Dans notre société moderne, le transport maritime est un pilier essentiel du commerce international et de la connectivité mondiale. Facilitant le commerce international et soutenant l’économie mondiale, le transport maritime offre une solution économique et efficace pour le déplacement de grandes quantités de marchandises sur de longues distances, reliant les ports du monde entier.
Selon le rapport 2022 de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (UNCTAD), le transport maritime représenterait 80 % du volume du commerce mondial.
L’institution de l’avarie commune est un principe ancien, mais essentiel dans le domaine du transport maritime, qui vise à répartir équitablement les coûts engagés pour sauver un navire, son équipage et sa cargaison en cas de danger imminent.
Cependant, à mesure que le paysage maritime évolue et que de nouveaux défis se présentent, certains remettent en question la pertinence et l’efficacité de l’avarie commune dans le contexte actuel. Cette problématique soulève des questions fondamentales sur l’équité, la responsabilité et l’adaptation des pratiques traditionnelles aux réalités actuelles.
En effet, chaque partie de l’expédition maritime doit contribuer à l’avarie commune, y compris les chargeurs dont les marchandises sont intactes. La part de chaque partie est appelée la contribution d’avarie commune. Cette contribution d’avarie commune désigne la part que chaque partie à l’expédition maritime, chargeurs et armateurs, doit supporter pour couvrir les frais et dépenses découlant du sacrifice commun.
C’est l’expert répartiteur (ou dispatcheur, en anglais « General Average Adjuster ») qui est en charge de déterminer la répartition des sacrifices entre armateurs et chargeurs. En général, il est désigné par l’armateur et effectue alors le règlement d’avaries communes.
L’évolution du transport maritime a apporté des complexités quant à la détermination de la contribution d’avarie commune. En effet, la multiplicité des parties engagées dans une expédition et la diversité dans les marchandises transportées, notamment dues à la conteneurisation et au gigantisme des porte-conteneurs, complexifient le traitement des données et la détermination des contributions de chacun.
L’Ever Given est un porte-conteneurs de 20 388 EVP (Équivalent Vingt Pieds), d’une capacité de plus de 200 000 tonnes et 400 mètres de long, dont Evergreen est l’armateur.
Suite à une perte de contrôle du navire due en partie à des vents violents, l’Ever Given a bloqué le canal de Suez durant six jours, du 23 au 29 mars 2021, par lequel passe 10 % du commerce mondial.
Cet échouement a été déclaré en avarie commune par l’armateur. Ce ne sont pas moins de 425 navires qui ont été bloqués de part et d’autre du Canal, représentant 26 millions de tonnes de marchandises bloquées, d’une valeur de 10 milliards de dollars.
L’Autorité du canal de Suez (SCA) a estimé que cela représentait une perte de 12 à 15 millions de dollars par jour de blocage pour l’Égypte. Le Caire a ainsi formulé une réclamation initiale de 916 millions de dollars, revue ensuite à la baisse à 550 millions de dollars.
Cet évènement, qui a fait la une des médias du monde entier, nous montre comment une avarie commune peut avoir un impact tant au niveau financier qu’au niveau de l’image d’une société ou encore des répercussions sur tout un secteur d’activité, voire d’une économie (augmentation prix du pétrole due au blocage du canal de Suez).
L’avarie commune est une institution qui a su traverser les océans durant des siècles car elle repose sur deux mâts très importants : la solidarité entre les parties engagées dans l’expédition maritime et le partage des coûts et des pertes.
Historiquement, l’avarie commune a été mise en place pour faire face à l’incertitude qui pesait sur une expédition maritime et pour se prémunir face aux « risques de mer », en les mutualisant. Il est indéniable que l’avarie commune est un mécanisme nécessaire face aux risques météorologiques et naturels. En effet, il serait compliqué de se prémunir seul face à ses risques et surtout d’en supporter les pertes et dommages.
La sécurité maritime est aussi un élément justifiant l’intérêt de l’avarie commune. Les actes de piraterie, de terrorisme ou tout autre acte criminel peuvent causer des pertes et dommages au navire, à l’équipage ainsi qu’aux marchandises transportées. Il est assez judicieux que la piraterie entre désormais dans le champ d’action de l’avarie commune. En effet, il serait difficile de déterminer les responsabilités de chacune des parties de l’expédition maritime concernées par les pertes et dommages. Le salut et l’intérêt commun prennent tout leur sens en cas d’acte de piraterie, par exemple. Il conviendrait aussi de réfléchir à la meilleure manière de couvrir de nouveaux risques, comme le cyber-risque, au titre de l’avarie commune.
