Comment s’apprécie le caractère averti d’une personne morale ?

La mise en œuvre du devoir de mise en garde repose sur la distinction des emprunteurs avertis et non avertis1. Le critère distinctif2 réside dans l’aptitude du client à apprécier les risques qu’il encourt en raison du crédit3. Tout dépend de son expérience et de ses connaissances4. Si l’emprunteur a l’expérience et la connaissance de l’opération qu’il souhaite faire, il est averti5 ; dans le cas contraire, il est profane. Observons que cette appréciation peut varier selon les opérations et qu’un emprunteur peut être considéré comme profane pour certaines opérations et averti pour d’autres6.

Lorsque ...