Espace Banque & Droit

Les jetons de blockchain,
des titres négociables ?

Créé le

05.06.2023

-

Mis à jour le

12.06.2023

Les titres négociables constituent une très vaste famille d’instruments, bien au-delà des titres que les sociétés émettent. En rapprocher les jetons émis en blockchain exige déjà de comparer ces derniers entre eux. Cela distingue ceux ayant une apparence monétaire montrant une qualité spéciale de pure « valeur ». À leur différence, les jetons d’utilité, jetons utilitaires, à la fois
lancés et condamnés par les ICO, consistent à émettre des droits divers, négociables par
constitution même. Les dire « biens » ou « crypto-actifs » ne les éclaire guère, ce que fait quelque peu leur qualification en « titres négociables », leur longue et riche histoire en offrant l’augure.

Hervé Causse

Professeur Université Clermont Auvergne, UPR 4232 CMH

1. Les titres négociables étaient cités dans le Code civil au seul article 1841 qui, depuis 1978, bénéficiait d’une certaine autorité. Il disposait : « Il est interdit aux sociétés n’y ayant pas été autorisées par la loi de faire publiquement appel à l’épargne ou d’émettre des titres négociables, à peine de nullité des contrats conclus ou des titres émis. » Puis il a disposé : « Il est interdit aux sociétés n’y ayant pas été autorisées par la loi de procéder à une offre au public de titres financiers, d’émettre des titres négociables ou de procéder à une offre au public, au sens de l’article L. ...