De plus, le partage des responsabilités est également très pertinent concernant les risques environnementaux. L’environnement étant de la responsabilité de chacun, la solidarité doit s’exercer et la charge des sinistres doit être supportée communément. Nuire à l’environnement maritime, c’est nuire au transport maritime et à son image.
L’avarie commune est également importante dans le domaine du sauvetage et de l’assistance en mer. Toutes les parties ont un intérêt commun, en plus du salut commun : que les choses soient bien faites pour éviter d’aggraver la situation et faire le nécessaire pour en sortir.
L’industrie maritime s’accorde à mettre en place des réglementations et des mesures permettant d’atténuer l’incertitude et les risques inhérents au domaine. Cependant, incertitude et risques font partie de la réalité de la navigation maritime.
L’avarie commune a également pour vocation de limiter l’impact financier des coûts élevés des sinistres, en faisant supporter la charge aux différentes parties de l’expédition. Ainsi, on limite l’impact financier sur ces dernières. En effet, si une seule des parties devait supporter la charge d’un sinistre, cela pourrait mettre en péril sa stabilité financière, voire sa pérennité.
De cette façon, on permet de préserver la sécurité maritime (entretien des navires, protection, prévention à bord, formation des équipages), mais également de protéger la stabilité financière des différents acteurs de l’industrie maritime (armateur, chargeurs, ou assureurs) permettant d’assurer la continuité du transport maritime, ou encore de limiter les sinistres et leurs coûts permettant de maintenir des primes d’assurance raisonnables.
L’avarie commune permet donc d’atténuer les conséquences financières grâce à une gestion appropriée des risques, accompagnée par le recours à des garanties d’assurance.
Au fil du temps, l’avarie commune a évolué afin de s’adapter aux évolutions du transport maritime. Les progrès technologiques, les évolutions réglementaires ou encore les nouvelles pratiques commerciales ont influencé l’application de l’avarie commune, et il en sera de même à l’avenir.
Tout d’abord, le transport maritime a connu des changements dans les cargaisons avec une plus grande diversité de marchandises transportées. Les cargaisons modernes peuvent inclure des produits chimiques dangereux, des marchandises périssables, des véhicules automobiles, des produits électroniques et bien d’autres. Certaines cargaisons présentent des risques spécifiques tels que la contamination, la dégradation rapide ou l’inflammabilité. Il est donc essentiel d’adapter les règles de l’avarie commune pour tenir compte de ces risques et établir des méthodes de calcul de contributions appropriées. Il en est de même pour des risques émergents comme le cyber ou la géopolitique.
De plus, les modes de transport ont également évolué, notamment avec l’essor du transport par conteneurs. Les conteneurs posent également des défis particuliers en matière d’application de l’avarie commune. Ils peuvent contenir des marchandises appartenant à différents propriétaires et sont de plus en plus gigantesques. En cas d’avarie commune, la détermination des contributions et des responsabilités peut donc être compliquée, d’autant plus qu’on peut avoir des centaines, voire des milliers, de propriétaires pour les marchandises transportées.
Pour faire face à ces évolutions, les règles de l’avarie commune, telles que les règles de York-Anvers, ont été adaptées. Dans le contexte moderne, ces règles fournissent des lignes directrices mises à jour pour leur gestion. Elles définissent les responsabilités des parties impliquées, les documents et les formalités nécessaires, les méthodes de calcul des contributions et d’autres aspects liés à l’avarie commune. Mais un manque d’uniformisation des règles de l’avarie commune persiste.
Dans le cadre de l’avarie commune, les nouvelles technologies et les opérations maritimes modernes ont introduit plusieurs défis spécifiques. Ces évolutions présentent des risques spécifiques comme la pollution, le risque cyber ou encore les dommages électroniques, ce qui peut nécessiter le recours à des experts spécialisés.
Les navires modernes sont équipés de technologies avancées telles que des systèmes de navigation par satellite, de contrôles automatisés ou encore des capteurs qui génèrent d’énormes quantités de données. Lorsqu’une avarie commune se produit, le défi est de collecter et utiliser ces données de manière appropriée pour établir les faits et les preuves en cas d’avarie commune. Néanmoins, ces technologies peuvent être des facilitateurs. Ce sont les données de l’Ever Given qui ont permis de déterminer que l’échouement était dû à une vitesse excessive du navire compte tenu des vents.
Les opérations maritimes modernes font partie intégrante de la logistique mondiale et de la chaîne d’approvisionnement internationale. En cas d’avarie commune, il peut donc être nécessaire de coordonner des actions entre plusieurs pays, gestionnaires de cargaison, compagnies d’assurance et autres parties prenantes internationales.
