Le développement du commerce international est reconnu comme un outil puissant de stimulation de la croissance mondiale (Graphique 1) : la mondialisation de l’économie a permis un recul spectaculaire de la pauvreté. Mais cette expansion se traduit pour les entreprises par des risques accrus dans des environnements géopolitiques de plus en plus incertains et volatils.
L’assurance crédit à l’exportation prend une place essentielle dans le soutien du développement des échanges, et tout particulièrement dans le contexte actuel : la guerre russo-ukrainienne, la crise énergétique qui en résulte, le retour de l’inflation, la volatilité du taux de change, l’expression des tensions géopolitiques dans les systèmes de « sanctions » (embargos) commerciales. Sans oublier le mouvement de réduction des dépendances croisées entre les économies (le de-risking) vis-à-vis des grands fournisseurs (Chine) et de relocalisation des industries qui cherchent à réduire la dépendance de chaque économie aux échanges extérieurs.
Si les assureurs crédit tendent à réduire leurs expositions, les États peuvent prendre une partie des risques à leur charge en tant qu’assureurs en dernier ressort. Mais ce soutien est lui-même limité par le caractère systémique (donc difficilement assurable) des risques internationaux qui se réalisent actuellement et par la capacité des Finances Publiques.
La question revient donc à savoir si la couverture des risques à l’exportation par les assurances privées et/ou l’intervention publique est soutenable à long terme, si l’environnement de risques se maintient au niveau de criticité actuelle.
Les assureurs crédit à l’exportation subissent directement les effets de la conjoncture mondiale.
C’est particulièrement net sur le graphique 1 (Valeur du commerce mondial de 1950 à 2022), avec les effets sur la sinistralité de la « crise Internet » de 2001-2002 de la grande crise financière de 2008 et à un moindre degré, de la crise sanitaire de 2020.
La conséquence de la brutale dégradation du ratio S/P sinistres sur primes est une tendance à la réduction des couvertures (réduction des montants garantis), exclusion de certains clients, voire de certaines destinations géographiques, qui a un caractère procyclique. Pour éviter d’aggraver la crise, les États, dès 2008-2009 et plus encore en 2020 et jusqu’à aujourd’hui, ont mis en œuvre des mesures de soutien à l’assurance crédit privée (voir Graphique « Ratio sinistres/primes »).
L’assurance crédit couvre les risques de non-paiement des créances commerciales ou de non-respect des conditions de paiement ou des retards de règlements du client étranger de l’exportateur français. Ces incidents peuvent résulter de l’insolvabilité (plus ou moins déclarée) de l’acheteur ou de décisions publiques de l’État de l’acheteur, c’est le risque dit « politique » de déclaration d’insolvabilité (cf. le cas de l’Argentine et de plusieurs pays africains actuellement).
L’intérêt de l’assurance pour l’exportateur, outre la garantie de paiement, est d’accéder au financement de l’opération auprès de sa banque pour qui la bonne fin de l’opération est garantie. Globalement, l’assurance crédit favorise la promotion des exportations et la recherche (l’obtention) de contrats dans des pays où l’industriel n’aurait pas engagé de développement sans la garantie de l’assureur.
Il n’existe plus aujourd’hui de spécialisation de l’assurance crédit « export ». Les trois assureurs crédit privés (Allianz Trade – ex Euler Hermès –, Coface et Atradius) occupent 71 % du marché mondial de l’assurance crédit (voir graphique « Marché de l’assurance-crédit 2022 »).
Selon les marchés, la part de l’intervention publique est variable : forte en Asie (les États gèrent l’assurance crédit à l’exportation), « hybride » en Europe (l’assureur crédit public joue un rôle essentiel sur les secteurs stratégiques à l’exportation) et « privé » au Royaume-Uni et aux États-Unis.
La fonction principale de l’assureur crédit est d’évaluer la solvabilité des acheteurs (en France et à l’étranger) et la probabilité de défaut de l’État vers lequel l’assuré exporte, sachant que ce défaut peut résulter de phénomènes inopinés (guerre, émeute, catastrophe) ou de constat que la dégradation progressive de la solvabilité ne permet plus d’honorer les échéances à partir d’une certaine date.
