Blanchiment, corruption,
terrorisme : la convergence
des luttes

Créé le

22.12.2022

-

Mis à jour le

26.12.2022

Venir à bout des pratiques criminelles et de l’argent sale promet d’être une bataille de longue haleine. Elle ne se gagnera qu’à l’échelle européenne, mais la France veut en être le fer de lance.

La France comme « centre de gravité mondial de la lutte contre le blanchiment » ? Cet objectif du ministère de l’Économie serait symbolisé par l’installation du siège de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA, en anglais) à Paris. Autorité unique, elle agirait aux côtés du Groupe d’action financière (GAFI), qui supervise l’organisation de la lutte antiblanchiment, et de l’Autorité bancaire européenne (EBA), chargée des modalités d’application des réglementations pour les banques.

Des réglementations, il y en a eu de nombreuses, dans le monde, en Europe et en France, au fil des ans ! Toujours et encore perfectibles. En septembre 2022, l’EBA a prôné davantage d’engagements proactifs entre superviseurs. De son côté, le GAFI avait ouvert jusqu’au 6 décembre une consultation afin d’harmoniser la définition et de faciliter la détection des bénéficiaires de flux financiers issus des sociétés pour renforcer l’efficience des registres de bénéficiaires effectifs (beneficiary owners).

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En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) comme d’anticorruption, tous les pays ne sont pas égaux. On s’en doute. En juillet 2022, le service de renseignement français, rattaché à Bercy, Tracfin (pour « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ») chargé de la LCB-FT mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a publié son rapport annuel. Celui-ci présente une analyse des circuits financiers clandestins les plus marquants de l’année 2021 et met en perspective l’activité de Tracfin à l’échelle nationale et internationale, marquée par 165 171 déclarations de soupçon ou notes d’information, soit une augmentation de 43 % par rapport au volume reçu en 2020.

Élargissement de champ

En Europe ? L’UE a cette fois décidé de passer par un règlement plutôt que par une directive, afin de réduire la marge de manœuvre des États, et d’étendre le champ de l’AMLA à l’ensemble des secteurs d’activité : immobilier, notaires, casinos, etc. Cela étant, ce gendarme européen est encore au stade de projet, comme le Règlement 2021/0239 qui réforme le dispositif LCB-FT est encore au stade de discussions préliminaires à son passage devant le Parlement(https://eur-lex.europa.eu/procedure/EN/2021_239).

Si la France se targue d’être parmi les bons élèves, elle veut encore mieux faire. Cinq ans après la loi dite « Sapin 2 », une proposition (déjà appelée « Sapin 3 ») a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale afin de combler des insuffisances et de réorganiser les pouvoirs de l’Agence française anticorruption (AFA). La France avance avec prudence. La loi 2016-1691 portée par Michel Sapin répondait déjà à des critiques sur la faiblesse de son arsenal, émises par l’OCDE ou par des associations visant à promouvoir la transparence et l’éthique dans la vie publique. Le précédent texte datait de 1993, il y a 30 ans.

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº875-876
Ed 2023