Le « paquet bancaire » en phase de finalisation

Créé le

20.10.2023

-

Mis à jour le

07.11.2023

Le 27 octobre 2021, la Commission européenne publiait sa proposition de règlement (CRR3) et de directive (CRD6), regroupés sous le nom de « paquet bancaire », visant à mettre en œuvre le dernier volet des accords de Bâle 3 dans l’Union européenne. Après plus de deux ans de négociations internes entre législateurs européens, la publication du texte final approche.

Le « paquet bancaire » en phase de finalisation

Almoro Rubin de Cervin

Chef d’unité pour la Réglementation et la supervision bancaire, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux Commission européenne

Clara du Mesnil du Buisson

Experte en réglementation bancaire, Direction générale FISMA Commission européenne

La mise en œuvre dans l’Union européenne (UE) de la dernière mouture des accords de Bâle 3 est en cours de finalisation par les législateurs européens. Il y a tout juste deux ans, le 27 octobre 2021, la Commission européenne publiait sa proposition de règlement CRR 3 (Capital Requirements Regulation 3) et de directive CRD 6 (Capital Requirements Directive 6) regroupés sous le nom de « paquet bancaire » visant à mettre en œuvre dans l’UE le dernier volet des accords de Bâle 3 publié en 2017 par le Comité de Bâle.

Le Conseil de l’UE – représentant les 27 États ...