Créanciers de dettes souveraines : la vie est dure !

Créé le

21.03.2013

-

Mis à jour le

26.03.2013

Les procédures de restructuration de dettes souveraines souffrent de l’absence d’une instance judiciaire internationale. Il en résulte des situations contrastées pour les créanciers, certains devant consentir plus d’efforts que d’autres. Et les créanciers ne sont pas tous égaux entre eux. Au détriment aussi, in fine, des États eux-mêmes.

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Comme dans toutes difficultés financières, que ce soit pour des entreprises ou des États, la restructuration de la dette impose des efforts de la part de chacune des parties : le débiteur doit accepter des sacrifices pour redresser sa situation financière, ce qui le conduit parfois à passer sous la tutelle de ses créanciers ; pour leur part, les créanciers doivent accepter de réduire, parfois de façon substantielle, leurs créances, s’ils veulent un jour être remboursés, même très ...