CRD4 : la Commission européenne prône l’harmonisation maximale

« Vouloir adopter une démarche nationale pour renforcer la stabilité des banques me semble totalement illusoire dans un marché unique. » En réponse aux critiques qu’il avait essuyées depuis mai de la part de sept ministres des Finances, le commissaire européen Michel Barnier s’est voulu très clair : le projet de règlement CRD 4 qui transpose Bâle III en Europe sera d’harmonisation maximale, la norme sera donc de 8 % pour le ratio sur le total des fonds propres. Il ménage toutefois les susceptibilités en prévoyant la possibilité pour les régulateurs nationaux d’être plus exigeants avec un établissement sous couvert du pilier 2 ou en utilisant le coussin contra-cyclique. « Pour le Comité, ces 8 % étaient un minimum ; pour la Commission, cela devient un maximum sous pilier 1, note un observateur britannique. On peut s’attendre à une résistance de pays comme le Royaume-Uni ou l’Espagne, qui visent des niveaux de 10 % pour leurs banques. Les 7 pays à l’origine de la contestation forme une minorité de blocage qui pourrait d’ailleurs être renforcée par le ralliement de la Finlande . »