La Caisse des Dépôts se présente comme un acteur de la retraite d’un Français sur cinq. De quel genre de régimes s’agit-il ?
Il s’agit de différents régimes publics, couvrant environ 4 millions de retraités pour 7,5 millions de cotisants et 55 000 employeurs : les collectivités locales, les hôpitaux, l’État... Cinq régimes concernent les trois fonctions publiques, dont deux additionnels (ou complémentaires) : celui des fonctionnaires (RAFP) et celui d’agents non titulaires (Ircantec). Outre celui des Mines ou de la Banque de France, nous gérons des régimes « surcomplémentaires », comme celui des débitants de tabac.
Retraite de base ou complémentaire, du public ou du privé... La CDC aurait-elle une vision globale de tous les types de régimes ?
En effet. Pour les buralistes, dont la couverture est différente de celle des autres commerçants, il s’agit d’une retraite de troisième niveau, ce qui n’existe pas dans le secteur public. Parmi les grands dispositifs dont la CDC s’occupe, une partie repose sur la répartition (l’Ircantec en points, les autres en annuités), et une autre (RAFP) sur la capitalisation. Au total, nous avons une soixantaine de mandats. En 2022, la CDC a enregistré une progression de 6 % des recettes de gestion dans le cadre de ses mandats, en lien avec la hausse de l’activité. Elle a versé un peu plus de 30 milliards d’euros de prestations retraite, dont 23 milliards pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL, voir le graphique).
La CDC gère-t-elle toujours les actifs ?
Mon équipe peut gérer les actifs, en gestion déléguée, avec une parfaite muraille de Chine par rapport à l’établissement CDC pour son propre compte. Ce n’est toutefois pas systématique : la retraite par capitalisation des fonctionnaires est gérée par l’Erafp, un établissement qui a son propre back-office et que nous accompagnons sur le plan administratif et comptable. Pour l’Ircantec, en revanche, nous gérons près de 15 milliards d’euros de réserves qui caractérisent les régimes par points. Dans les autres cas, ce sont plutôt des flux, de la gestion de trésorerie. La CDC signe avec les différents régimes et l’État une convention d’objectifs, à trois ou quatre ans, avec des frais de gestion pour rémunération. Nous avons aussi une convention avec l’Acoss (l’Urssaf caisse nationale, lire aussi page 35, ndlr) et le ministère chargé de la Sécurité sociale, pour lequel la CDC fait la trésorerie. La direction financière et comptable de la CDC et ma direction interviennent ainsi sur les retraites. Mais il s’agit d’une prestation de services : les flux financiers annoncés en progression entre 2021 et 2022 (70,5 milliards de prestations versées, dont 48 % en faveur des régimes de retraites) sont hors-bilan. Dans les écritures ne figuraient que 350 millions d’euros de dépenses et de recettes, de gestion, avec notamment environ 1 600 agents sur ces activités.
De quelle manière la CDC gère-t-elle les retraites de la Banque de France ?
Cela va évoluer, mais nous continuerons à gérer l’historique, plus exactement le volet administratif et comptable, qui nous a été confié en 2017. Le régime des agents titulaires de la Banque de France fait partie de ces régimes spéciaux qui vont disparaître, comme celui d’EDF ou de la RATP, selon la « clause du grand-père » : à compter du 1er septembre 2023, les nouveaux entrants à la Banque de France auront le régime de base et l’Arco. Nous assurerons la gestion en extinction pour les autres, mais nous ne faisons qu’entrer dans ce processus : la moyenne d’âge est d’environ 45 ans parmi les hommes et les femmes de la Banque de France.
L’an dernier, Éric Lombard, reconduit depuis dans ses fonctions de directeur général de la CDC, évoquait une convergence des outils qui devait permettre à la Caisse de devenir le pivot d’un pôle des retraites publiques (Revue Banque, avril 2022). Qu’en est-il désormais ?
Une mutualisation des systèmes est en effet en cours. Le travail porte sur le développement d’applications pour la liquidation, c’est-à-dire pour la gestion du départ à la retraite, mais aussi sur le volet paiement des pensions. Nous avons une coopération technique avec le service des retraites de l’État. Nous pensons aboutir dans quelques mois sur ce dernier volet. Quelques dizaines de millions d’euros sont investis à cette fin, mais nous gagnerons surtout en coûts de maintenance, tout en optimisant la robustesse et la qualité de service. D’autres synergies existent. Le GIE-ICDC, pour l’infrastructure, a le même repli technique que la Banque de France. La coopération entre les deux institutions est donc étroite.
