L’Europe, premier marché mondial de la finance verte

Pas de transition écologique sans financement. Toutefois, les données relatives aux montants qui lui sont alloués n’autorisent pas une appréhension exhaustive. Le marché est récent. Le segment est bien délimité sur les marchés obligataires et des prêts syndiqués. Ce n’est en revanche pas le cas, par exemple, sur le marché des prêts de banque de détail. À défaut, nous devons nous appuyer sur les données compilées par Climats Bonds Initiative. Les émissions brutes d’obligations durables au sens large ont franchi, en 2021, le seuil des 1 000 milliards de dollars à l’échelle mondiale. Le chiffre grimpe même à plus de 1 600 milliards de dollars¹ si l’on inclut les prêts et obligations liés au développement durable dont les fonds sont affectés aux besoins généraux de l’émetteur². L’Europe³ était la première région émettrice d’obligations durables au sens large, à l’origine de 46 % des émissions brutes, devant la région Asie-Pacifique (21 %) et l’Amérique du Nord (16 %). Pour autant, les « obligations vertes » ne représentaient encore qu’une proportion modeste du marché obligataire de la zone euro en 2021.

Ce segment de marché a émergé il y a une quinzaine d’années sous la double impulsion de la banque mondiale et des banques multilatérales de développement. En 2007, la banque européenne d’investissement initiait sa première émission thématique « Climats awareness bond », suivie, en 2008, par la banque mondiale qui émettait sa première obligation verte.

D’autres émetteurs, souvent européens, tels des collectivités territoriales, de grandes entreprises, en particulier du secteur de l’énergie, puis des États, se sont lancés. Le marché a été soutenu par les banques européennes, qui ont rapidement compté parmi les souscripteurs actifs et la gestion d’actifs qui concevait des fonds dédiés à ce jeune marché.

Climats Bonds Initiative distingue trois familles d’instruments de dette dans le cadre de la finance climatique que nous regroupons sous la qualification d’obligations durables au sens large : les « obligations »⁴ vertes, les « obligations » sociales et les « obligations » durables (au sens étroit) dont les émetteurs peuvent être indifféremment des États, des banques, des collectivités locales, des sociétés, voire des organisations supra-nationales. Les obligations vertes stricto sensu, tout d’abord, ont vocation à financer des projets qui contribuent au développement durable, qu’il s’agisse de projets nouveaux ou en cours. Les « obligations » sociales, ensuite, sont utilisées exclusivement pour financer ou refinancer, partiellement ou en totalité, des projets sociaux nouveaux et/ou en cours⁵. Enfin, les « obligations » durables financent des projets mixtes, à la fois verts et sociaux. La frontière entre projets sociaux et environnementaux étant parfois ténue, notamment lorsque les premiers présentent un impact environnemental positif, la classification repose sur une décision de l’émetteur fondée sur les objectifs principaux.

Les instruments de la finance verte doivent obéir aux principes-clés et aux recommandations édictés par l’International Capital Market Association (ICMA). Pour chacune des trois catégories, lesdits principes définissent les modalités d’utilisation des fonds, le processus de sélection et d’évaluation des projets, la gestion des fonds et le reporting). Les recommandations ont trait quant à elles aux revues externes. Enfin, le concept de projet « vert » diffère d’un pays à l’autre. « Climats Bonds Initiative » utilise sa propre taxinomie ventilée selon huit secteurs : énergie, construction, transport, eau, maîtrise de la pollution/du gaspillage, consommation du sol, industrie et NTIC.

Entre 2014 – origine des données compilées par Climats Bonds – et 2021, les émissions brutes annuelles d’instruments verts ont été multipliées par plus de vingt. Une évolution également observable en Europe, où après des années marquées par des taux de progression certes sensibles mais à relativiser du fait des très faibles volumes initiaux (19,5 milliards de dollars en 2014), les émissions ont véritablement décollé, en montant, à partir de 2017 (31,7 milliards en 2016, 74,6 milliards en 2017, soit +42,9 milliards) puis de nouveau à partir de 2019 (+69,6 milliards de dollars en 2019, +93,6 milliards en 2020, +156,6 milliards en 2021) portant les flux annuels d’émissions brutes à 404,4 milliards de dollars en 2021 (voir le graphique).

Les émissions brutes, essentiellement constituées de « green bonds » stricto sensu en 2014 (93,8 %) se sont diversifiées au profit des obligations sociales et durables. En 2021, les instruments « verts » stricto sensu constituaient encore 65,5 % des émissions brutes globales (264,8 milliards de dollars) mais les obligations sociales ont vu leurs émissions croître plus rapidement (leurs proportions respectives s’établissant respectivement à 24,4 % et 17,7 % en 2021). Ces instruments représentaient respectivement 10 % (40,6 milliards de dollars) et 24,5 % (99 milliards) des émissions globales en 2021.

