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Normes ESG

Le modèle européen veut déjouer la concurrence internationale

Créé le

06.02.2023

-

Mis à jour le

22.02.2023

Le régime de sanctions lié
à la Corporate Sustainability Reporting Directive diffère d’un État membre à l’autre mais ce texte, ambitieux
et contraignant, est
à la hauteur des enjeux
de souveraineté.

Le 28 novembre 2022, quelques jours après le vote favorable du Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert définitif à la proposition de directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Ce texte dit « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), présenté par la Commission en avril 2021 dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et du programme en matière de finance durable, a pour ambition d’assurer une cohérence à l’échelle européenne sur les standards de performance extrafinancière des grandes ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº878
RB