L’AMF propose d’intégrer des critères minimaux aux articles 8 et 9

L’Autorité des marchés financiers veut apporter sa pierre à la révision du SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) adopté en 2019. Afin de réduire l’éco-blanchiment, le régulateur, dans un communiqué, juge capital que Bruxelles « introduise des attentes minimales que les produits financiers devraient satisfaire afin d’être catégorisés Article 9 ou 8 dans le cadre de SFDR ». Le règlement demande actuellement aux acteurs financiers de publier des informations relatives à leurs allégations et pratiques en matière de durabilité. Pour l’AMF, la définition vague d’investissement durable devrait être clarifiée pour devenir concrète et bâtie sur des exigences objectives. L’autorité propose, entre autres, qu’une proportion minimale et dynamique des actifs sous-jacents des produits Article 9 consiste en des investissements dans des activités alignées avec la taxonomie de l’UE, et que ceux dans les activités du secteur des combustibles fossiles non alignées soient exclus.