Blanchiment : la CNIL se prononce sur les traitements à mettre en œuvre

Créé le

11.07.2011

-

Mis à jour le

29.08.2011

Tenant compte des nouvelles règles sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la CNIL a mis à jour son dispositif d’autorisation unique (AU). Il intègre l’approche par les risques et concerne un périmètre élargi de professions ainsi que de finalités de traitements. En outre, elle prévoit les cas d’échanges de données. Les responsables de traitement disposent d’un an pour se conformer à ces règles.

Aurélie Banck

Directeur de département Lexing Alain Bensoussan Avocats
Compliance Manager American Express
Juriste, Data Protection Office, Direction Juridique et Conformité BNP Paribas Personal Finance

La transposition en droit français de la 3e Directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) a été réalisée par l’adoption d’une ordonnance et de plusieurs textes réglementaires soumis à l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les nouvelles dispositions résultant de l’adoption de ces différents textes imposaient de mettre à jour l’AU 003 de la Commission relative aux traitements automatisés ...