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Droit des sûretés. Cautionnement ? Jugement rendu contre le débiteur ? Titre exécutoire contre la caution.

Créé le

26.02.2009

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Mis à jour le

08.11.2010

L'arrêt qui condamne le débiteur principal à payer une certaine somme à la banque et dit que les cautions étaient engagées vis-à-vis de celle-ci par un cautionnement simple constitue pour la banque un titre exécutoire à l'encontre des cautions. Ces cautions n'ayant pas rempli, sur les premières poursuites engagées à leur encontre, les conditions prévues par l'article 2300 du Code civil, puisqu'elles n'ont proposé aucun bien à la discussion du créancier, ni avancé les deniers suffisants pour faire la discussion, la cour d'appel en a exactement déduit que le bénéfice de discussion n'était pas valablement requis par elle, de sorte que le titre exécutoire constatait bien une créance liquide et exigible à leur encontre, correspondant au montant de la condamnation prononcée contre le débiteur principal.

CB Bâle