Loi bancaire du 26 juillet 2013

Séparation et résolution : la France précède l’Europe

Créé le

24.10.2013

-

Mis à jour le

31.10.2013

« La loi bancaire est une réforme innovante puisqu’elle touche à la structure même des banques. Aucune réforme de ce type n’avait jusqu’alors été mise en place en Europe. Principaux objectifs : répondre à la crise et encadrer davantage les structures bancaires » (Source : Portail Internet du gouvernement)

La loi bancaire de séparation et de régulation des activités bancaires a été votée le 26 juillet 2013. Outre des dispositions diverses sur la protection des consommateurs, la lutte contre les paradis fiscaux ou encore les conditions d’emprunt des collectivités locales, elle comprend surtout des dispositions pour organiser la séparation des activités et la mise en place d’un régime de résolution des défaillances bancaires.

La séparation des activités concerne de fait un volume limité ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº765