| Caractéristiques | MREL | TLAC | |
| Document de référence | BRRD et Final Draft RTS de l’EBA (révisée le 09/02/2106) | FSB standard définitif du 9 novembre 2015 | |
| Objectif principal | S’assurer que l’établissement dispose d’un niveau de passifs exigibles suffisant pour absorber les pertes et les besoins de recapitalisation si les détenteurs d’instruments de fonds propres prudentiels ne sont pas suffisants | ||
| Champ d’application | Tous les établissements de crédit européens | Les établissements systémiques internationaux (G-SIBs) | |
| Niveau d’application | Base consolidée et individuelle | Base consolidée et individuelle pour les filiales matérielles hors du pays de la mère | |
| Dénominateur | Total passifs, y compris fonds propres – avec reconnaissance des droits de compensation pour les dérivés | RWA | |
| Niveau d’exigence | Mesure de Pilier II Détermination du MREL au cas par cas pour chaque établissement | Exigence minimale de Pilier I : 16 % des RWA et 6 % du dénominateur du ratio de levier (floor) le 1er janvier 2019 Puis resp. 18 % et 6,75 % à partir du 1er janvier 2022 | |
| Fonds propres | Inclus dans le MREL, y compris coussins | T1 et T2 inclus, mais coussins exclus T1 et T2 sous forme de dettes et autres passifs éligibles => 33% de l’exigence minimale de Pilier I | |
| Passifs éligibles | Tous les passifs sauf passifs exclus | Passifs désignés Possibilité d’inclure les passifs éligibles au MREL (dettes seniors) à hauteur de 2,5 % des RWA au 1er janvier 2019 puis 3,5 % à partir du 1er janvier 2022 | |
| Date d’application | 1er janvier 2016 avec période de transition (de moins de 4 ans) | 1er janvier 2019, avec période de transition jusqu’en 2022 | |
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