Principes pour des flux de capitaux stables et de restructurations de dette équitables

En 2004, l’ IFF [1] et plusieurs émetteurs souverains (en particulier le Brésil, le Mexique, la Turquie, la Corée du Sud, la Russie) ont présenté un document articulé autour des 4 principes suivants :

• la transparence et la fourniture opportune d’information ;
• le dialogue étroit entre débiteur et créanciers et la coopération pour éviter un défaut ;
• les actions de bonne foi ;
• le traitement équitable entre créanciers.

Ces principes constituent uniquement une référence non contraignante, dont la mise en œuvre, strictement volontaire, doit être envisagée au cas par cas. Lors d’une réunion du Club de Paris en octobre 2012, les créanciers privés ont réaffirmé l’utilité de ces principes dans le cadre des restructurations de dettes souveraines en cours.

1 Institute of International Finance.