Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - Les principales mesures

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Revue Banque n°765

La loi bancaire : la France précède l'Europe

La séparation des activités La loi prévoit le cantonnement des activités spéculatives (c’est-à-dire menées par la banque pour son compte et dans son seul intérêt) dans une filiale strictement séparée du reste du groupe. Ce périmètre n’inclut pas les activités pour compte propre qui ont pour objet :la fourniture de services d’investissement à la clientèle ;la compensation d’instruments financiers ;la couverture des risques ;la tenue de marché ;la gestion saine et prudente de la trésorerie ;les opérations d’investissement.Ces activités sont donc maintenues dans la maison mère, mais sous ...
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Séparation et résolution : la France précède l’Europe

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