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Sommaires de jurisprudence : Prêt-Crédit. Prêt. Convention d'échange de taux d'intérêt fixe adossée à une ouverture de crédit à taux variable. Résiliation anticipée. Indemnité de résiliation. Convention cadre AFB. Dol. Prescription (oui). Gérant de la SCI emprunteuse. Autodidacte. Homme d'affaires averti (oui). Rejet de l'action en nullité (oui). Manquement de la banque prêteuse à ses obligations d'information et de conseil (non).

Créé le

03.12.2004

Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section du 30 mars 2001. Aff. SCI du Grand Stade c/BNP Paribas.

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