat, cette taxe conserve, cette fois, toutes ses chances d’être adoptée.

Un compromis impossible

La position du gouvernement est, de fait, intenable : sommé d’agir rapidement mais conscient de nuire à la compétitivité de l’industrie financière nationale en taxant trop lourdement la Place de Paris, il a élaboré une taxe produisant des revenus modestes (1,1 milliard d’euros environ par an), mais pas ridicules : l’ancien impôt de Bourse, supprimé en 2008, ne rapportait pas plus de 240 millions d’euros par an à l’État. Il est à noter, de plus, que le produit de la taxe doit désormais servir à éponger les déficits publics.

En avançant seul, Nicolas Sarkozy n’a pu éviter le courroux de ses partenaires européens. À l’occasion d’une audition, le 6 février dernier, les parlementaires européens ont fustigé des initiatives unilatérales en faveur d’une telle taxe.

Certains défendent une taxe européenne …

Parallèlement aux travaux législatifs, les candidats n’ont pas manqué de se positionner vis-à-vis du projet du gouvernement.

NPA mis à part [2] , EELV est le parti qui est resté le plus fidèle à l’esprit du projet originel. Le produit de cette taxe, qui devrait être adoptée a minima en Europe, permettrait de financer l’aide au développement et les budgets européens.

Le Modem prône une mise en œuvre a minima au niveau de la zone euro. Pour les centristes, cette taxe offre l’avantage de procurer des recettes fiscales supplémentaires, et de limiter la spéculation. François Bayrou souhaite que l’essentiel des recettes soit affecté au financement de la protection sociale : « Disons neuf dixièmes à la protection sociale et un dixième aux pays les plus pauvres. Si elle rapportait 10 milliards, ce n'est pas négligeable, on aura fait doublement œuvre de solidarité », a-t-il déclaré sur  France 5 [3] .

… là où d’autres ont assoupli leur position

Le PS souhaiterait idéalement une mise en place de cette taxe au niveau européen et soutient les travaux des institutions européennes. Cependant, François Hollande n’exclut plus une implémentation au niveau national, reprenant au passage l’une des propositions de Ségolène Royal [4] : « La taxe sur les transactions financières appellera une introduction sur plusieurs pays de l’Europe. Si l’on doit faire un acte immédiat, il suffira de reprendre l’impôt de Bourse qui a été supprimé par l’actuelle majorité [5] [6] ».

L’utilisation des fonds collectés au titre de cette taxe n’est pas précisée : la réforme des retraites qu’elle devait financer à l’origine est finalement « compensée » par une hausse progressive des charges sociales et patronales [7] . Elle devrait néanmoins être affectée au budget national : « Une taxe sur les banques ou sur les transactions financières aurait permis de lever des fonds nécessaires au soutien de notre économie et de notre protection sociale », déclarait Benoît Hamon le 24 janvier 2012, préalablement aux annonces du gouvernement.

Le Front de Gauche veut l’instituer en taxant « la spéculation financière et immobilière avec la création d’une taxe “contribution logement” de 10 % sur les revenus financiers [8] [9] ». Son produit pourrait également servir à « financer la reconversion écologique de la production, la protection des ressources naturelles des pays du sud ainsi que le codéveloppement [10] ». Comme pour le PS, l’adoption d’un projet au niveau européen n’est pas une obligation. En septembre 2011, Jean-Luc Mélenchon appelait ainsi, « sans attendre une éventuelle décision européenne en 2014, […] à l'application immédiate en France d'une taxation des transactions financières [11] . »

La ligne dure des « anti-euro » persiste

Debout La République propose une taxe de 0,1 % sur l’ensemble des produits financiers, pour des recettes estimées à 21 milliards d’euros par an. Il s’agit d’un élément central du programme de Nicolas Dupont-Aignan, destiné à équilibrer un budget peu crédible, car fondé sur des estimations de croissance de 3 %.

Pour le FN, si cette taxe doit être mise en place au niveau international exclusivement [12] , son utilisation serait en revanche locale. Plutôt que de mettre en place une « TVA sociale », Marine Le Pen veut l’utiliser afin de diminuer les charges patronales. De plus, une taxation exceptionnelle [13] des actifs extérieurs libellés en euro détenus par les banques sera établie pour compenser les coûts pour l’État de sa dette résiduelle en euro, « si tant est que l’euro existe encore [14] [15] ».

Vers un nouvel ordre mondial

F. Hollande, N. Sarkozy,  J.-L. Mélenchon, E. Joly

PS, UMP et EELV militent pour la mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement.

La réforme des institutions internationales figurent également au programme des candidats : le PS et EELV veulent réformer la gouvernance du G20, des organisations régionales et des Nations-Unies, mais s’opposent sur la question du siège de la France au conseil de sécurité de l’ONU : le PS ne remet pas en question le droit de veto de la France, tandis que les Verts se prononcent pour que la France donne son siège à l’Union européenne.

Le Front de Gauche inscrit à son projet une refonte des normes de l’ONU visant à prioriser les critères sociaux et environnementaux, ainsi que la création d’un « Tribunal international de justice climatique ».

L’UMP propose une fusion du G8 et du G20 et la création d’un secrétariat permanent du G20.

Le codéveloppement

F. Hollande, N. Sarkozy, J.-L. Mélenchon

Quelques candidats se prononcent pour un essor nouveau du codéveloppement, majoritairement avec les pays du Sud de la Méditerranée. De façon surprenante, aucun ne fait état des initiatives existantes, telles que l’Union pour la Méditerranée ou le partenariat de Deauville, conclu à l’issue du G8 éponyme, en mai 2011.

L’UMP souhaite accroître le rôle de l’Agence française de développement et est favorable à la fusion de différentes structures dans une seule agence de coopération technique internationale.

Le Front de Gauche promet d’annuler la dette des pays pauvres, et de mettre en place un « fonds de coopération solidaire sous l’égide de l’ONU financé par une taxe de type Tobin (ou d’autres types de taxation du capital international) ».

1 En novembre 2011, l’UMP, minoritaire au Sénat, avait déposé un amendement instituant cette taxe dans le cadre du PLF 2012. Il avait été rejeté par le PS, majoritaire. Le PS avait alors déposé son propre amendement sur la taxe, lequel avait été adopté par le Sénat. Celui-ci, sans surprise, a été retoqué par l’Assemblée Nationale à majorité UMP. 2 Le NPA a calé sa proposition sur celle des initiateurs de la taxe Tobin : 0,05% sur les transactions financières. 3 « C Politique », émission du 8 janvier 2012. 4 Ce projet figurait au programme de Ségolène Royal dans le cadre de la campagne des primaires socialistes. 5 Présentation du programme, 26 janvier 2012. 6 Présentation du programme, 26 janvier 2012 7 Source : programme du Parti Socialiste publié le 26 janvier 2012. 8 Source : Programme du Front de Gauche, « L’Humain d’Abord ». 9 Source : Programme du Front de Gauche, « L’Humain d’Abord » 10 http://www.seronet.info/article/jean-luc-melenchon-il-est-temps-que-la-richesse-produite-aille-l%E2%80%99humain-d%E2%80%99abord-33-45672 11 Source : communiqué de presse du Front de Gauche, 29 septembre 2011. 12 C’est pourquoi le programme du FN n’évalue pas les recettes liées à une telle taxe. 13 Dont les recettes sont estimées à 1,5 milliard d’euros par an dans le programme du FN. 14 Discours prononcé à l’occasion de la présentation du chiffrage du programme, le 10 janvier 2012. 15 Discours prononcé à l’occasion de la présentation du chiffrage du programme, 10 janvier 2012.