Chronique financière et boursière : Franchissements de seuils - Placement privé - Equity swap - Régularisation tardive d'une déclaration.
Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Membres du marché - Rapports contractuels - Modification - Conséquences.
Chronique de droit des sûretés : sûretés personnelles. Cautionnement des dettes d'une société. Cession par la caution de ses titres de la société. Substitution de garantie. 1° Absence de novation. 2° Maintien de la garantie initiale. 3° Absence de devoir de conseil de la banque créancière à l'égard de la caution.
Sommaires de jurisprudence : Cautionnement - Caution. Caution dirigeante de société. Mise en cause par la caution de la responsabilité de la banque pour soutien abusif. Bien-fondé (non).
Sommaires de jurisprudence : Protection du consommateur - Prêt. Offre. Régularité de l'offre. Renégociation du prêt. Nécessité d'une nouvelle offre (oui).
Sommaires de jurisprudence : prêt-crédit-Prêt. Prêt à une SCI. Obligation de surveillance par la banque de l'utilisation des fonds prêtés (non). Responsabilité délictuelle de la banque vis-a-vis des tiers (non).
Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Garantie du cédant. Déclaration de créance
Chronique financière et boursière : Entreprise de marché - Retard dans l'enregistrement d'un ordre - Responsabilité(non).
Chronique financière et boursière : Remise de valeurs mobilières dans une banque - Dépôt (oui) - Faillite de l'émetteur - Responsabilité civile du banquier au titre du contrat de dépôt (non).
Chronique financière et boursière : Gestion de portefeuille - Marchés à terme - Obligation de couverture - Devoir d'information - Rôle du teneur de compte par rapport au gérant.
Chronique financière et boursière : Demande de visa - Retard - Responsabilité de la Cob - Faute lourde (non).
Chronique financière et boursière : OPA - Reclassement de titres au sein d'un groupe familial - Dérogation (oui).
Aspects bancaires de la loi Murcef L.n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
Chronique de droit des sociétés : Société de fait. Eléments constitutifs. Preuve non rapportée. Concubins. Liquidation de la société.
Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles Garantie fournie sous la dénomination de cautionnement solidaire dans les marchés privés de construction et substituée à la retenue de garantie. Indépendance de l'engagement du garant. Impossibilité pour le garant d'exciper de l'extinction de la créance du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur pour défaut de déclaration à la procédure collective dont ce dernier fait l'objet.
Chronique de gestion collective : IV. XIe entretiens de la Cob. Quelle information pour les clients de la gestion?
Chronique de droit des sociétés : Validité d'une promesse de cession d'actions. Cession de droits sociaux. Pacte d'actionnaires. Prix minimum fixé dans la promesse. Absence pacte léonin.
Chronique de droit des sûretés : sûretés réelles. Crédit-bail immobilier. Absence de faculté effective de résiliation anticipée en faveur du crédit-preneur. Nullité relative. Expiration de la prescription quinquennale. Exécution du contrat. Exception de nullité (non).
Chronique de droit des sociétés : Augmentation de capital. Prime d'émission. Fraude (non). Abus de majorité (non).
Chronique de gestion collective : III gouvernement d'entreprise. Actualisation des recommandations AFG-ASFFI
Sommaires de jurisprudence : voies d'exécution - Saisie-attribution. Titre revêtu d'une exécution provisoire ultérieurement arrêtée. Responsabilité du tiers saisi (non). Saisie diligentée au siège administratif de la banque et non au siège social. Refus de l'acte. Motif légitime (oui).
Sommaires de jurisprudence : Voies d'exécution Saisie-attribution. Soustraction d'une banque tiers saisie à ses obligations. Occupation des locaux de la banque et menaces de violences. Absence d'intervention de la force publique. Motif légitime du tiers saisi au sens de l'article 24 de la loi du 9 juillet 1991 (oui).
Sommaires de jurisprudence : Prêt - Crédit - Prêt particulier. 1) Surendettement des particuliers. Procédure devant la Commission de surendettement. 2) Offre. Régularité de l'offre au regard des dispositions de l'article l.312-8 2° du code de la consommation. Champ d'application de la loi du 12 avril 1996.
Sommaires de jurisprudence : Moyens de paiement. Chèque sans provision. Pénalités libératoires. Demande en référé de suspension de l'interdiction bancaire. Demande fondée sur l'incompatibilité d'une pénalité forfaitaire avec la Convention européenne des Droits de l'homme. Demande fondée (non).
Sommaires de jurisprudence : Prêt-Crédit - Prêt. Remboursement par anticipation. Clause d'indemnité de remboursement par anticipation.
Sommaires de jurisprudence : Prêt-Crédit. Prêt. Convention d'échange de taux d'intérêt fixe adossée à une ouverture de crédit à taux variable. Résiliation anticipée. Indemnité de résiliation. Convention cadre AFB. Dol. Prescription (oui). Gérant de la SCI emprunteuse. Autodidacte. Homme d'affaires averti (oui). Rejet de l'action en nullité (oui). Manquement de la banque prêteuse à ses obligations d'information et de conseil (non).
Sommaires de jurisprudence : Prêt-Crédit-Crédit. Application de l'article 60-1 de la loi du 24 janvier 1984. Sûreté réelle consentie par une personne physique tierce (non). Sûreté offerte par la débitrice principale (non). Impossibilité pour la débitrice principale d'offrir une garantie de substitution. Absence de grief (oui).
Chronique financière et boursière : OPR - Mise en œuvre - Résistance du groupe majoritaire - Re... par Hubert de Vauplane
Chronique de droit bancaire : Commission bancaire. Mission de surveillance des établissements d... par Thierry Bonneau
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
