La réforme de la MIF et les directives OPCVM ont relancé les enjeux attachés à l’obligation d’information, de conseil, voire de mise en garde, des banques et gestionnaires d’actifs vis-à-vis de leurs clients.
L’obligation de mise en garde du banquier à l’égard des investisseurs non avertis
Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas,
RB n° 733, février 2011, chronique Jurisprudence bancaire
L’obligation d’information et de conseil et la preuve de son exécution
Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas
RB n° 737, juin 2011, chronique Jurisprudence bancaire
Ventes avec prime et ventes groupées
Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, Groupe BNP Paribas
RB n° 740, octobre 2011, chronique Jurisprudence bancaire
Transposition de la directive OPCVM IV : un cadre juridique remanié pour la gestion d’actifs
Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas
RB n° 741, novembre 2011, chronique Jurisprudence bancaire
Ordres de Bourse par Internet – Information et mise en garde par l’établissement financier
Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, Groupe BNP Paribas
RB n° 742-743, décembre 2011, chronique Jurisprudence bancaire
Les régulateurs, ACP et AMF, disposent désormais de pouvoirs accrus dans ce domaine.
C ommercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
Hubert de Vauplane, Paris II, AEDBF, Crédit Agricole SA
RB n° 732, janvier 2011, chronique Droit des marchés financiers
Loi de régulation bancaire et financière : les domaines de compétence de l’AMF évoluent
Muriel Goldbert-Darmon, Vincent Caillat, Guillaume Guérin, Salans
RB n° 733, février 2011, expertise
L’Autorité de contrôle prudentiel affûte son dispositif
Pauline de Châtillon, Cécile Sellier et Fabien Patris, ACPRB n° 736, mai 2011, Dossier : Banques assurances : protection des clients
L es visites surprises de l’AMF
Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis, Paris II, AEDBF
RB n° 739, septembre 2011, chronique Droit des marchés financier
Quant à la CNIL, elle reste vigilante sur la protection des données personnelles, y compris dans le cas de la lutte antiblanchiment.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : la CNIL se prononce sur les traitements à mettre en oeuvre
Aurélie Banck, CNIL
RB n° 739, septembre 2011, expertise
Reste le cas où il ne s’agit plus de protéger le client et ses avoirs, mais plutôt de s’en protéger : quel doit être le rôle des banques dans la gestion des fonds détournés par des tyrans ? Une réflexion d’actualité à la suite du Printemps arabe…
Les banques et les biens mal acquis
Hubert de Vauplane, Paris II, AEDBF
RB n° 738, juillet-août 2011, chronique Droit des marchés financiers
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