TTF, la pomme de discorde du PLF 2012

Qui connaît à ce jour l’article 235 ter ZD du Code des impôts ? Sous ce nom peu évocateur se cache la première taxe sur les transactions financières adoptée en France, en 2002 [1] .

Pas moins de sept amendementsà cet article, venant étendre notamment son assiette, ont été déposés par des différents groupes politiques ou commissions (PC, RDSE, UMP, PS) dans le cadre de l’examen du PLF 2012. Nouvelle majorité oblige, seul l’amendement du PS, pourtant déposé en dernier, a été adopté.

Christian Cambon, rapporteur UMP du projet pour la Commission des Affaires étrangères, ne cache pas sa déception : outre le fait que le PS a repris à son compte ce projet, l’objet initial du projet de la Commission des affaires étrangères a disparu. Il n’est désormais plus question d’une « taxe de solidarité internationale » destinée à financer l’aide au développement ; de même, le taux en est fixé à 0,05 %, là où le projet UMP laissait une marge de négociation pour permettre une harmonisation du dispositif au niveau européen.

Ce texte passera-t-il sous les fourches caudines de l’Assemblée nationale ? Christian Cambon n’y croit pas. A. M.

1 Conditionnée par l’adoption au niveau européen de dispositions similaires, elle n’est jamais entrée en application.