Square
Espace Banque & Droit

Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique d'achat. Demande de renonciation à l'offre par l'initiateur (oui)

Créé le

01.09.1999

-

Mis à jour le

02.08.2004

commentaire : Elf Aquitaine, décision n°199C1320 du 16 septembre 1999. Voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°799.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº67
RB