CRD 4 : des adaptations pour les banques françaises

Proche du texte bâlois, le projet européen a toutefois été adapté en plusieurs points pour mieux correspondre à la réalité des banques européennes, et notamment françaises. Ainsi, les parts sociales des banques mutualistes sont explicitement reconnues comme des fonds propres durs. Quant aux participations dans les filiales d’assurance – qui devaient être intégralement déduites des fonds propres –, elles continueront d’être prises en compte selon les calculs plus avantageux de la Directive conglomérats (lire Revue Banque n° 738, p. 44). Le « floor Bâle I », qui empêchait une banque de réduire ses exigences prudentielles en dessous d’un certain niveau, est maintenu dans le texte mais pourra être supprimé à l’initiative des régulateurs nationaux. Enfin, une clause de revoyure est prévue sur la pondération en risque des crédits aux PME et à l’export.