Réglementation bancaire

L’EBA quantifie l’impact de Bâle 3
sur les ratios de fonds propres

Créé le

24.10.2022

-

Mis à jour le

09.11.2022

En matière de gestion de crises financières, les banques ont acquis une certaine expérience dans la gestion de leur solvabilité et de leur coussin de capitaux contracyclique. Selon le rapport de suivi du Comité de Bâle, leurs ratios de fonds propres n’ont cessé de se renforcer pour atteindre fin 2021 un pic de 10 ans. Une poursuite de cette tendance serait une bonne nouvelle au regard des conséquences qu’aura la mise en œuvre complète de Bâle 3 d’ici 2028 sur les banques. Dans son rapport d’exercice de surveillance de la réforme, l’Autorité bancaire européenne (EBA) fournit une évaluation de l’impact des règles de finalisation de Bâle 3 sur un échantillon représentatif (160 banques de l’UE et de l’Espace économique européen, réparties en 58 banques de groupe 1, actives à l’échelle internationale et disposant de fonds propres de Tier 1 supérieurs à 3 milliards d’euros et 102 autres banques de groupe 2). « La révision de Bâle 3 impacte principalement les expositions – et les actifs pondérés par les risques (RWA) et le capital minimum requis (CMR) qui en résultent – pour le risque de crédit, le risque opérationnel et le ratio de levier (LR) », indique l’EBA qui s’appuie sur les données à fin 2021. L’autorité précise que « l’augmentation moyenne pondérée du CMR en Tier 1 après une mise en œuvre complète de la réforme est de 15 % ». Pour le groupe 1, l’impact est de 16 %, contre 9,6 % pour le groupe 2.

L’output floor – qui atteindra en 2028 les 72,5 % des exigences de fonds propres qui s’appliqueraient sur la base des approches standard – et le risque de crédit contribuent à hauteur de 6,3 % et 4,4 % de la hausse du CMR pour l’ensemble de l’échantillon. Alors que la volatilité des marchés bat actuellement son plein, l’impact estimé du risque de marché n’est que de 1,8 %. Au total, l’impact des différents risques individuels s’élève à 18,2 % duquel il faut retrancher un impact négatif de 3,3 % du LR. Dans le cadre révisé, les retombées plus importantes sur les exigences liées au risque impliquent une exigence supplémentaire en matière de LR inférieure à l’actuelle. « Plus précisément, 52 banques sont contraintes par l’exigence de ratio de levier dans le cadre de la CRR II/CRD V, tandis que dans le cadre final de Bâle 3, seules 26 banques resteront contraintes », explique l’EBA.

Le risque de crédit affecte le plus le groupe 2 à hauteur de 8,8 %. L’output floor et le risque opérationnel ont le plus de retombées pour le groupe 1, représentant respectivement 7,1 % et 4,2 %. Le CMR de huit institutions d’importance systémique mondiale faisant partie du groupe 1 affiche la plus forte sensibilité à l’output floor en 2028. L’institution estime que l’impact augmente de 88 points de base (pb) pour chaque point de pourcentage d’augmentation de l’output floor entre 70 % et 72,5 %.

L’EBA chiffre également son évaluation sur les ratios de fonds propres CET1 (Common Equity Tier 1) et Tier 1. Selon l’étude, les révisions finales de Bâle 3 en matière d’exigences de fonds propres fondées sur le risque se traduiront par une insuffisance en capital disponible qui ne concerne que les banques du groupe 2 et évalué à 0,5 milliard d’euros pour le CET1 et 0,8 milliard d’euros pour le Tier 1. Pour l’ensemble de l’échantillon, le ratio CET1 basé sur le risque baisse de 250 pb à la suite de la révision du cadre de Bâle 3, contre une diminution de 270 et 310 pb pour les ratios Tier 1 et Total Capital.

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Revue Banque Nº873