Encore des progrès à accomplir pour une surveillance efficace

« Il valide la classification des risques [...] et la communique à l’organe de surveillance, notamment après chaque mise à jour ; Il valide les procédures internes [...] en veillant à ce que des procédures d’échange d’informations et des procédures d’escalade permettent de s’assurer de la transmission effective et rapide, aux personnes participant à la mise en œuvre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, des informations nécessaires pour l’exercice de leurs missions. Il s’assure de la mise en place, par les filiales et succursales de l’organisme assujetti établies à l’étranger, de dispositifs de contrôle de la conformité de leurs opérations aux règles locales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs, et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques. Le responsable veille à la mise en place, selon des modalités adaptées à l’organisation de l’organisme assujetti et en tenant compte, le cas échéant, de son appartenance à un groupe, des procédures de centralisation ou de coordination des informations relatives aux éventuels dysfonctionnements dans la mise en œuvre effective des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il est informé des dysfonctionnements. »Les dispositifs d’alertes à mettre en place ont également été précisés dans cet arrêté. Le dispositif doit permettre de :– détecter les opérations atypiques ou suspectes au regard, le cas échéant, du profil des relations d’affaires, sur la base de critères et de seuils de significativité ; – traiter les alertes, sur la base d’une analyse documentée, qui donnent lieu à un classement sans suite dûment motivé, à un examen renforcé ou à une déclaration de soupçon.Sur ce dernier point, d’immenses progrès restent encore à réaliser par les établissements financiers. Les classements sans suite devant être documentés, il est particulièrement important de justifier la raison pour laquelle ces alertes ne donnent pas lieu à déclaration de soupçon. Or, souvent, les établissements financiers génèrent des stocks d’alertes non traitées, qui sont sources de risques réglementaires et de sanctions. Les solutions à apporter pour limiter ces stocks d’alertes non traitées reposent sur un meilleur calibrage des alertes existantes mais aussi sur le développement d’outils basés sur des algorithmes d’intelligence artificielle pour aider à clôturer à bon escient les « fausses » alertes.C’est une combinaison de ces deux mesures qui permettra d’éviter de mobiliser de trop nombreux analystes conformité sur des fausses alertes tout en leur laissant le temps nécessaire pour mieux formaliser et documenter les clôtures d’alertes pertinentes.Le contenu des procédures a également été précisé par cet arrêté. Il faudra a minima que ces procédures détaillent les modalités d’élaboration de la classification des risques, les mesures de vigilance mises en œuvre à l’égard de la clientèle, notamment les modalités d’identification et de vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs ainsi que les mesures de vigilance requises en fonction du profil de risque de chaque relation d’affaires.Là encore, cette précision était importante : trop souvent, les diligences à réaliser envers les clients telles qu’elles sont présentées dans les procédures, sont totalement déconnectées de leur profil de risque. Le souhait des établissements de disposer d’un questionnaire client facilement utilisable pousse souvent à collecter les mêmes documents pour l’ensemble des clients, ce qui n’est pas compatible avec une approche par les risques.En matière de gel des avoirs, les procédures internes doivent également prévoir, selon ce même arrêté du 6 janvier 2021 :« 1. Les modalités d’analyse des alertes, notamment les informations à recueillir et leurs modalités de conservation, y compris lorsque l’alerte a été classée sans suite ; 2. Les modalités de mise en œuvre des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques ; 3. Les modalités de levée de ces mesures ; 4. Les modalités d’information du ministre chargé de l’économie. »Enfin, l’arrêté a également obligé les établissements assujettis à désigner un responsable du contrôle permanent de la LCB-FT et une personne responsable du contrôle périodique de la LCB-FT. La désignation de ces responsables doit faire l’objet d’une information à l’organe de surveillance et à l’ACPR et l’organe de surveillance doit également avoir communication des évolutions de la classification des risques et de la politique LCB-FT.

RECHERCHEZ UN ARTICLE, UNE CHRONIQUE, PARMI L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS

RECHERCHEZ UN AUTEUR

Conformité/Juridique

Encore des progrès à accomplir pour une surveillance efficace

Depuis les premières lois antiblanchiment diffusées il y a plus de 30 ans, le périmètre de la LCB-FT et les normes en la matière n’ont cessé de progresser, en France comme en Europe.

À retrouver dans la revue

Supervision

L’Allemagne entre
jardins à la française
et terres de bocage

Banque de détail

Banque de détail : à la fois proche et digitale

Banque de détail

Les banques françaises misent sur la proximité avec leurs clients

Blockchain/Cryptoactifs

Utilité et mode de création déterminent la bonne place en portefeuille

Assurance

Le « Manuel d’assurance », aux Presses Universitaires de France (PUF)

Technologie

Bankingtech : après l’euphorie, retour aux fondamentaux

Réglementation

La nouvelle frontière du droit financier : entre risques et vertus

Suivez-nous

RECHERCHEZ UN ARTICLE, UNE CHRONIQUE, PARMI L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS

RECHERCHEZ UN AUTEUR

Encore des progrès à accomplir pour une surveillance efficace

Depuis les premières lois antiblanchiment diffusées il y a plus de 30 ans, le périmètre de la LCB-FT et les normes en la matière n’ont cessé de progresser, en France comme en Europe.

À retrouver dans la revue

L’Allemagne entre jardins à la française et terres de bocage

Banque de détail : à la fois proche et digitale

Les banques françaises misent sur la proximité avec leurs clients

Utilité et mode de création déterminent la bonne place en portefeuille

Le « Manuel d’assurance », aux Presses Universitaires de France (PUF)

Bankingtech : après l’euphorie, retour aux fondamentaux

La nouvelle frontière du droit financier : entre risques et vertus

L’Allemagne entre
jardins à la française
et terres de bocage