L’avarie commune est réglementée par des conventions et des lois internationales, qui peuvent différer d’un pays à l’autre, voire d’un contrat de transport à l’autre. Lors de l’évaluation des pertes et dommages, ce cadre réglementaire et juridique complexe peut entraîner des complications supplémentaires. En effet, il faut déterminer quelles sont les conventions ou lois internationales il convient d’appliquer. L’absence d’uniformité autour de l’avarie commune reste un facteur de complexité, y compris pour les évaluations.
Une difficulté supplémentaire peut être rencontrée à cause d’une documentation insuffisante. Ce manque de documentation ou de preuves claires sur les dommages et les dépenses associées peut être dû à des erreurs de communication, à des circonstances imprévues ou à des problèmes logistiques. Sans une documentation complète et adéquate, il devient difficile pour l’expert répartiteur d’évaluer précisément les dépenses et de les attribuer correctement aux parties concernées. Il se pose alors le défi de la collecte et du traitement des données (Big Data), mais également de la blockchain.
De plus, l’avarie commune implique souvent des procédures complexes pour évaluer les dépenses, coordonner les contributions financières et résoudre les désaccords entre les parties impliquées. Ces procédures peuvent être longues, coûteuses et nécessiter l’intervention d’experts en assurance et de professionnels juridiques. Dans un monde où l’on demande aux assureurs d’intervenir rapidement, l’avarie commune peut donc être contre-productive.
La complexité croissante des situations d’avarie commune soulève également la nécessité de repenser les mécanismes de responsabilité et de partage des risques. En effet, la responsabilité des parties impliquées dans une avarie commune doit être revue pour plusieurs raisons (évolution des risques, complexification des relations commerciales, besoin de transparence, promotion de la prévention, lutte contre les comportements opportunistes).
Il est important de souligner que la révision de l’avarie commune ne doit pas être unilatérale, mais plutôt le résultat d’un dialogue et d’une collaboration entre les parties impliquées, y compris les assureurs, les entreprises, les gouvernements et les experts en la matière. Il est important de prendre en compte les nouvelles réalités et de développer des approches innovantes pour garantir un partage équitable des risques, une responsabilité claire et une gestion efficace des situations d’avarie commune.
Pour faire face à l’évolution du transport maritime, l’institution de l’avarie commune a des possibilités qui s’offrent à elle afin d’assurer sa pérennité. En effet, l’avarie commune n’est pas une institution dépassée mais elle doit continuer à se mettre à jour. Les principes de l’avarie commune doivent donc être revus et des nouveaux modèles d’assurance doivent être déployés afin de faire face aux défis modernes du maritime.
Tout d’abord, les principes de l’avarie commune sont régis par des règles et des conventions internationales. Une proposition consiste à réviser ces règles pour les rendre plus adaptées aux réalités et aux défis actuels. Cela peut inclure une clarification des responsabilités, une définition plus précise des dépenses récupérables et une adaptation aux nouvelles formes de risques, comme le risque cyber.
De plus, il est nécessaire d’uniformiser les règles et les conventions internationales relatives à l’avarie commune au niveau international. En effet, actuellement la difficulté majeure qui se présente en premier lors d’une avarie commune est de déterminer les règles et conventions internationales qui doivent être appliquées à chacune des situations. Même s’il y a une prédominance des Règles de York-Anvers, il serait plus simple d’uniformiser le cadre légal autour de l’avarie commune, compte tenu de l’expansion et du caractère international du transport maritime.
Il convient également de renforcer la collaboration entre les parties prenantes, y compris les affréteurs, les assureurs, les propriétaires de biens, les chargeurs et les experts en assurance. Des organisations comme le CESAM, l’OMI ou en encore les Nations Unies doivent être invitées à collaborer.
L’avarie commune a été mise en place dans un but de solidarité et d’équité. Actuellement, elle peut être vue comme une institution injuste par certains propriétaires de marchandises, qui supportent une charge qui devrait incomber à la responsabilité d’une autre partie, comme l’armateur ou le transporteur, notamment en cas de faute ou négligence de leur part.
Des programmes de formation et des initiatives de sensibilisation peuvent aider les acteurs de l’industrie à mieux comprendre les mécanismes de l’avarie commune, les responsabilités et les bonnes pratiques de gestion des risques. Selon moi, mieux on est sensibilisé et formé mieux on gérera le risque.
De plus, il peut être judicieux d’utiliser des technologies innovantes dans l’amélioration continue de l’avarie commune. Les avancées technologiques, telles que l’internet des objets (IoT), la blockchain et l’intelligence artificielle, peuvent faciliter la gestion de l’avarie commune. Par exemple, l’utilisation de capteurs et de systèmes de suivi en temps réel peut aider à recueillir des données précises sur les dommages et à faciliter l’évaluation des dépenses.