Les facteurs de risques à l’exportation sont de différents ordres et niveaux :
– le risque lié aux facilités de paiement accordées par l’exportateur à l’acheteur étranger : plus le terme du paiement est éloigné, plus le risque de défaut est important. Le risque de contrepartie (ou de crédit) est le risque d’insolvabilité déclarée de l’acheteur (particulier ou État). Il est fonction de la situation financière de l’acheteur (débiteur), mais aussi du terme du crédit. L’assureur doit mesurer l’horizon du défaut, l’exposition à la date du défaut, les modalités du défaut (report d’échéance ou faillite) et la perte de la banque en cas de défaut (le « given default » pour la banque. Les modalités de réalisation du risque de crédit sont variables : selon Moody’s, le défaut peut résulter d’un versement retardé ou absent du principal et/ou des intérêts, du dépôt de bilan, d’un marché globalement en difficulté, des modifications (demandées /réalisées), de la maturité et des modalités de paiement de la dette ;
– le « risque-pays » est un facteur d’aggravation du risque de crédit. La prise de conscience en est apparue dans les années 80 avec la révolution islamique en Iran (1978), la suspension des paiements mexicains (1981) et la crise de l’endettement dans les pays du Sud. (1985 et suivantes). Le « risque-pays » s’est substitué au « risque souverain » en prenant en considération tous les critères économiques, financiers, politiques et sociaux qui touchent les intérêts financiers d’un prêteur (« crédit fournisseur ») ou d’une banque (« crédit acheteur ») dans un pays étranger. Les risques à l’exportation comportent une part de risque « politique » (guerre, révolution, émeute, moratoire général édicté par les autorités administratives du pays où les biens sont exportés) (Saul, 2010).
La Coface communique une « carte des évaluations pays » classés en sept catégories de notation (de A1 à E) qui couvre 160 pays (Site officiel Coface). Elle tient compte en particulier des délais et procédures de recouvrement des créances dans chacun d’entre eux. Elle tient compte aussi des « sanctions » internationales auxquelles certains pays sont soumis qui peuvent interdire toute intervention des assureurs crédit.
Dans diverses hypothèses, le « risque-pays » peut être pris en charge par l’assureur crédit public (Bpifrance) dans le cadre de « l’arrangement » de l’OCDE. C’est ainsi que Bpifrance encourage les exportateurs français à développer leurs ventes en Ukraine, bien que le risque de crédit soit très élevé dans ce pays, au nom d’un enjeu fort pour la France, sur le plan stratégique et économique.
Les auteurs (M. Saul) en 2002 estiment que « le risque politique est inquantifiable et, à la limite, inassurable sur une base commerciale ». La France a confié la gestion des garanties publiques à l’export à Bpifrance en 2017, succédant à la Coface. Elle s’exerce dans le cadre de la « politique de financement export » définie au niveau interministériel, en fonction notamment du constat de la défaillance du marché de l’assurance privée pour certaines opérations ou destinations.
Bpifrance couvre les opérations de réassurance de CAP Francexport et CAP Francexport + mises en place pour soutenir l’assurance crédit « commerciale » (à court terme) pendant la crise du Covid-19 (Cour des comptes, 2022). Elle couvre les risques liés aux grands contrats de biens d’équipement avec un encours de 60,4 milliards d’euros en 2021, notamment pour la Défense, les bateaux de croisière et la construction aéronautique.
L’assurance crédit publique doit se conformer à « l’arrangement » de 1978 (ex. « Consensus » sur les crédits à l’exportation de 1976) conclu entre les pays de l’OCDE. Les États-Unis, l’Allemagne, la Corée, l’Italie et la France sont les principaux utilisateurs des garanties publiques (OCDE, 2022). L’Arrangement est complété « d’accords sectoriels » qui définissent pour les bateaux, les avions, les infrastructures ferroviaires, etc. Les normes de crédit à l’exportation acceptables au regard de la concurrence entre exportateurs.
La connaissance du risque en assurance crédit à l’exportation repose sur l’analyse financière du co-contractant (acheteur) qui est déterminante. L’analyse « interne » a pour but de connaître la santé financière du débiteur : elle s’appuie sur la connaissance du secteur, de la position du débiteur sur le marché, de sa taille, de son appartenance à un Groupe et de sa gestion. Elle prend en considération sa profitabilité ou sa performance opérationnelle, sa structure financière (fonds propres) et le niveau de sa liquidité (trésorerie).
Les outils d’évaluation du risque de défaut sont, soit la mesure du besoin du fonds de roulement rapporté au fonds de roulement disponible, soit l’estimation de sa capacité à honorer ses engagements à court terme (ratios de liquidité générale, réduite et immédiate).
