Assurance

La faute intentionnelle de l’assuré

Créé le

07.10.2022

-

Mis à jour le

24.10.2022

La faute intentionnelle de l’assuré est un sujet délicat pour les assureurs. Le droit commun établit une obligation de réparation du dommage, sur le fondement de la faute. Mais, le Droit des Assurances, à qui le Code civil pourrait sembler imposer de financer cette réparation, est heureusement plus restrictif, notamment en avançant le principe du défaut d’aléa dans la faute intentionnelle (et/ou dolosive) de l’assuré ou de ses préposés. Encore que, en assurance de personne, notamment collective, le suicide de l’assuré soit désormais garanti au profit de ses ayants droit.

Sofie Mijajlovic Joanne

Chargée d’opérations d’assurance à Generali & CO, assurance des collaborateurs au sein de GENERALI GENERALI

I. Le régime de la faute en droit commun

En droit commun, les conséquences d’une faute, qu’elle soit intentionnelle ou non intentionnelle, doivent être réparées. Le rôle de l’assureur est d’indemniser son assuré, ou les personnes impliquées dans un sinistre, que celui-ci résulte ou non d’une faute de l’assuré ou de ses préposés. Mais lorsque l’assuré commet une faute volontaire, l’assureur n’a pas à se substituer à l’assuré pour le paiement d’un dédommagement. En principe, cela paraît simple, toutefois en droit des assurances la faute intentionnelle a une définition qui lui est propre.

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