Clause « pari passu » et dette souveraine

La clause de pari passu vise à assurer que le débiteur traite tous ses créanciers sur un pied d’égalité, au prorata. Son but est justement d’éviter qu’un État puisse différencier le traitement entre créanciers, par exemple en adoptant une loi nationale favorisant tel type de créances plutôt que tel autre. C’est sur ce fondement que les fonds vautours prétendent que le fait de verser aux porteurs de nouvelles obligations des versements tout en continuant à faire défaut sur les anciennes obligations est une violation de ladite clause. Le 22 septembre 2000, la cour d’appel de Bruxelles a reçu favorablement cet argument, alors avancé par le fonds vautour Elliott Associates contre le Pérou (depuis lors, la Belgique a protégé Euroclear en adoptant une loi spécifique). Tout comme la cour d’appel fédéral de New York en octobre 2012 dans le différent entre le fonds Elliot et l’Argentine.