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Du bon sens dans la compréhension des limites de la libération
de la caution par compensation

Créé le

05.06.2023

Cass. com. 25 janv. 2023, pourvoi n° 21-12.220, FS-B.

Il arrive fréquemment que la caution poursuivie en paiement reproche au créancier d’avoir commis envers elle une faute, en manquant par exemple au « devoir de mise en garde », ou en rompant brutalement le crédit consenti au débiteur, le précipitant ainsi dans des difficultés insurmontables rendant la mise en œuvre du cautionnement inévitable (et illusoire tout espoir de remboursement de la caution).

Lorsqu’une telle faute est constatée, le préjudice qui peut en résulter sera réparé selon les logiques du droit de la responsabilité, et par compensation : la caution n’aura à satisfaire à son obligation ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº209
RB