Il faudrait également faciliter les recours pour mettre en cause la responsabilité d’une ou plusieurs parties, notamment armateur et transporteur en cas de défaut d’entretien, prises de risques ou non-respect des principes de l’avarie commune. L’avarie commune ne doit pas être le moyen de se dédouaner de sa responsabilité mais de partager équitablement les pertes et dommages, ainsi que les responsabilités.
Il faut également adopter des modèles d’assurance innovants. En effet, les modèles d’assurance traditionnels peuvent ne pas être adaptés pour répondre aux besoins spécifiques de l’avarie commune.
Dans le cadre de l’assurance collaborative, les parties prenantes d’un secteur maritime spécifique, telles que les armateurs, les affréteurs et les chargeurs, forment un groupe ou une coopérative pour partager les risques et les coûts associés. Cette approche permet une répartition équitable des risques entre les membres du groupe et peut réduire les primes d’assurance individuelles.
Cela s’exprime principalement sous la forme des P&I Clubs. Il s’agit, par exemple, d’un regroupement d’armateurs en association d’assureurs maritimes, à but non lucratif, afin de couvrir mutuellement les risques de responsabilité civile. Ce système permet une mutualisation des ressources. Cette solidarité et la mutualisation permettent de promouvoir la sécurité, de limiter l’impact financier des sinistres tout en assurant une navigation maritime plus efficace. Le système des P&I Club, très conservateur, permet donc de faire porter la responsabilité et la charge d’une avarie commune à un regroupement d’armateurs plutôt qu’à un seul armateur.
En outre, grâce à l’assurance axée sur les données, les assureurs maritimes peuvent exploiter les quantités importantes de données disponibles pour mieux évaluer les risques et personnaliser les polices d’assurance.
L’assurance peut être également basée sur l’évaluation des performances. Au lieu de se concentrer uniquement sur les caractéristiques du navire, de la cargaison ou de l’opérateur, ce modèle d’assurance se concentre sur l’évaluation des performances de l’entreprise maritime dans son ensemble. Les assureurs peuvent prendre en compte des facteurs tels que les pratiques de gestion des risques, la formation de l’équipage, la conformité aux réglementations et l’historique des incidents pour déterminer les primes et les conditions d’assurance le plus précisément possible.
La blockchain est également une technologie que les assureurs doivent exploiter. Une blockchain est une base de données partagée entre tous les membres d’un réseau, qui s’accroît sans interruption et dont l’objectif est l’enregistrement chronologique, immuable et sécurisé des transactions réalisées entre les membres de ce réseau. La blockchain peut donc permettre de constituer une base de données autour des avaries communes. La blockchain peut être également utilisée pour créer des contrats d’assurance intelligents et transparents.
L’industrie maritime est davantage plus soucieuse de la durabilité et de l’impact environnemental. Les assureurs peuvent proposer des polices d’assurance spécifiques qui encouragent et récompensent les pratiques respectueuses de l’environnement, telles que l’utilisation de carburants à faible teneur en soufre ou encore les systèmes de gestion des déchets. Cela permettrait à l’avenir de réduire l’impact environnemental des avaries communes tout en réduisant ses coûts, notamment ceux relatifs à la pollution.
Ces nouveaux modèles d’assurance maritime reflètent l’évolution des risques et des besoins de l’industrie, que l’avarie commune doit s’efforcer d’intégrer dans ces règles.
L’avarie commune doit donc s’appuyer sur ces nouveaux modèles d’assurance pour faire face aux nouveaux défis du transport maritime tout en adaptant ses principes à l’évolution du transport maritime, comme elle a su le faire au fil du temps depuis sa mise en place.
L’avarie commune a traversé vents et marées et continuera de le faire, mais des améliorations doivent continuellement être apportées.
René Rodière disait en 1972 que « de toutes les institutions spécifiques du Droit maritime appelées peut-être à disparaître, la dernière sera celle des avaries communes », voire que « ce sera la seule qui subsistera ».
Il soutenait également que l’avarie commune est apparue avec la navigation maritime et qu’elle disparaitra avec celle-ci.
On peut alors se questionner sur la remise en cause des limites de responsabilités que certaines parties à l’expédition peuvent invoquer. Est-il juste, lorsqu’un navire mal entretenu tombe en panne au milieu de l’océan, d’appeler un remorqueur et de faire payer le coût aux propriétaires des marchandises à bord ?
Vous déménagez à l’autre bout du monde et pour vous délivrer vos biens, on vous demande une somme pour payer les travaux entrepris pour poursuivre le voyage. Cela est-il encore acceptable ?