La structure des émetteurs s’est également déformée avec le développement du marché⁶. En 2014, les banques multilatérales de développement et les sociétés non financières contribuaient, ensemble, à près des trois quarts des émissions brutes (respectivement 24,6 % et 49,7 %). Leurs parts dans les émissions ont reculé du fait de la montée en puissance encore plus rapide des émissions des administrations publiques (9,2 % en 2014, 46 % en 2021⁷) et des sociétés financières (9,2 % en 2014, 27,6 % en 2021).

L’évaluation du poids des obligations vertes dans le marché obligataire de la zone euro nous a conduits à reconstituer ce périmètre à partir des données de Climats Bonds. Selon nos calculs, les émissions d’obligations vertes y ont été multipliées par plus de treize entre 2014 (11,8 milliards d’euros⁸) et 2021 (158,8 milliards). Leur proportion du total des émissions obligataires par les secteurs résidents a régulièrement augmenté durant la période, passant de 0,4 % en 2014 à 4,7 % en 2021.

En Europe, les projets énergétiques qui recueillaient plus de la moitié du produit des émissions d’obligations vertes en 2014 (62,3 %), demeuraient la première destination en 2021 mais ont vu leur part reculer (32,3 % en 2021), au profit de la construction (15,8 % en 2014, 30,2 % en 2021) et des transports (6 % en 2014, 16,5 % en 2021). Au-delà de ces grandes réallocations sectorielles, l’aménagement du territoire a mobilisé une proportion croissante des flux d’émissions (1,6 % en 2014, 7,0 % en 2021) tandis que le secteur de l’eau reculait en proportion (8,2 % et 4,5 %, respectivement). Aucune des autres affectations (recyclage, industrie, NTIC) n’a jamais bénéficié de plus de 5 % des fonds levés entre 2014 et 2021.

Selon Standard & Poor’s, sur l’ensemble de l’année 2022, les émissions brutes d’obligations durables au sens large pourraient franchir le seuil de 1 500 milliards de dollars à l’échelle mondiale. Leur croissance serait soutenue par les marchés des titres de dette liés au développement durable (sustainability-linked bonds) et des obligations vertes dans un contexte où les émetteurs publics et privés chercheront à honorer leurs engagements climatiques. Les autres catégories d’instruments, comme les obligations sociales et durables, pourraient également connaître une croissance soutenue dans le cadre de la poursuite des objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals, SDGs) établis par les États membres des Nations unies et rassemblés dans l’Agenda 2030 adopté en septembre 2015.

Les États-Unis et l’Union européenne devraient continuer de compter parmi les principaux émetteurs, à la faveur notamment, s’agissant de la seconde, de la poursuite du déploiement du programme de green bonds de 250 milliards dans le cadre du fonds de relance NextGeneration EU. L’émission inaugurale de 12 milliards d’obligations vertes en octobre 2021 avait été sursouscrite onze fois et demeure, pour l’heure, la plus importante jamais effectuée à l’échelle mondiale.

La vitalité des émissions ne s’est pas démentie depuis l’apparition des « obligations » durables. L’absence de panorama macroéconomique du financement de la transition énergétique incluant notamment les financements de banque de détail apparaît toutefois problématique. Elle ne permet pas, en effet, la comparaison des flux de financements observés et des besoins estimés. Une nécessité d’autant plus importante que les besoins de financement sont considérables, évalués dans l’Union européenne entre 350 milliards⁹ et 1 000 milliards¹⁰ d’euros par an entre 2020 et 2030. Même en poursuivant sur leur lancée, il est peu vraisemblable que les seuls financements de marché permettent à eux seuls d’atteindre la limite supérieure de la fourchette. Cela ne serait toutefois inquiétant que si le complément des flux de prêts bancaires affectés aux investissements durables s’avérait insuffisant, ce qui n’est malheureusement pas vérifiable aujourd’hui.

Alors que le crédit bancaire assure plus des deux tiers du financement de l’investissement dans l’Union européenne, seule une infime fraction est classée explicitement comme « verte ». Cela résultait exclusivement jusqu’en 2019 de l’absence d’une définition claire et harmonisée. Une première limite a été levée avec l’introduction de la taxonomie européenne en 2020 qui définit les activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement¹¹ et qui vise à orienter les investissements vers ces dernières. L’obligation, à partir de 2024, pour les 150 banques les plus importantes de l’Union européenne de communiquer leur « Green asset ratio » sera peut-être le prélude à une extension à l’ensemble du système bancaire de l’obligation de déclarer ses prêts verts et, soyons optimistes, au calcul et à la publication de données agrégées par les services des statistiques monétaires des banques centrales.