« Crowdfunding » : prière d’innover dans les règles

Babyloan, Prêt d’Union, KissKissBankBank, Finance Utile, FriendsClear… Depuis le déclenchement de la crise, le nombre de plates-formes de « finance participative », mettant en rapport direct épargnants et organismes à la recherche de financement, n’a cessé d’augmenter. Le marché français du crowdfunding représenterait, selon les sources, entre 25 et 40 millions d’euros. Une petite goutte d’eau, comparé aux 2,7 milliards de dollars levés à travers le monde, principalement aux Etats-Unis, ou aux 3 600 milliards d’euros d’épargne financière des ménages français. Pourtant, les régulateurs s’intéressent à ces pratiques qui séduisent les particuliers à la recherche d’une épargne « utile » et traçable.

L’AMF et l’ACP ont ainsi conjointement publié deux guides, l’un à destination des usagers, l’autre des plates-formes, pour rappeler la réglementation applicable. Selon leur structure et le type de services fournis (dons, prêts, financement en haut de bilan), ces plates-formes peuvent devoir s’enregistrer sous un statut spécifique – prestataire de services d’investissement, établissement de paiement ou même de crédit, IOBSP [1] , voire système multilatéral de négociation –, avec les exigences en matière de fonds propres, de gestion des risques, de protection de la clientèle, etc. qui s’y rapportent. De quoi freiner l’innovation ? C’est ce que redoutent les acteurs du secteur. Mais aux récentes Assises de l’entrepreneuriat, François Hollande leur a promis un cadre plus adapté – et donc allégé – pour la rentrée. Anne Saint-Léger de Finance Utile confirme que « le gouvernement a pris le dossier à bras-le-corps et on s’achemine vers un statut d’établissement de financement participatif. Pour grossir, le secteur a besoin de modifications réglementaires, mais il faut un cadre pour éviter les dérives dues à quelques acteurs opportunistes, comme cela a été le cas aux États-Unis. » En attendant, les régulateurs informent.

Lire aussi « Le crowdfunding ou l’art de demander à la multitude de financer ses projets », Revue Banque n° 760, mai 2013, p. 46, et « Crowdfunding, lever les obstacles juridiques », Revue Banque
n° 758, mars 2013, p. 81.

1 Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.