Banque & Droit n° HS-2012 - Mars 2012
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Sommaire
Dossier : La protection accrue de l’épargnant et de l’investisseur
En 2011, Revue Banque a publié de nombreux textes rédigés par des professionnels de premier plan, formant un ensemble d’un grand intérêt pour les juristes de banque. Ce hors-série Banque & Droit vous propose une sélection de ces articles : commentaires de jurisprudences, analyses de textes ...
Dossier : Les marchés sous surveillance
En 2011, Revue Banque a publié de nombreux textes rédigés par des professionnels de premier plan, formant un ensemble d’un grand intérêt pour les juristes de banque. Ce hors-série Banque & Droit vous propose une sélection de ces articles : commentaires de jurisprudences, analyses de textes ...
Dossier : Les entreprises face à la crise
En 2011, Revue Banque a publié de nombreux textes rédigés par des professionnels de premier plan, formant un ensemble d’un grand intérêt pour les juristes de banque. Ce hors-série Banque & Droit vous propose une sélection de ces articles : commentaires de jurisprudences, analyses de textes ...
Dossier : Le devenir des moyens de paiement
En 2011, Revue Banque a publié de nombreux textes rédigés par des professionnels de premier plan, formant un ensemble d’un grand intérêt pour les juristes de banque. Ce hors-série Banque & Droit vous propose une sélection de ces articles : commentaires de jurisprudences, analyses de textes ...
Dossier : Fiscalité
En 2011, Revue Banque a publié de nombreux textes rédigés par des professionnels de premier plan, formant un ensemble d’un grand intérêt pour les juristes de banque. Ce hors-série Banque & Droit vous propose une sélection de ces articles : commentaires de jurisprudences, analyses de textes ...
Articles
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- N° 190 - Mars-avril 2020 : La Révolution (provisoire ?) dans les assemblées générales - Affaire des commissions échange image-chèque- La loi PACTE crée un terrain favorable aux activités de post-marché-Localisation des données de paiement...
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- N° HS-2011 - Décembre 2011 : La loyauté dans la commercialisation des produits financiers
- N° HS-2015-2 - Décembre 2015 : La médiation bancaire
- N° HS_2010_1 - Décembre 2010 : Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12/10/2010 : les garanties sur créances à l'épreuve des procédures collectives
- N° HS-2019-1 - Mars 2019 : Les données à l’heure de la DSP2 et du RGPD
- N° HS_2010_2 - Décembre 2010 : Commissions interbancaires : le modèle relationnel en danger ?
- N° HS-2009 - Décembre 2009 : DSP Transposition de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement
- N° HS-2013 - Juin 2013 : Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?
- N° HS-2019-2 - Octobre 2019 : IA & Finance : Quels enjeux ? cybersécurité, régulation, éthique…
- N° HS-2013-2 - Octobre 2013 : Droit des entreprises en difficulté
- N° HS-2016-1 - Juillet-Aout 2016 : DSP2 le futur du paiement
- N° HS-2017-2 - Décembre 2017 : Loi Sapin 2
- N° HS-2014-2 - Novembre 2014 : L'action de groupe à la française
- N° HS-2020-1 - Février 2020 : La coopération européenne et internationale des autorités de supervision en matière bancaire et financière
- N° HS-2014 - Mars 2014 : 30 ans de Loi bancaire
- N° HS-2018-1 - Juillet 2018 : Taux d’intérêt et TEG : Questions d’actualité
- N° HS-2020-2 - Mai 2020 : La médiation bancaire et financière dans tous ses états
- N° HS-2015 - Juin 2015 : Hors-série. 1984-2014 : 30 ans de dématérialisation des titres en France
- N° HS-2016-2 - Novembre-Décembre 2016 : Nouveaux comptes et intérêts négatifs
- N° HS-2018-2 - Septembre 2018 : La donnée dans tous ses états
- N° HS-2017-1 - Mars 2017 : Protection des données personnelles : commentaires sur le règlement européen du 27 avril 2016
- N° HS-2021-1 - Février 2021 : Cloud Computing : Les grands Enjeux réglementaires
- N° HS-2012-2 - Décembre 2012 : Évolutions de la procédure devant la Commission des sanctions de l’AMF
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