La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

La Commission des sanctions a écarté deux moyens de procédure relatifs à la durée et à la période pendant laquelle s’est déroulé le contrôle et aux modalités de recueil et d’exploitation par les contrôleurs de boîtes de messagerie. Elle a néanmoins décidé d’écarter du débat les échanges de courriels intervenus exclusivement entre un mis en cause et ses avocats. Elle a ensuite retenu à l’encontre de la société de gestion de portefeuille trois séries de manquements.

La Commission a tout d’abord considéré que la société ne disposait ni d’une direction effective en France, ni d’une direction effective ...