Sommaires de jurisprudence - Divers : Procédure civile. Pourvoi en cassation. Arrêt d'appel motivé par l'absence de preuve. Moyen de cassation fondé sur le fait que la preuve avait été apportée. Recevabilité du moyen (non). Critique de l'arrêt par voie de l'inscription de faux (oui).
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03.12.2004Cour de cassation, chambre commerciale du 29 mai 2001.Rejet du pourvoi contre la cour d'appel de Paris, 15e chambre, section A du 19 mai 1998. Aff. Le Guillou c/Crédit lyonnais.
