Espace Banque & Droit

Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet

Créé le

01.11.1999

-

Mis à jour le

03.12.2004

commentaire : Décision CMF n°99-07 du 15 septembre 1999, Balo du 27 septembre 1999, p. 17575. Voir aussi "Droit des marchés financiers", Litec, 1998, n°649, 988.

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