Comment France Identité s’intègre dans eIDAS2

Le projet eIDAS s’inscrit dans une démarche de souveraineté numérique à l’échelle européenne. Son fondement repose sur la volonté de doter chaque citoyen européen d’un moyen d’identification électronique reconnu dans l’ensemble des États membres, garantissant à la fois sécurité, interopérabilité et confiance. Ce cadre réglementaire, issu du règlement européen eIDAS, vise à harmoniser les pratiques en matière d’identité numérique et à permettre la reconnaissance mutuelle des identités électroniques entre pays. La refonte de ce dispositif avec le règlement eIDAS 2 marque une nouvelle étape : il ne s’agit plus seulement de permettre la reconnaissance des identités existantes, mais de créer un portefeuille d’identité numérique européen, le European Digital Identity Wallet (EUDI Wallet). Ce portefeuille constitue un outil unique et souverain, au service des citoyens européens et de leurs administrations.

Le wallet d’identité numérique se définit comme un portefeuille d’identité officielle, au sens régalien du terme. Il doit contenir des attributs certifiés par les autorités nationales compétentes, garantissant leur authenticité et leur fiabilité. Il s’agit donc d’une identité numérique régalienne, c’est-à-dire émise et garantie par l’État, à partir de sources officielles telles que les registres d’état civil ou les titres d’identité.

Les conditions de sécurité sont ici essentielles : pour être conforme au règlement eIDAS, le wallet doit atteindre un niveau de garantie élevé, ce qui implique des protocoles d’authentification robustes et des mécanismes de protection permettant au citoyen de conserver la maîtrise de ses données personnelles. Cette approche est au cœur de la démarche de France Identité, qui constitue la déclinaison française de ce projet européen, déjà conforme au niveau de garantie élevé du règlement.

L’objectif du portefeuille d’identité numérique est de permettre aux citoyens européens d’accomplir un large éventail d’actions dans la sphère numérique, en toute sécurité et avec une reconnaissance transfrontalière. Le citoyen pourra ainsi s’identifier auprès des services publics de n’importe quel État membre, mais aussi accéder à des services privés exigeant une vérification d’identité, comme les banques, les opérateurs télécoms ou les organismes de santé. Voire de partager des justificatifs de manière sélective, pour prouver un âge ou une résidence, sans divulguer l’ensemble de son identité. L’un des cas d’usage emblématiques est celui de l’ouverture de compte bancaire en ligne, pour lequel la fiabilité de l’identité est un enjeu majeur.

Sur le plan réglementaire, le calendrier fixé par le règlement eIDAS 2 est exigeant. D’ici la fin de l’année 2026, chaque État membre devra avoir notifié au moins une solution nationale d’identité numérique conforme au nouveau cadre. À l’horizon 2027, le portefeuille européen devra être pleinement opérationnel, avec des cas d’usage déployés à grande échelle et une interopérabilité garantie entre les différents pays. Ce calendrier impose aux États une montée en puissance rapide, tant sur le plan technique qu’organisationnel, tout en garantissant une gouvernance solide et une sécurité irréprochable.

Dans cette dynamique, le développement et l’expérimentation des cas d’usage jouent un rôle central. Aussi, dans le cadre du programme pour une Europe numérique, la Commission européenne a lancé en 2022 un appel à projets permettant de cofinancer des expérimentations qui mettent en situation l’utilisation de l’identité numérique régalienne sur le territoire européen. Parmi eux, le consortium Potential a vu le jour en 2023. Il se distingue par son travail sur 6 cas d’usages. Citons entre autres l’ouverture de compte bancaire, le permis de conduire numérique ou l’accès aux services publics en ligne. Ce consortium regroupe 18 États membres et l’Ukraine autour d’acteurs publics et privés. Potential s’est achevé à la fin du mois de septembre 2025. France Titres y a joué un rôle clé en tant qu’équipe coordinatrice.

Depuis octobre 2025, dans le cadre d’un nouvel appel à projet de la Commission européenne, un nouveau consortium européen a vu le jour, lui aussi coordonné par France Titres : Aptitude. Là encore, regroupant des entités publiques et privées, Aptitude va se concentrer sur de nouveaux cas d’usages autour des thématiques du voyage et du paiement.

En France, ces travaux s’appuient sur France Identité. En effet, France Identité a été certifiée au niveau de garantie élevé par le règlement eIDAS par l’ANSSI. De plus, en septembre 2024, la Commission européenne a aussi notifié l’application France Identité comme étant l’identité numérique française du niveau élevé en Europe, avec une reconnaissance à l’unanimité. La rapidité de la notification ainsi que sa reconnaissance à l’unanimité par les autres États membres démontrent la qualité des travaux entrepris par les équipes de France Titres, ainsi que la robustesse technique et de sécurité de France Identité.

Le développement de ces cas d’usage s’appuie sur des référentiels exigeants, tant en termes de sécurité qu’en termes d’expériences utilisateurs. Les travaux autour du cas d’usage de l’ouverture de compte bancaire illustrent parfaitement cette démarche. Dès le départ, plusieurs questions majeures ont été soulevées : comment garantir l’authenticité de l’identité sans exposer l’intégralité des données ? Comment assurer la conformité avec les obligations KYC (Know Your Customer) des établissements bancaires tout en respectant le principe de minimisation des données ? Aujourd’hui les travaux menés ont permis de répondre à ces questions en respectant les standards européens et internationaux tout en développant des outils permettant une authentification simple et fluide pour les usagers.

Ces expérimentations ont fourni un retour d’expérience précieux. Elles ont confirmé la pertinence du modèle régalien, où le citoyen reste maître de ses données, et ont mis en évidence la nécessité d’une pédagogie forte pour favoriser l’adoption de ces nouveaux outils. Elles ont aussi révélé les limites actuelles : le wallet, encore en phase de développement, doit gagner en maturité fonctionnelle et en diffusion auprès du grand public.

Sur ce point, le succès du portefeuille d’identité numérique repose avant tout sur l’interopérabilité à l’échelle européenne. Il s’agit de garantir qu’un citoyen puisse utiliser son wallet national dans tout autre État membre, sans perte de fonctionnalité ni dégradation de sécurité. Pour accompagner les États qui ne disposent pas encore d’une solution nationale, la Commission européenne met à disposition une implémentation de référence, assurant une base commune et conforme au règlement. Cela permet de maintenir une cohérence globale tout en laissant à chaque État la possibilité d’adapter son wallet à ses propres spécificités.

Le projet eIDAS évolue dans un environnement en constante mutation : les usages numériques se diversifient, les exigences réglementaires se renforcent et les infrastructures technologiques progressent rapidement. Aujourd’hui, nous pouvons affirmer, au regard de l’exemple de Potential que nous avons coordonné, chaque phase de test ayant apporté son lot d’enseignements, que les équipes ont dû intégrer rapidement pour ajuster les architectures, les parcours utilisateurs ou les mécanismes de sécurité. Cette souplesse est indispensable pour garantir la cohérence d’ensemble du projet tout en répondant aux attentes des citoyens et des acteurs économiques. Les obligations du règlement eIDAS pour 2026 et 2027 nous font entrer dans une nouvelle phase de travaux. Cette nouvelle étape doit permettre de faire passer les cas d’usage d’une phase expérimentale à une phase plus concrète. Nous entendons y jouer un rôle clé, tant avec notre rôle de coordinateur d’Aptitude qu’avec France Identité.