La CRD 4 confirme l’existence du LCR mais reste ouverte sur son calcul

La proposition de la Commission européenne dans le cadre de la CRD 4 était également très attendue sur la question de la liquidité, et en particulier sur le ratio à un mois (le LCR ou Liquidity Coverage Requirement), très critiqué non sur son fond mais sur sa forme (lire le dossier de Revue Banque de juin 2011). La réponse de la Commission est double :

• d’une part, elle impose un reporting précis sur le pool d’actifs liquides des banques européennes et leurs sorties nettes de cash en situation de stress, selon des pondérations et des assiettes très proches de Bâle III ;
• d’autre part, elle exige des banques qu’elles disposent d’ici 2013 d’un niveau « approprié » d’actifs liquides, mais en précisant que les critères retenus pour le reporting ne s’appliquent pas à cette exigence. Aux banques et aux régulateurs nationaux de définir ce niveau « approprié », à savoir pour la France, continuer de satisfaire le ratio français.

Le calcul précis du LCR qui s’appliquera uniformément en Europe ne sera donc fixé qu’en 2015, sur les recommandations de l’Autorité bancaire européenne. «  Il reste une zone floue sur la cible à atteindre mais le cap est clair : les banques européennes seront soumises à un LCR », résume un banquier français. La question du ratio à un an est, comme dans Bâle III, soumise à une période d’observation courant jusqu’en 2018.

La Commission a également éclairci le débat portant sur la répartition des pouvoirs entre régulateurs « home » ou « host » sur la supervision des groupes transeuropéens : le pays hébergeant le siège de la banque est automatiquement décisionnaire, sous réserve d’un certain nombre d’engagements formels sur la solidarité intra-groupe. Le pays « host » garde toutefois un droit de regard sur le profil de liquidité de la filiale qu’il héberge mais sans avoir le droit de lui imposer lui-même un ratio. De quoi rassurer la FSA britannique en particulier.