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Conseiller clientèle poursuivi
pour extorsion et escroquerie

Créé le

05.06.2023

Cass. crim. 8 mars 2023, n° 21-84.384 : Dalloz actualité, 21 mars 2023,
obs. D. Goetz.

Il n’est pas fréquent qu’un professionnel de la banque, et notamment un conseiller clientèle, voit sa responsabilité pénale engagée1. Il est encore plus rare que cela soit sur le fondement du délit d’extorsion2. La décision sélectionnée, qui se prononce en ce sens, retient alors nécessairement l’attention.

En l’espèce, M. E., conseiller bancaire dans une agence, avait fait l’objet de plaintes de clientes ayant souscrit des crédits à la consommation auprès de cette agence, lui reprochant de leur avoir obtenu des prêts dépassant leurs capacités de remboursement et auxquels elles ne pouvaient prétendre, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº209
RB