Action en responsabilité de l’emprunteur pour manquement au devoir de mise en garde : point de départ du délai de prescription

1. Présentation. Engage sa responsabilité le prêteur qui manque à son devoir de mise en garde contre le risque d’endettement excessif1 à l’égard de l’emprunteur profane (et, selon la chambre commerciale, de l’emprunteur averti qui parviendrait à démontrer que le banquier avait des informations sur sa situation financière que lui-même n’avait pas2). Où fixer, cependant, le point de départ du délai de prescription de cinq ans ? La réponse apportée est de nature à faire varier la protection effectivement accordée à l’emprunteur. Le présent arrêt parachève l’édifice jurisprudentiel protecteur, faisant ...