Contrôle interne : mettre en place un dispositif adéquat dans les établissements de taille moyenne
Créé le
16.07.2013-
Mis à jour le
30.08.2013Dans un contexte international de surveillance accrue, l’heure est au renforcement des dispositifs de contrôle au sein des établissements bancaires. C’est pourquoi, plus que jamais, les assujettis doivent se concentrer, quelles que soient leurs tailles ou leurs activités, sur la mise en place ou la mise à jour de leurs dispositifs de contrôle interne.
Parmi les règles de gouvernance des établissements bancaires, le CRBF 97-02 constitue la pierre angulaire en termes de contrôle interne. Il indique dans son article 1er que « les entreprises assujetties veillent à mettre en place un contrôle interne adéquat en adaptant l'ensemble des dispositifs prévus par le présent règlement à la nature et au volume de leurs activités, à leur taille, à leurs implantations et aux risques de différentes natures auxquels elles sont exposées ». ...
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