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Comptabilité

2016, année de mise en œuvre de la réglementation sur la résolution, mais laquelle ?

Créé le

11.04.2016

-

Mis à jour le

02.05.2016

L’année 2016 marque l’entrée en vigueur des règles relatives aux instruments de renflouement interne (bail-in) et aux exigences minimales en fonds propres et passifs éligibles (MREL) en Europe. Pour autant, les modalités de mise en œuvre de cet outil ne sont pas encore définitivement figées et constituent une gageure tant pour les établissements concernés que pour les législateurs et les autorités de supervision et de résolution.

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Parmi les « outils » de la résolution, le renflouement interne (bail-in) est apparu comme un élément clé et novateur : il permet à l’autorité de résolution de faire supporter les pertes et les besoins de recapitalisation aux détenteurs de certains instruments de dette, si les fonds propres et prêts les plus subordonnés ne sont pas suffisants. Ainsi, les fonctions critiques d’un groupe bancaire doivent pouvoir être préservées sans faire appel aux deniers du contribuable ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº796
CB Bâle