Pour le long terme, l’analyse porte sur l’indépendance financière, l’autonomie financière, l’endettement et le gearing, donc sur le caractère excessif ou non de l’endettement. L’analyse interne est complétée par l’utilisation de la notation « externe » donnée par les agences de notation.
À noter que la Coface fournit une notation spécifique sur les risques souverains. La notation permet de calculer une probabilité de défaut, associée à chaque niveau de notation. L’Accord de Bâle II a fait des notations l’approche standard du risque de crédit, mais il permet aux banques d’établir un modèle interne de mesure de ce risque. Ces travaux s’appliquent aux prêteurs, dans leur approche de l’octroi de crédit, mais aussi aux assureurs crédit (internes ou à l’exportation).
Outre le risque de crédit, de nombreux aléas peuvent venir perturber la capacité de remboursement du débiteur : catastrophe naturelle, aléas financiers (taux d’intérêt, taux de change), voire risques opérationnels tels que le risque cyber. Les aléas qui attirent aujourd’hui l’attention sont évidemment l’instabilité économique globale (inflation, taux d’intérêt ou « krach » tels que la crise des subprimes de 2008 ou la crise de l’euro en 2010-2011) et un environnement politique incertain : conflit entre la Russie et l’Ukraine, crise du prix de l’énergie et surtout « sanctions » à l’encontre de la Russie et contentieux commercial entre les États-Unis et la Chine.
Les interdictions de couverture du commerce avec la Russie ont mis l’assurance crédit au service des États. Les restrictions au commerce avec la Chine réduisent les possibilités de garantie de flux d’exportations ou, dans de nombreux cas, accroissent les risques pour les entreprises européennes implantées en Chine.
Par ailleurs, les conséquences des crises financières du début du XXIe siècle sont sérieuses pour les assureurs crédit. Pour assurer la stabilité financière globale, l’Europe en particulier a renforcé les exigences réglementaires en matière de solvabilité des assureurs. C’est l’objectif de la Directive Solvabilité II et de ses nombreux textes d’application. Il en est résulté, pour la Coface et Assurcrédit (assurance crédit intérieure) la nécessité de renforcer leurs fonds propres pour atteindre un « Solvency Capital Ratio » de 201 % (Coface, 2022) et 165 % pour Assurcrédit (couverture du besoin de capital prudentiel par les fonds propres) (Assurcrédit, 2022).
Les assureurs crédit peuvent également recourir à la réassurance, soit auprès du marché, soit auprès de l’État (système CAP Export pour la France). Certains assureurs proposent des compléments de réassurance sous forme de traités « Excess of Loss » pour couvrir la survenance de sinistres exceptionnels.
Plus généralement, les assureurs crédit sont très attentifs à l’évolution de leur politique de souscription, lorsque la conjoncture économique générale se dégrade ou que le risque d’insolvabilité de certains pays importateurs augmente. La surveillance du ratio global sinistre/prime est cruciale.
Le seuil de rentabilité théorique de ce ratio s’établit à 70 % au maximum. Or, de 2019 à 2021, les ratios S/P d’Allianz Trade, de Coface et d’Atradius sont restés inférieurs à 70 %, voire très inférieurs pour Coface (33,3 % en 2021) (AU Group, 2022). Les assureurs crédit ont franchi le cap de la crise du Covid, sans obérer leur rentabilité, mais ceci a été obtenu avec la réassurance de l’État pour une part et par un resserrement des conditions de souscription. Pour l’essentiel, cependant, l’effet procyclique que l’on peut craindre de la restriction de la souscription des assureurs crédit, en période de crise économique (baisse du PIB) a été largement évité.
L’assurance crédit à l’exportation subit les conséquences de la dégradation de la conjoncture économique et donc, de la solvabilité des acteurs du commerce international. Elle n’en demeure pas moins nécessaire pour soutenir le commerce courant, autant que les grands contrats d’équipement dans les pays émergents ou pour soutenir l’aide au développement, toujours nécessaire.
Le partage de responsabilités entre privé et public est particulièrement important en France et a montré, en 2008 et 2020, que l’État savait soutenir le déploiement de nos efforts d’exportation. Or ceux-ci doivent être nettement renforcés, alors que le déficit commercial extérieur français connaît une dégradation à peu près constante depuis 2002 et s’alourdit depuis 2021 du coût croissant de la « facture énergétique ». Il atteint désormais 164 milliards d’euros.
