CCSF : plus de transparence et de sécurité

Créé le

19.06.2024

-

Mis à jour le

17.07.2024

[Web only] En 2023, le CCSF a émis deux recommandations-clés, pour la protection des détenteurs de cryptoactifs et sur la stratégie d’investissement pour les particuliers. Il a désormais une mission de plus : suivre frais et performances de l’épargne financière.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a dévoilé le 30 mai ses recommandations pour renforcer la transparence et protéger les consommateurs. Son rapport annuel 2023 porte une attention particulière aux cryptoactifs, dans lesquels 12% des Français investissent. Face à leur volatilité et aux risques accrus, le CCSF propose des mesures de régulation plus strictes et une meilleure information pour prévenir fraudes et pertes financières. Il encourage également la diversification des portefeuilles et les placements à long terme.

En 2023, les placements en actions représentaient 22 % de l’épargne des ménages, contre 18 % en 2022. Le CCSF recommande de renforcer l'éducation financière pour mieux comprendre les risques et opportunités des différents produits, atténuer les risques et améliorer les rendements. A cet égard, il souhaite des évaluations régulières des performances des produits disponibles sur le marché, permettant des choix éclairés.

Le CCSF a par ailleurs noté une augmentation de 3 % des demandes de crédit à la consommation l’an dernier. Pour lutter contre le surendettement, qui a diminué de 5 % avec 143 000 nouveaux dossiers, il prône le renforcement des mécanismes de protection des emprunteurs, surtout les plus vulnérables. Concernant les travaux de rénovation énergétique, le rapport a souligné une augmentation de 10 % des prêts accordés, atteignant 85 000 prêts en 2023. Le CCSF recommande de simplifier les procédures de demande et d’augmenter les subventions pour encourager davantage de propriétaires à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique, cruciaux pour soutenir la transition énergétique et réduire les coûts des ménages.

Enfin, l'Observatoire des Tarifs Bancaires a révélé que, bien que les frais de tenue de compte soient restés stables, à environ 20 euros par an, 45 % des consommateurs étaient insatisfaits de la clarté des informations. Le CCSF recommande de standardiser les formats de présentation des frais pour faciliter la comparaison et améliorer la transparence. En 2023, 60 % des banques ont mis en place des outils de simulation des frais bancaires sur leurs sites web, facilitant ainsi la compréhension des coûts pour les clients.

En 2023, année de ses 20 ans, le CCSF a par ailleurs conduit plusieurs travaux axés sur l’assurance et s’est vu confier une nouvelle mission dans le cadre de la loi Industrie verte promulguée le 23 octobre : suivre l’évolution des frais et de la performance des produits d’épargne financière. A cette fin, il a créé l’Observatoire des produits d’épargne financière (OPEF) qui a démarré ses travaux et publiera ses premiers résultats en 2025.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est composé paritairement de 32 membres et suppléants nommés par Arrêté du ministre chargé de l’Économie : des représentants des établissements financiers et de leurs clientèles ainsi que de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des salariés du secteur financier. Il a pour mission d’étudier les questions liées aux relations entre les professionnels du secteur financier (établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique, sociétés de financement, entreprises d’assurance, entreprises d’investissement, intermédiaires), et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.